Lutte contre la fraude à la CAF

Gabriel Atal a annoncé récemment que le gouvernement souhaite faire de la lutte contre les fraudes sociales et fiscales une de ses priorité. 
Chaque année, la Branche famille de la Sécurité sociale publie les résultats de son action de lutte contre la fraude pour garantir le versement des prestations au juste droit.
En 2022, les Caisses d’allocations familiales ont versé près de 100 milliards d’euros d’aides aux 13,6 millions d’allocataires, couvrant plus de 30 millions de personnes dont 13,6 millions d'enfants :
  • Aides au logement : 15,1 Mds € - 5,7 millions de bénéficiaires
  • Allocations familiales : 12,9 Mds € – 4,9 millions de bénéficiaires
  • Allocation adulte handicapé (Aah) : 11,9 Mds € – 1,2 million de bénéficiaires
  • Prestation d’accueil du jeune enfant : 11,1 Mds € – 1,9 millions de bénéficiaires
  • Revenu de solidarité active (Rsa) : 9,9 Mds € – 1,9 million de bénéficiaires
  • Prime d’activité : 
  • 9,7 Mds € – 4,5 millions de bénéficiaires
  • Allocation de rentrée scolaire : 2,1 Mds € – 3 millions de bénéficiaires
  • Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh) : 1,3 Mds € – 400 000 bénéficiaires
La Caf s’appuie sur 700 contrôleurs des Caf et du Service national de lutte contre la fraude à enjeux (SNLFE) pour contrôller les déclarations et vérifier que le versement des fonds publics est en phase avec les droits des allocataires.
En octobre 2023, l'AAH versée ne tiendra plus compte du revenu du conjoint et sera déconjugalisée. 

32,4 millions de contrôles en 2022 

En 2022, 32,4 millions de contrôles ont été réalisés et ont permis de détecter 48 692 cas de fraudes individuelles pour un montant de 351,4 millions d’euros. Il y avait eu 40000 cas de fraude détectés en 2021.
Ceci représente une augmentation de 42 millions d'euros par rapport à 2021.
Dans la continuité du Plan national de lutte contre la fraude sociale annoncé par le gouvernement le 30 mai dernier, les Caf verront leurs modalités d’action renforcées ces prochains mois autour de 3 axes principaux :
  • la fraude à la résidence : à travers une harmonisation des règles relatives à la durée et du calcul de la condition de résidence, et la mutualisation des résultats des contrôles entre organismes de protection sociale. Les Caf pourront également accéder au système de traitement « API PNR France » afin qu’elles puissent disposer des informations utiles sur le voyage de l’allocataire.
  • les usurpations de coordonnées bancaires : à travers la création d’une base des RIB frauduleux commun aux organismes de protection sociale, ce qui permettra d’optimiser la lutte contre ces schémas de fraude qui s’appuient sur les données des allocataires.
  • la lutte contre la fraude sociale en mobilisant les données du DRM : à travers le projet de la Solidarité à la source, les Caf utiliseront les données issues de la base de données automatisée du Dispositif de ressources mensuelles (DRM) pour verser le RSA et la Prime d’activité, tout comme elles le font déjà pour les aides au logement.  Destiné à faciliter le recours à ces deux minimas sociaux, ce projet qui s’étalera jusqu’en 2025 permettra également de lutter contre la fraude et la sécurisation des versements.
 
« Le versement du juste droit est au cœur de l’action de la Branche famille et plus globalement au cœur du pacte social entre nos concitoyens. Les Caf y prennent toute leur part et confirment notamment leur exemplarité en matière de lutte contre la fraude en bande organisée traquée par le Service national de lutte contre la fraude à enjeux (SNLFE) qui boucle avec succès sa première année complète d’exercice » déclare Nicolas Grivel, directeur général de la Cnaf.