Codapa est une association d'aide aux personnes âgées dépendantes d'Eure et Loir. Le Tribunal de Grande Instance a prononcé le 19 janvier dernier sa liquidation entraînant la suppression de l'emploi des 250 salariés. Un millier de personnes âgées bénéficiait des services de maintien à domicile de la Codapa. C'est donc un dispositif important du paysage associatif eurélien qui disparaît. 250 auxiliaires de vie vont devoir être licenciées.

Confronté à des difficultés financières importantes, le Comité de Développement de l'Aide aux Personnes Agées avait été placé en redressement judiciaire en mai 2009. Des erreurs de gestion sont à l'origine du déficit de l'association qui a atteint 600 000 € en fin d'année dernière.

Le CODAPA assurait une prestation d'aide à domicile (aide à la personne et aide à l'entretien du logement) pour un grand nombre d'Euréliens qui bénéficient d'une aide financière du Département dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie (534 personnes âgées), de la prestation de compensation du handicap (16 personnes handicapées), ou de l'aide ménagère.

Dans la perspective d'une probable cessation de l'activité de ce service, le Conseil général avait souhaité prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la continuité de la prise en charge. C'est pourquoi, les agents du service de l'aide sociale, rejoints par les agents de la plate-forme Seniors info-services, se sont mobilisés pour appeler les 534 personnes âgées bénéficiaires de l'APA. Parallèlement, les agents de la Maison départementale des personnes handicapées ont pris contact avec les bénéficiaires de la PCH.

Une procédure de redressement judiciaire a été engagée après un constat de situation de cessation de paiements du CODAPA, service prestataire autorisé. Le Département comptait 6 services autorisés : les CCAS de Chartres, Dreux et Vernouillet, ainsi que le SADS, l'ADMR et le CODAPA.

L'activité du CODAPA connaissait une baisse régulière qui augmentait son déficit (le service facturait fin 2009 environ 15 000 heures clients pour un volume de 25 000 heures rémunérées aux 250 salariés intervenants).

Le mandataire judiciaire a constaté l'impossibilité de mettre en place les conditions permettant une exploitation équilibrée et un nouvel état de cessation de paiement à la mi-février. Une première audience du tribunal a eu lieu le 12 janvier dernier. Le jugement a été mis en délibéré jusqu'au 19 janvier. La liquidation judiciaire du CODAPA sera effective le 15 février prochain.

Le Conseil général d'Eure-et-Loir a mis en place un dispositif pour prévenir tout risque de rupture de service (prise en charge et accompagnement). Les services sociaux du Conseil général d'Eure-et-Loir ont installé une cellule de crise chargée de contacter les 534 bénéficiaires du service relevant de l'APA afin de les informer d'un risque important de fin d'activité du CODAPA et des différents services pouvant prendre le relais en fonction de leur domicile.

Les prestations fournies par le CODAPA représentaient 13 429,25 heures pour les bénéficiaires de l'APA, auxquelles s'ajoutent les 300 heures des bénéficiaires de la PCH et 80 heures pour les bénéficiaires de l'aide ménagère.

Le Conseil général d'Eure et Loir aide financièrement les structures comme le CODAPA à travers l'APA et la PCH.

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