Conditions à remplir pour bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire en 2013

L'ARS est versée aux familles qui ont un ou plusieurs enfants écoliers, étudiants ou apprentis à charge. Si vous êtes déjà allocataire de la Caisse d'allocations familiales et que vous remplissez les conditions d'allocation de rentrée scolaire, vous n'avez pas de démarche spécifique à faire, l'ARS est versée automatiquement pour les enfants âgés de 6 à 16 ans. Le cas échéant, vous devez remplir un dossier auprès de votre CAF.  

  • Les enfants doivent être âgés de 6 à 18 ans. •
  • Pour la rentrée 2013, l'allocation de rentrée scolaire concerne les enfants nés entre le 16 septembre 1995 et le 31 décembre 2007 inclus et les enfants inscrits en CP. 

Les ressources prises en compte sont celles de l'année 2011 (revenus net perçus) en fonction de la situation familiale au 31 juillet 2013  

  • Pour 1 enfant à charge, le plafond est fixé à 23 687 € 
  • Pour 2 enfants à charge, le plafond est fixé à 29 153 € 
  • Pour 3 enfants à charge, le plafond est fixé à 34 619 € 
  • Par enfant supplémentaire : 5 466 € 

Si vous dépassez de peu ces plafonds, vous pouvez recevoir une allocation de rentrée scolaire réduite qui sera calculée en fonction de vos revenus. 

Le montant de l'ARS en 2013 

Le montant de la prestation varie selon l'âge de l'enfant : 

  • Pour un enfant âgé de 6 à 10 ans, le montant est de 360,47 € 
  • Pour un enfant âgé de 11 à 14 ans, le montant est de 380,36 € 
  • Pour un enfant âgé de 15 à 18 ans, le montant est de 393,54 €  

Enfants de 16 à 18 ans 

Pour les enfants âgés de 16 à 18 ans nés entre le 16 septembre 1995 et le 31 décembre 1997 inclus, vous devez envoyer à votre CAF une attestation justifiant de leur scolarité ou de leur apprentissage pour que le versement intervienne, si vous remplissez par ailleurs les conditions d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire.  

Enfants nés après le 31 décembre 2007 qui entrent en CP 

Pour les enfants qui n'auront 6 ans qu'après le 31 décembre 2013 et qui entrent en cours préparatoire, première année d'école élémentaire (CP), vous devez envoyer un certificat de scolarité à votre Caisse d'allocations familiales, si vous remplissez par ailleurs les conditions d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire. Revalo

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