La Conférence nationale du handicap a lieu tous les trois ans.Lors de la Conférence nationale du handicap (CNH), mercredi 26 avril, à l’Elysée, organisée pour de donner le cap des politiques publiques du handicap sur les trois prochaines années, Emmanuel Macron a annoncé une série de mesures autour des cinq axes. Vient en tête le remboursement intégral des fauteuils roulants.
Publié le 1 mai 2023 10:06Les mesures tournent autour de cinq axes : l’enfance et l’éducation, l’emploi, l’accessibilité, l'accompagnement et la pratique sportive.
Pour l’Unafam (Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques), les annonces sont décevantes. Sa présidente Marie-Jeanne Richard, regrettel’invisibilisation totale du handicap psychique. Selon elle, les mesures ne sont pas non plus « à la hauteur de la violation des droits dénoncée par le Conseil de l’Europe » et rendue publique le 17 avril dernier.
L’Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non-lucratifs sanitaires et sociaux) regrette « que l’accent n’ait pas été mis davantage sur le rôle et le soutien à apporter aux professionnels sociaux et médico-sociaux engagés aux côtés de ces personnes. »
Elle s’inquiète aussi de l’absence de précisions quant aux moyens engagés par l’État concernant sa feuille de route.
Elle salue cependant les avancées en matière d’accessibilité (avec un soutien financier, en particulier pour les petites structures), le renforcement des diagnostics précoces pour les enfants, et la CDIsation des accompagnants scolaires.
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Pour aller plus loin :
Voir le communiqué du site officiel monparcourshandicap.gouv.fr : Conférence nationale du handicap 2023 : l'essentiel à retenir
Témoignage - Ensemble Autrement
Voir le témoignage
Témoignage - EHPAD Résidence Les Jardins des Sens
Voir le témoignageProfessionnels du secteur
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La FEPEM salue l’annonce faite par le Président de la République, Emmanuel Macron, lors de la Conférence nationale sur le handicap, d’augmenter le tarif de la PCH emploi direct de 140 à 150 % du salaire brut d’un assistant de vie.
Depuis plus d’un an, la FEPEM porte au nom des particuliers employeurs en situation de handicap la revalorisation de la prestation de compensation du handicap (PCH) afin de compenser la totalité des coûts assumés par l’emploi d’un ou plusieurs salariés à domicile. Marie Béatrice Levaux, Présidente de la FEPEM en charge de la stratégie sectorielle, avait d’ailleurs été reçue le 28 février dernier par Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, chargée des Personnes handicapées, pour évoquer notamment ce sujet.
La Fepem rappelle que sur les 85 000 particuliers employeurs en situation de handicap, 30% perçoivent la PCH emploi direct, soit 26 000 personnes, et le plus souvent accompagnés par plusieurs salariés à domicile. La Fepem souligne que cette revalorisation permettra aux particuliers employeurs de mieux compenser les dépenses liées à l’application de la convention collective du secteur et de réduire leur reste à charge dans un contexte tendu.
La Fepem souligne néanmoins que les dépenses liées aux ruptures de contrats ne sont toujours pas éligibles à la compensation PCH, alors même qu’il s’agit de dépenses liées à l’accompagnement de la situation de handicap à domicile. Le montant de la PCH devrait donc être réévalué régulièrement en fonction de l’évolution des dépenses attachées à l’application de la convention collective nationale.
Pour Marie Béatrice Levaux, Présidente en charge de la stratégie sectorielle : « Cette revalorisation est attendue par les personnes en situation de handicap particuliers employeurs à domicile et portée de longue date par la Fepem. Elle est de nature à améliorer significativement la situation des particuliers employeurs en situation de grand handicap à domicile. Ils représentent près de 30 000 personnes et sont pour la plupart concernés par une présence 24h/24 et donc par un reste à charge qui pèse fortement sur leur budget déjà contraint. »
Pour Nadine Pradier, vice-présidente en charge de de la cohésion sociale et intergénérationnelle : « C’est une avancée dont nous nous réjouissons. C’est pourquoi nous continuerons à travailler avec nos partenaires et en particulier avec l’association des Départements de France (ADF) pour rendre éligible à la PCH la totalité des charges qui incombent à la personne en situation de handicap, employeur à domicile, de ses salariés. »
Conférence Nationale du Handicap : DF salue la démarche globale, Mais reste vigilante sur les modalités de mise en œuvre et de financement des mesures annoncées.
Les Départements de France, qui s’étaient fortement mobilisés lors de la préparation de la Conférence Nationale du Handicap (CNH) du 26 avril 2023, accueillent avec satisfaction la plupart des mesures annoncées par le Président de la République. Certaines avancées étaient attendues, de longue date, par les Départements, notamment la mise en place d’instances de gouvernance nationales et locales donnant toute leur place aux collectivités. C’était une question de cohérence territoriale et de lisibilité de la part des bénéficiaires.
DF a pris part aux différents groupes de travail préparatoires à la CNH et a soumis au Gouvernement une résolution élaborée dans le cadre de son propre groupe de travail "Autonomie et Handicap" présidé par Stéphane HAUSSOULIER, président de la Somme. « Nous, acteurs publics, élus nationaux, élus locaux, avons l’immense devoir d’unir nos énergies pour que chacun puisse trouver sa place dans notre monde, quelle que soit sa situation. Cette démarche de co-construction a permis de constater des objectifs largement partagés, ainsi que la nécessité d'une coordination pour améliorer la réponse aux besoins des personnes et de leurs familles », s’est-il félicité. Les travaux ont abouti à la signature d’une charte d’engagement entre l’État et les associations de collectivités.
Départements de France adresse par ailleurs ses félicitations au Président HAUSSOULIER, à qui Emmanuel MACRON a confié une mission concernant l’enfance et le handicap ; il sera accompagné dans cette mission par Lucie Carrasco, styliste française atteinte d'une maladie neuromusculaire génétique rare.
Les Départements restent cependant vigilants quant à l’absence de précisions sur les moyens financiers associés, ainsi que sur les modalités de compensation prévues. Certaines actions annoncées par le Président de la République, comme l’extension et la transformation de l’offre médico-sociale, la revalorisation de la prestation de compensation du handicap (PCH) ou l’amélioration de l’accessibilité, entraîneront des répercussions directes ou indirectes pour les Départements et devront nécessairement être financées à due proportion par l’État.
Départements de France réitère, à ce titre, sa demande d’obtenir une compensation de l’État à hauteur de 50% pour la PCH et que chaque nouvelle mesure concernant les Départements fasse l’objet d’un accord dans le cadre du Comité des Financeurs.
DF appelle par ailleurs à la vigilance sur l’équilibre financier des GIP Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), qui nécessitera une participation accrue de l’État, compte tenu des annonces faites par le Président de la République.
Reste la question centrale des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Le Président de la République a annoncé que « les AESH qui le souhaitent pourront avoir un temps plein et passer à 35 heures dès la rentrée 2023 pour sécuriser leur situation professionnelle et éviter qu'un élève soit soudain laissé à lui-même ». Le métier est, il est vrai, peu attractif pour des questions de rémunération et de conditions de travail. En découle une précarité pour les accompagnants et une qualité d’accompagnement dégradée pour les enfants – les collégiens en l’espèce.
« L’inclusion des élèves en situation de handicap est prioritaire. Nous souhaitons rappeler à l’État qu’il lui incombe de garantir la scolarisation et la continuité de la prise en charge de l’enfant en situation de handicap à l’école, y compris sur les temps périscolaires et de pause méridienne », prévient François SAUVADET, Président de Départements de France. « Départements de France est attachée à la qualité de l’accompagnement délivrée à chaque enfant, ce qui implique une continuité tout au long de la journée scolaire. Cela nécessite une clarification et une stabilisation juridique et financière du cadre, par le biais d’un texte officiel précis de portée nationale, connu de tous et appliqué partout de manière homogène. Les Départements sont prêts à travailler sur cette question afin d’identifier les solutions concrètes et opérationnelles à même de favoriser la scolarisation de ces enfants, s’agissant en particulier de la prise en charge financière des AESH et de leur recrutement ».
Outre ce point, Département de France est prête à s’impliquer dans un programme de travail dans les mois à venir, en déclinaison de la charte signée hier, pour évoquer les questions d’école inclusive, de transformation de l’offre, d’accès aux droits, et l’ensemble des questions d’accessibilité, en particulier concernant les transports scolaires, le logement ou encore les établissements recevant du public.
Tout comme de nombreuses associations membres du Collectif Handicaps, l’Unapei n’a pas participé à la Conférence nationale du Handicap 2023. Nous regrettons ce rendez-vous manqué qui aurait dû être l’occasion pour le gouvernement de répondre à l’ensemble des violations dénoncées par la récente décision du comité des droits sociaux du conseil de l’Europe.
Aujourd’hui, l’Unapei déplore l’absence d’une feuille de route ambitieuse adossée à une loi de programmation budgétaire pluriannuelle. Alors que le Président de la République demande des efforts de transformation aux établissements médico-sociaux, nous rappelons que cette transformation doit être globale et impliquer la société tout entière. La transition inclusive ne peut pas reposer uniquement sur les acteurs du médico-social. En conséquence, nous invitons le gouvernement à s’engager pour une société solidaire et inclusive à la hauteur de l’idéal d’égalité républicaine. « Liberté de choix, Egalité des voix, Respect des droits »
L’Elysée annonçait 70 mesures fortes. Nous constatons malheureusement qu’en majorité, les mesures annoncées s’apparentent davantage à des déclarations d’intention.
- Nous demandions pourtant un Observatoire des besoins, afin que l’offre soit en réelle adéquation avec les besoins et attentes des personnes en situation de handicap.
- Nous demandions pourtant des mesures adossées à une programmation budgétaire pluriannuelle.
- Nous demandions pourtant des réponses concrètes à l’absence d’effectivité des droits des personnes en situation de handicap et de leurs familles.
Si nous ne pouvons que saluer l’intention d’améliorer les droits des travailleurs en ESAT, que nous appelons également de nos vœux, nous nous interrogeons quant à sa mise en œuvre, et notamment les modalités de financement de ces annonces. Nous notons également avec satisfaction que les annonces de la CNH tracent les premiers contours d'une structuration de l'offre d'aides techniques à la communication. L’Unapei prône de longue date la généralisation de l’usage de la CAA -Communication alternative et augmentée, moyen d’expression des personnes non-verbales.
Concernant l’accompagnement : Le président a annoncé la création de « 50 000 solutions médico-sociales nouvelles » et affirme ne pas tolérer le sort de jeunes adultes maintenus en structures pour enfants par défaut (les amendements Creton). Le président a également précisé que ces solutions devront s’adresser aux enfants et aux adultes nécessitant un accompagnement renforcé. S’il s’agit donc de répondre aux besoins des personnes dont le handicap requiert un accompagnement pluridisciplinaire au quotidien, 365 jours sur 365, nous saluons cette annonce et attendons des précisions quant au chiffrage et aux modalités de financement, notamment en lien avec les collectivités territoriales. Cette nouvelle offre doit respecter les droits fondamentaux des personnes accompagnées et l’application des recommandations des bonnes pratiques professionnelles, cela a aussi été dit par le Président de la République.
Concernant l’accessibilité : une annonce a été formulée et un budget de 1.5 milliards d’euros proposé. Si cette somme est en effet sans précédent, elle se révèle relativement faible pour garantir une accessibilité universelle : une accessibilité des ERP, des transports, mais également de l’information ou de la signalétique.
Concernant les ressources et compensation : les mesures semblent insuffisantes et non budgétées. Alors que nous demandons une revalorisation de l’ensemble des éléments de la prestation de compensation, les propositions se limitent à l’augmentation de la PCH « emploi direct » et au « remboursement intégral des fauteuils roulants ».
Concernant la scolarisation : le président demande aux IME de s’engager dans la transformation en tant que plateformes de services coordonnés. Nous tenons à rappeler qu’à ce jour, de nombreux élèves en situation de handicap n’ont pas accès à la scolarisation en violation de leur droit fondamental à l’éducation. Certains restent maintenus par défaut à l’école, en attente d’un accompagnement global en IME. Que deviendront ces élèves, notamment ceux qui ont besoin d’une intensité d’accompagnement importante et soutenue, avec des interventions pluridisciplinaires complexes ? Nous attendons donc des précisions. Il ne sera pas possible d’accepter une inclusion au rabais, sous prétexte d’économies budgétaires et alors que le secteur social et médico-social peine à recruter.
C’est pourquoi, nous demandons un cap clair et adossé à une loi de programmation pluriannuelle. L’estimation du besoin de financement de la politique du handicap en France, faite il y a 2 ans par le cabinet indépendant LISA s’élevait à 13 milliards !
Nous espérons que le comité de suivi annoncé par le Président de la république permettra d’organiser un dialogue constructif avec toutes les parties prenantes. Les associations de personnes en situation de handicap, de familles, des proches.