Les éléments essentiels du contrat

Une bonne discussion préparatoire évite les malentendus

Avant de rédiger le document contractuel, le parent se met d'accord avec l'assistante maternelle sur les éléments essentiels suivants :

Il est rédigé un contrat à durée indéterminée (CDI) par enfant. Votre nounou garde votre bébé et vous souhaitez qu'elle aille chercher votre aîné à la sortie de l'école ? Il faut rédiger deux contrats distincts pour chacun des enfants.

Checklist pour ne rien oublier

Rédigé en deux exemplaires, le contrat est signé, daté et paraphé par les parents employeurs et l'assistante maternelle employée. Il doit comporter les informations suivantes :

  • Présentation des deux parties (identités, adresses, numéro de sécurité sociale...)
  • Contrat (date d'embauche et durée de la période d'essai)
  • Période d'adaptation et modalités
  • Durée, jours et horaires de présence de l'enfant chez l'assistante maternelle
  • Accueil occasionnel ou régulier (et dans ce cas mensualisation sur année complète ou incomplète)
  • Rémunération (salaire horaire et mensuel brut)
  • Heures supplémentaires
  • Congés payés (montant de l'indemnité et modalité de versement)
  • Jours fériés
  • Congés pour événements familiaux
  • Indemnités d'entretien et de frais de repas
  • Indemnités diverses (transports...)
  • Conditions particulières (enfant présentant des difficultés particulières, acceptation d'animaux...
  • La rupture du contrat de travail (durée de préavis...)

Si vous souhaitez modifier un terme du contrat, vous pouvez à tout moment y ajouter un avenant.

Un modèle de contrat de travail simplifié

Parce qu'un contrat, ça ne s'invente pas

Pour faciliter la tâche des parents employeurs (et les bonnes relations avec la nounou), il est bon de s'aider d'un modèle existant. Vous trouverez ci-dessous un Contrat type à télécharger sur le site de Pajemploi :

Ø  Modèle de contrat de travail issu de la Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur

Et pour la rupture du contrat ?

Votre enfant va rentrer à l'école ? Votre nounou déménage ? Il est temps de mettre un terme au contrat de travail qui lie les parents à l'assistante maternelle.

Conformément à l'article 18 de la Convention Collective Nationale, la durée de préavis en cas de rupture du contrat de travail (à l'initiative de l'employeur ou du salarié) est de 15 jours ou 1 mois (selon la durée de vie du contrat de travail). La date de départ du préavis est la date de réception de la lettre recommandée.

Ø  Plus d'infos : Rupture du contrat de travail de l'assistante maternelle employée par des particuliers

En cas de difficulté concernant le Contrat de travail, vous pouvez trouver de l'aide auprès de :

  • La PMI (protection maternelle et infantile)
  • Le RAM (relai d'assistantes maternelles)
  • La Fepem : Fédération des particuliers employeurs 

Commentaires

Il n'y a pas de commentaires pour le moment