L'aide personnalisée au logement (APL)

Conditions d'attributions

Pour bénéficier de L'APL, il faut être locataire d'un logement neuf ou ancien, accédant à la propriété ou déjà propriétaire. 

Tous les locataires peuvent bénéficier de l'APL quelleque soit la situation de la famille (mariés, seul, conjoints ou pacsés),l'activité professionnelle exercée et la nationalité du ou des demandeurs (à condition d'être en situation régulière). Cependant, les ressources du demandeur et de sa famille ne doivent pas dépasser un plafond qui varie suivant la composition du foyer et le lieu de résidence.

Le logement occupé doit par ailleurs être décent, avec un confort minimum et conforme aux normes de santé et de sécurité (ex : 9m2 pour une personne, 16m2 pour deux personnes).

Si le logement appartient à un membre de la famille du demandeur ou si les parents du demandeur touchent les allocations familiales, les apl ne pourront être versées.

Pour bénéficier de l'APL, les propriétaires doivent quant à eux avoir contracté un certain type de prêt : 

  • un prêt d'accession sociale (Pas)
  • un prêt aidé à l'accessionà la propriété (Pap)
  • un prêt conventionné (Pc)

Montant de l'APL

Le montant de votre APL ou de votre allocation de logement varie en fonction de votre situation professionnelle et familiale et de vos revenus. Par exemple, pour les étudiants, le montant moyen de l'APL se situe aujourd'hui entre 77 € et 230 € par mois. Pour obtenir le montant exact de votre APL, le mieux reste de réaliser une simulation. Vous pourrez retrouvez différents outils sur notre article consacré à ce sujet : APL, PAJE, RSA découvrez les différents outils proposés par la CAF

Les personnes susceptibles de pouvoir bénéficier de l'APL peuvent effectuer leur demande à partir du formulaire cerfa n°10840*05. La demande d'APL doit être effectuée rapidement dès l'entrée dans les lieux.

L'allocation de logement à caractère familial (ALF)

Conditions d'attributions

Selon le site officiel de la CAF, "l'allocation de logement à caractère familial concerne les personnes qui ne peuvent pas bénéficier de l'APL, qui ont des enfants (nés ou à naître) ou certaines autres personnes à charge et/ou forment un ménage marié depuis moins de 5 ans, le mariage ayant eu lieu avant les 40 ans de chacun des conjoints".

Par ailleurs, pour bénéficier de cette aide de la CAF, il faut respecter les conditions suivantes : 

  • il faut occuper le logement au moins huit mois par an 
  • il ne faut pas disposer de ressources supérieurs aux plafonds réglementaires ;
  • en location, ne pas être (soi-même ou son conjoint, partenaire pacsé ou concubin) parent, grand parent, enfant ou petit-enfant du propriétaire.

Montant de l'ALF

Le montant de l'ALF dépend du lieu de résidence, du nombre d'enfants, du montant du loyer ou de la mensualité de remboursement du prêt et enfin des ressources du foyer, etc. Les ressources prises en compte pour le calcul de l'allocation sont celles que vous-même et les personnes de votre foyer avez perçues en 2001 (pour la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013).

Les personnes susceptibles de pouvoir bénéficier de l'ALF peuvent effectuer leur demande à partir du formulaire cerfa n°10840*05. La demande d'ALF doit être effectuée rapidement dès l'entrée dans les lieux.

L'allocation de logement à caractère social (ALS)

Conditions d'attributions

L'allocation de logement à caractère social s'adresse à ceux qui ne peuvent bénéficier ni de l'APL, ni de l'ALF. L'intéressé ne peut prétendre au bénéfice de l'ALS si le logement lui est loué par un membre de sa famille ou de la famille d'un des occupants du logement. 

Les ressources prises en compte pour le calcul de l'ALS sont celles de l'avant-dernière année précédant la demande d'ALS (2011 pour 2013) perçues par la personne qui demande l'ALS, son conjoint, concubin, partenaire pacsé et toutes les autres personnes vivant habituellement au foyer.

Montant de l'ALS

Le montant de l'ALS dépend de nombreux facteurs dont les ressources du foyer, la composition du foyer, la situation professionnelle des membres du foyer, la situation géographique du logement et date de signature du prêt (en cas d'accession à la propriété).

Les personnes susceptibles de pouvoir bénéficier de l'ALS peuvent effectuer leur demande à partir du formulaire cerfa n°10840*05. La demande d'ALS doit être effectuée rapidement dès l'entrée dans les lieux.

Généralités sur les aides au logement

Il est possible de toucher une aide au logement de la CAF le mois suivant votre emménagement. Si vous percevez l'APL, celle-ci est toujours versée au bailleur (propriétaire, office HLM...) ou à la banque en cas d'accession à la propriété. Pour ce qui est de (Alf) ou l'allocation de logement à caractère social (Als), l'aide vous est versée directement. Elle peut être versée au bailleur ou à la banque, s'ils le demandent.

Commentaires

6 nov. 2018
Je voudrai savoir si je pourrai bénéficier l'aide au logement. Merci