L'AAH ne tiendra plus compte des revenus du conjoint

En juillet 2022, le gouvernement avait annoncé la déconjugalisation de l'AAH. De nombreuses personnes s'était offusqué du délai de mise en place de ce changement, qui avait été voté par le Parlement le 16 août 2022.
Depuis l'été dernier, les caisses de sécurité sociale compétentes et les services de l'état ont travaillé sur la mise en place de cette réforme. La déconjugalisation permettra aux personnes handicapées de pouvoir bénficier de l'allocation adultes handicapés en fonction des ressources individuelles, sans tenir compte des ressources du conjoint. Les allocations devraient augmenter de 350 € par mois en moyenne pour 120 000 personnes handicapées vivant en couple, dont 80 000 potentiels nouveaux ayants droit à l’AAH.
Comme le Gouvernement s’y était engagé, cette réforme ne fera aucun perdant : si l'ancien mode de calcul est plus avantageux, il sera conservé.

Si vous avez besoin d'aide à domicile pour une personnes handicapée, vous pouvez faire une demande de prestation ici ou consulter les annonces proposées ici. 

Déconjugalisation définitive

Le changement de mode de calcul interviendra uniquement si il est plus avantageux pour les personnes concernées : le système actuel s’appliquera si c'est au bénéfice de la personne handicapée. La déconjugalisation sera automatique si elle est favorable, sur la base des calculs effectués par les caisses d’allocations familiales (CAF) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA).
Les CAF et MSA auront à déterminer quels allocataires ont vocation à basculer dans le nouveau système. Une comparaison sera faite à chaque changement de situation, pour vérifier lequel des deux modes de calcul est le plus favorable.
 
La déconjugalisation est définitive : une fois qu’une allocation est individualisée, il n’est plus possible de prendre en compte les revenus du conjoint.
 
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Une campagne de communication sur l'AAH

Le 1er octobre 2023, le calcul de l’AAH sera déconjugalisé pour les nouveaux entrants dans le système.
Pour permettre au plus grand nombre de bénéficier de ces nouveaux droits, le Gouvernement et la Caisse nationale des allocations familiales ont lancé une campagne d’« aller-vers », à destination des personnes qui sont désormais éligibles à l’AAH grâce à la réforme. Elles seront invitées à actualiser leur situation administrative sur le site de la CAF et de la MSA.
Afin que chacun comprenne sa situation, des actions de communication et de sensibilisation seront diffusées dans les maisons départementales des personnes handicapées, les caisses d’allocations familiales et auprès des associations. L’objectif est de mobiliser tous les canaux de communication pour éviter au maximum le non-recours au droit.
Pour Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées : « La déconjugalisation de l’allocation adultes handicapés était un engagement du président de la République, que nous mettons en œuvre aujourd’hui. En cohérence avec le chantier que j’ai ouvert sur l’accès aux droits et la lutte contre le non-recours, nous travaillons en outre à ce que toutes les personnes handicapées éligibles puissent bénéficier de la réforme. C’est en effet une réforme importante qui doit permettre aux personnes handicapées de garder leur autonomie financière, quel que soit leur choix de vie. »
 Pour Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées : « La déconjugalisation de l’AAH était attendue des personnes en situation de handicap et des associations. C’est une réforme essentielle pour l’autonomie financière de chacune et chacun. Le calendrier se poursuit donc sans accroc, avec une nouvelle étape : « l’aller-vers ». Elle permettra aux personnes éloignées de l’allocation de faire valoir leurs droits, tout en garantissant qu’aucun bénéficiaire ne soit lésé. Merci aux services de l'Etat et à l’ensemble des acteurs impliqués pour ce travail essentiel. »

Comment bénéficier de l'AAH ?

Pour que vous puissiez bénéficier l’Aah, vous devez : 
  • remplir les conditions générales des bénéficieaires de prestations familiales ;
  • avoir un taux d’incapacité déterminé par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (Cdaph) au moins égal à 80 %. Si ce taux est entre 50 et 79 %, votre handicap doit entraîner une restriction importante et durable pour l’accès à l’emploi, reconnue par la Cdaph ;
  • être âgé de plus de 20 ans (16 ans sous certaines conditions) ;
  • ne pas recevoir de pension (vieillesse, invalidité) ou de rente d’accident du travail supérieure ou égale à 956,65 € par mois ;
  • avoir des revenus 2021 ne dépassant pas le plafond correspondant à votre situation : 
    • 11 656,44 € si vous vivez seul, 
    • 21 098,16 € si vous vivez en couple. 
Ces montants sont majorés de 5 828,22 € par enfant à charge. 
Attention : vous devez nous informer de tous vos changements de situation (professionnelle, familiale…). Cela peut avoir un impact sur vos droits.