Depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs du secteur privé (entreprises et associations) doivent proposer une mutuelle d'entreprise à leurs salariés et prendre en charge 50% du montant. Certaines conventions collectives imposent un taux de financement supérieur ainsi que des garanties minimales plus avantageuses.

Faut il souscrire à une mutuelle quand on emploie un particulier en CESU ?

Un particulier qui emploie un salarié à domicile n'a pas d'obligation de souscrire à une mutuelle. Les dispositions de la loi ANI ne concernent que les entreprises du secteur privé et les particuliers qui emploient en chèque emploi service du personnel n'ont pas à souscrire à une mutuelle collective pour les employés car il ne s'agit pas d'une entreprise.

Cela vaut aussi bien pour les particuliers qui utilisent le Chèque Emploi Service Universel (CESU) que pour ceux qui ont réalisé les démarches classiques pour l’embauche de personnes pour travailler à leur domicile (aide à la personne, ménage, jardinage, etc.).

Comment avoir une mutuelle quand on est salarié du particulier employeur ?

Rien n’empêche un particulier employeur de proposer à ses employés une mutuelle.

Les partenaires sociaux de la branche professionnelle des salariés du particulier employeur et l’action sociale de l’IRCEM permettent aux salariés d’obtenir des aides dans la santé et la prévention : pour financer des frais pris en charge partiellement par la Sécurité sociale ou la mutuelle comme des frais d’optique, d’examens spécifiques (psychomotricien, ergothérapeute…), de prothèses (dentaire, auditive…).
L'IRCEM propose une complémentaire santé conçue pour les salariés des emplois de la famille à partir de 21,10 € par mois.
Plus d'informations sur le site de l'IRCEM.

La couverture proposée permet de protéger efficacement les salariés. Les frais de santé représentent un poste important dans les dépenses du foyer et pour accéder à des soins médicaux de qualité, il est important d'avoir une bonne couverture pour sa  famille.

La complémentaire santé de l'IRCEM propose 3 niveaux de couverture et de remboursements élevés sur les lunettes, les lentilles, les prothèses dentaires, les frais d’orthodontie, les prothèses auditives.

Besoin d'aide à domicile ?

Quelle mutuelle choisir pour les entreprises de services à la personne ?

La Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941) requiert à l'employeur de mettre en place une mutuelle obligatoire pour tout les salariés qui travaillent dans l'entreprise (CDD, CDI, apprentis, stagiaires..). 

Voici une liste non exhaustive des mutuelles ayant une offre adaptée aux entreprises de services à la personne :

  • AG2R La mondiale
  • Alan
  • Harmonie mutuelle
  • La mutuelle générale

N'hésitez pas à laisser un commentaire pour ajouter des mutuelles qui ont une offre adaptée aux entreprises de services à la personne. 
Proposer une bonne mutuelle à ses salariés est un aspect important de l'attractivité et de la marque employeur.


Quelle mutuelle choisir pour les auto-entrepreneurs ?

Un auto-entrepreneur bénéficie de la même couverture sociale que les autres professionnels non salariés mais il ne bénéficie pas des mêmes avantages en cas de souscription d'un contrat Madelin pour ses dépenses de santé.

Dans quels cas la mutuelle n'est pas nécessaire ?

Dans certains cas, les employés peuvent être dispensé d’adhérer à une mutuelle : 

  • adhésion antérieure à une autre mutuelle obligatoire (celle du conjoint par exemple lorsqu’il s’agit d’une mutuelle familiale obligatoire ou d’une autre entreprise en cas de pluralité d’employeurs) ;
  • adhésion ultérieure à une complémentaire santé individuelle : la dispense ne vaut que pour le délai restant avant la date d’échéance ;
  • droit à la CMU-C ou à l’ACS (ces deux aides vont bientôt être remplacées par la complémentaire santé solidaire) ;
  • emploi à temps partiel ou apprentissage dès lors que le montant des cotisations à la charge de l’employé est égal ou supérieur à 10 % du montant de son salaire et que cette dispense est prévue dans le dispositif à l’origine de la mutuelle obligatoire au sein de l’entreprise ;
  • CDD. Si la durée du CDD est supérieure à un an, le salarié doit justifier d’une complémentaire santé.