Les motivations de la HAS   

Saisie par la Direction générale de la santé (qui dépend du ministère de la Santé) à la fin de l’année 2022, les scientifiques de la HAS ont pris leur décision en tenant compte des données épidémiologiques, de la couverture vaccinale de la population générale et des professionnels, de la disponibilité des vaccins, des dernières données d’efficacité et de sécurité. Ces travaux ont été enrichis par les très nombreuses contributions des parties prenantes (plus de 200), issues de la consultation publique organisée entre le 20 février et le 3 mars 2023.

La HAS insiste sur le fait que la levée d’une obligation vaccinale pour les professionnels ne remet nullement en question l’intérêt de cette vaccination, que ce soit dans le milieu professionnel ou pour la population générale.

Les scientifiques de la HAS tiennent également à souligner que la vaccination contre le Covid-19 est fortement recommandée, y compris les rappels à distance de la primovaccination, pour les étudiants et professionnels des secteurs sanitaire et médico-social (exerçant en établissements ou libéraux), les étudiants et les professionnels des services de secours et d’incendie (notamment les sapeurs-pompiers professionnels et les bénévoles), en particulier pour les professions en contacts réguliers avec des personnes immunodéprimées ou vulnérables.

La HAS recommande aux professionnels de santé de continuer à  respecter les mesures d’hygiène. Elle insiste sur le fait que l’utilisation d’un matériel adapté, le port de protections individuelles, la surveillance et la prise en compte des infections associées aux soins, ainsi que la formation des personnels pour prévenir ces risques constituent une priorité.

Enfin, la HAS rappelle que ces préconisations sont susceptibles d’évoluer en fonction de l’évolution des données et du contexte sanitaire.

La réponse immédiate du gouvernement

Aussitôt l’avis de la HAS publié, le ministre de la Santé François Braun a annoncé à l’AFP qu’il le suivrait et qu’il prendrait rapidement un décret. Le ministre a également pris l'engagement de “concerter les fédérations hospitalières et les ordres des professions de santé pour définir les modalités de mise en œuvre”.

Pour rappel, la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoyait l’obligation vaccinale contre le Covid-19 des personnels soignants travaillant dans les établissements de santé et médico-sociaux (hôpitaux, Ehpad...), des aides à domicile ou encore des pompiers. En cas de non respect de cette loi, ces derniers étaient suspendus sans rémunération. Aujourd’hui, suite à l’avis émis par la HAS, le problème se pose sur les modalités de réintégration des personnels soignants non vaccinés et de leur nombre exact (qui reste encore un peu flou à l’heure actuelle - sachant qu’un certain nombre d’entre-eux a entrepris de changer complètement de voie). Le ministère de la Santé parle de 1050 infirmiers et d’une dizaine de médecins tandis que la FHP (Fédération Hospitalière de France) avance le nombre de 4000 personnes dont 500 infirmiers sur un total de 1.2 million d’agents.

Vu l'évolution de la crise Covid, le ministre François Braun a annoncé que les soignants non-vaccinés vont être réintégrés : 


Source : Communiqué de presse HAS.