Les frais d'entretien, prévu pour compenser les besoins d'une assistante maternelle en matériels (puériculture, linge, livres, jouets, etc.) et parfois en frais énergétiques (électricité et gaz) ou d'assurance. Le montant des indemnités est encadré par la convention collective des assmats qui donne des minimas à ces sommes.

Illustration de l'article Indemnités d'entretien d'une assistance maternelle ?

Les parents sont obligé de payer les frais d'entretien

Les indemnités d'entretien sont obligatoire et doivent être versés chaque fois que l'enfant est présent chez l'assistante maternelle. Les parents et l'assmat doivent se mettre d'accord sur le montant de ces frais tout en respectant les minimas imposés par la convention collective.

D'après l'article 8 de cette dernière, un minimum de 2,65€ par jour doit être versé. Ce montant est fixe dès que l'enfant passe entre 1 heure et 8 heure au domicule de l'assmat. Au delà de 8 heures de présence par jour, la convention n'est plus appliquée et c'est la loi qui prend le relais, cette dernière fixant des frais variable suivant le nombre d'heure de présence de l'enfant, elle devient plus avantageuse dès 9 heures de garde. Pour 9 heures d'acceuil, 2,81€ seront versés puis les heures suivantes sont calculés de la manière suivante : 2.81€ + 0,312€ par heure supplémentaire.

Frais de repas et frais de déplacement

Les frais de repas ne sont pas soumis à un encadrement ni pas la convention collective ni par la loi. Soit le parent fourni les repas de l'enfant et aucune indemnité n'est obligatoirement due. Lorsque l'assistante maternelle fourni les repas, c'est aux deux parties de convenir de l'indemnisation à donner. Pour les repas du midi, on observera souvent des prix allant de 2 à 4€ tandis que les gouter reviennent souvent à 1€.

Les frais de déplacement s'applique à partir du moment où l'assmat est amené à transporter l'enfant, un idemnisation au kilomètre est obligatoire et soumise à des minima selon un barême fixé par l'administration française. Vous trouverez tous les détails des barèmes kilométrique dans ce texte officiel.

Découvrir les offres pour les pros
Aladom

Professionnels du secteur

VISIBILITÉ, RÉFÉRENCEMENT, RECRUTEMENT,
DÉVELOPPEMENT CLIENTÈLE

découvrir les offres pour les pros
Commentaires
Il n'y a pas de commentaires pour le moment