Rapport France Travail

En juillet 2022, le gouvernement annonçait une réforme du travail et la transformation du Pôle Emploi en France Travail. Le taux de chômage a fortement baissé dernièrement et le taux d’emploi a retrouvé en France un niveau jamais atteint depuis les années 1970.
Cependant, toutes les entreprises ont des difficultés à recruter alors que beaucoup de personnes sans emploi ont du mal à retrouver un emploi.

Le haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises (HC3E) Thibaut Guilluy a remis au ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, Olivier Dussopt, un rapport sur la préfiguration de France travail.
Intitulé France Travail, la transformation profonde pour atteindre le plein emploi et permettre ainsi l’accès de tous à l’autonomie et la dignité par le travail. le rapport synthétise les échanges menés à l’occasion de la concertation lancée en septembre 2022 et élabore des propositions concrètes pour dessiner les contours de cette réforme en profondeur du service public de l’emploi, à laquelle s’est engagée le président de la République.

Lors de la présentation de sa feuille de route le 26 avril 2023, la Première ministre Elisabeth Borne a annoncé que le futur projet de loi sur France travail serait présenté début juin 2023. 

Synthèse du rapport France Travail

Voici les 10 principes clés proposés pour réussir France Travail : 

  1. L’inscription auprès de l'opérateur France Travail de toutes les personnes ayant besoin d’un emploi et une orientation selon des procédures communes et des outils partagés afin de garantir à chacun un accompagnement à l’emploi adapté et sans ruptures : « plus personne au bord de la route ! »
  2. Garantir des parcours de retour à l’emploi « sans couture » adaptés au niveau d’autonomie et aux besoins de chacun. Investir dans des accompagnements réellement intensifs et personnalisés pour ceux qui en ont besoin – avec le principe d’un référent unique et d’une mobilisation de la personne « 15 à 20 heures par semaine » 
  3. Un contrat d’engagements réciproques France Travail où les engagements de tous seront vraiment suivis
  4. Aider les entreprises à recruter plus simplement et plus rapidement et à s’ouvrir à tous les talents possibles pour créer in fine plus d’emplois durables
  5. Un accès à la formation plus ciblé sur les plus éloignés de l’emploi, des achats de formations plus directement dictés par les besoins des employeurs et la constitution de communs numériques pour rendre le tout accessible et pilotable 
  6. La transformation du SI de Pôle emploi en plateforme de données et de services numériques communs, à la disposition de tous et avec la participation de tous, avec des services digitaux accessibles, interopérables avec les SI de tous les acteurs, et le partage de la donnée comme règle du jeu
  7. Un projet qui nécessite un vaste plan d’accompagnement des professionnels assurant le lien avec les publics : l’Académie France Travail pour se former ensemble et la communauté France Travail pour partager et coopérer entre professionnels de chaque territoire
  8. Transformer Pôle emploi et mettre par ailleurs en place une gouvernance duale, simplifiée et territorialisée de l’écosystème de l’emploi, de la formation et de l’insertion pour sortir des silos, agir au plus près du terrain et assurer un pilotage transparent des résultats sur la base d’objectifs partagés 
  9. Un pilotage par les résultats et des indicateurs communs qui guident la stratégie et l’action du local au national
  10. Un projet qui se construit graduellement par et pour l’ensemble des acteurs dans une logique d’investissement social

Les Propositions du rapport

Le rapport fait 99 propositions sur plusieurs aspects : 

  • Prévoir une inscription facilitée, une entrée rapide en parcours, et un diagnostic partagé comme première étape de l’accompagnement : 
    Permettre une inscription systématique, facilitée et accélérée à France Travail.
    • Améliorer l’information des personnes sur les prestations et services qui leurs sont proposés   
    • Mettre en place une orientation rapide, dès la phase d’inscription à France Travail
    • Mettre en place un diagnostic couvrant les champs professionnel et social de manière harmonis ée : le diagnostic France Travail 
  • Assurer un accompagnement adapté à la situation des personnes, avec davantage d'accompagnements intensifs, et accélérer ainsi le retour à l'emploi du plus grand nombre
  • Améliorer la résolution des freinsà l'emploi (logement, santé,mobilité, contraintes familiales,illettrisme, illectronisme, etc.) ensystématisant le repérage et enfavorisant l'accès aux solutionsadaptées
  • Mieux prendre en compte les spécificités des personnes en situation de travail avec handicap et valoriser les potentiels 
  • Identifier toutes les personnes susceptibles d’être accompagnées vers l’emploi et leur proposer les services d’accompagnement  
  • Rendre plus efficace l’effort de formation professionnelle au service des publics prioritaires et des besoins des employeurs 
  • Un contrat d’engagements réciproques unique pour toutes les personnes accompagnées et un cadre de droits et de devoirs harmonisé, plus simple, plus juste et plus progressif  
  • Aider les entreprises à recruter vite et bien tous les talents par un accompagnement proactif et renforcé 
  • Mettre en place une gouvernance simplifiée et territorialisée de l’écosystème de l’emploi, de la formation et de l’insertion pour sortir des silos, agir au plus près du terrain et assurer un pilotage aux résultats sur la base d’objectifs partagés   
  • Bâtir des communs numériques au sein d’un SI plateforme  
  • Prendre soin de ceux qui prennent soin : former les acteurs ensemble avec l’Académie France Travail, valoriser le partage d’expertise et la coopération au sein du réseau et accompagner les professionnels de terrain pour mettre en œuvre le projet   
  • France Travail, bannière fédératrice pour les acteurs de l’inclusion, de la formation et de l’emploi, plus lisible pour les personnes et les entreprises utilisatrices