Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire La notion d’invalidité temporaire se définit a contrario de celle des personnes âgées ou handicapées ou atteintes de pathologies chroniques. Il s’agit notamment des personnes non fragiles qui sont temporairement dépendantes : par exemple, une femme de 45 ans qui aurait une jambe plâtrée à la suite d'un accident domestique.Lorsque l’état de santé d’une personne ne lui permet plus temporairement de conduire son véhicule personnel, elle peut recourir à la prestation de conduite du véhicule personnel afin d’effectuer les déplacements du quotidien : du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, etc. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Cette activité recouvre l’accompagnement dans les transports et l’aide à la mobilité dans le cadre des actes de la vie courante des personnes qui présentent une invalidité temporaire. La notion d’invalidité temporaire se définit a contrario de celle des personnes âgées ou handicapées ou atteintes de pathologies chroniques. Il s’agit notamment des personnes non fragiles qui sont temporairement dépendantes : par exemple, un homme de 35 ans qui aurait une jambe plâtrée à la suite d'un accident domestique.
Cette prestation doit être réalisée à partir ou à destination du domicile et les transports de groupe sont exclus.
Conduite du véhicule des personnes ayant des difficultés de mobilité
Cette activité concerne la conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives. Elle recouvre l'accompagnement dans les transports et l'aide à la mobilité dans le cadre des actes de la vie courante. La prestation doit être réalisée à partir ou à destination du domicile. Les transports de groupe sont exclus.
L'aide à la mobilité et le transport de personnes consiste à accompagner une personne âgée, handicapée, atteinte de pathologies chroniques ou durablement invalide dans ses déplacements avec un mode de transport approprié. Cette aide à la mobilité ne remet pas en cause les aides liées au statut de la personne âgée ou handicapée : carte de déplacement, stationnement réservé, etc.
À noter : cette activité doit être proposée dans le cadre d'une « offre globale » de services à la personne. Pour faire bénéficier à ses clients des avantages fiscaux liés aux services à la personne, l’organisme doit être déclaré.
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