Le point sur la situation des professionnels de santé non-vaccinés

Aujourd'hui, il est bien difficile de déterminer le nombre exact de soignants non vaccinés et suspendus. Les derniers chiffres officiels datent du mois de juillet 2022. Olivier Véran, le porte-parole du gouvernement déclarait à l’époque que : “Sur l’ensemble du parc hospitalier public et privé, 600 infirmières sur 240 000 sont suspendues, et 75 médecins et pharmaciens sur 85 000 en exercice, sont concernés par cette suspension”. Et, concernant les maisons de retraite : “100 infirmières sont concernées, soit en moyenne une pour 70 Ehpad”.

Dans une interview accordée à la chaîne d’information LCI au mois de novembre 2022, François Braun, le ministre de la Santé déclarait que parmi les personnels de santé suspendus : “il y a très peu de médecins et 1050 infirmiers” sur un total de 637 000 (ces données proviennent de l’Ordre national des infirmiers). Au vu du faible nombre de soignants suspendus, François Braun ajoute que : “ ce n’est pas avec la réintégration des soignants qu’on résoudra les problèmes de l’hôpital". Un point de vue largement partagé par l'Académie Nationale de Médecine dans son communiqué de presse (en date du 19 juillet 2022) arguant : “ La réintégration de professionnels de la santé non vaccinés au sein de l’équipe soignante compromettrait le climat de confiance et la cohésion qui doivent exister entre ses membres et avec les malades. Elle mettrait en péril les malades fragiles. Ne concernant qu’un nombre très limité de soignants, elle ne résoudrait pas les difficultés actuelles de fonctionnement de l’hôpital.”

A l’instar du ministre de la Santé et de l’Académie Nationale de Médecine, la FHP (Fédération Hospitalière de France) se dit elle aussi opposée à la réintégration des soignants non vaccinés. Dans un communiqué de presse de la FHP du 9 novembre 2022, la fédération avance que la réintégration des soignants non vaccinés ne devrait pas être à l’ordre du jour, ce pour des raisons éthiques, de santé publique et de protection au travail. Arnaud Robinet, le président de la FHF, estime : qu’ “Il faut ramener le débat à sa juste place, nos enquêtes chiffrent à 4 000, dont environ 500 infirmiers, le nombre de professionnels suspendus sur un total de 1,2 million d'agents. Ce n’est pas avec cette mesure, susceptible de créer des tensions sur le terrain, que l’on va régler le problème de ressources humaines qui affecte nos établissements depuis des années. Sur ce sujet, nous avons besoin de cohérence, de continuité et d’apaisement.”

Dans son communiqué de presse, la FHF appelle les parlementaires à rester vigilants sur ce sujet et à ne pas céder à une fausse bonne idée qui enverrait un très mauvais signal aux personnels hospitaliers vaccinés qui sont, eux, tout à fait défavorables à ces réintégrations.

Retrouvez le reportage de Zone interdite sur la crise dans les hôpitaux.

La HAS donne un premier avis en faveur de la réintégration des soignants non vaccinés

C'est un sujet qui ne cesse de susciter des débats auprès des politiques, des personnels de santé comme de la communauté scientifique depuis plusieurs mois. A l’heure où la situation sanitaire s’améliore en France suite à l’épidémie de Covid-19 mais où les hôpitaux manquent cruellement de personnel soignant, la question de la réintégration des soignants non vaccinés est de nouveau sur le tapis.

C’est dans ce contexte que la HAS (Haute Autorité de Santé) a été saisie par le ministère chargé de la Santé pour formuler son avis scientifique sur les obligations et les recommandations vaccinales des professionnels.  Il est bien entendu question du Covid-19, mais aussi de la vaccination contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite (DTP) et l’hépatite B. Sont concernés : les professionnels de santé, les professionnels qui exercent en établissements de santé, les structures sociales et médico-sociales et ceux qui sont en contact étroit et répété avec de jeunes enfants. Pour éclairer sa décision, le ministre de la Santé a saisi en parallèle le Conseil Consultatif National d’Ethique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) afin qu’il se prononce sur les questions éthiques soulevées par les obligations vaccinales des professionnels soignants, dont leur acceptation et leurs conséquences. Le ministre s’en remet à ces deux autorités.

La Haute Autorité de Santé a déjà émis un projet d'avis le 16 février 2023 dans lequel elle considère que : l’obligation vaccinale contre le Covid-19 pourrait être levée, dans le contexte actuel, pour tous les professionnels visés par la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (soignants, sapeurs-pompiers, ambulanciers, certains employés à domicile...). La vaccination contre le Covid-19 devrait toutefois rester fortement recommandée, en particulier pour les professions pour lesquelles une recommandation de vaccination est actuellement en vigueur pour la grippe, dont les étudiants et professionnels des secteurs sanitaire et médicosocial (exerçant en établissements ou libéraux) et les étudiants et professionnels en contact étroit et répété avec de jeunes enfants. La HAS souligne toutefois que cette préconisation  pourra être revue en cas de modification défavorable de l’épidémiologie et, recommande de maintenir les gestes barrières.

Compte tenu de l’importance sociétale du sujet, la Haute autorité a décidé de lancer une consultation publique en ligne pendant un mois afin de recueillir l'avis des personnes ou institutions concernées. Seuls peuvent répondre les organismes ayant la personnalité morale à savoir : les associations de patients et d’usagers du système de santé et du secteur social et médico-social, les sociétés savantes, les collèges nationaux professionnels, les ordres professionnels, les syndicats de professionnels de santé, les institutions ou les organismes publics, les établissements de santé ou médico-sociaux, les entreprises, etc.

Cette consultation doit permettre à la HAS de compléter et de finaliser sa recommandation définitive, qui sera publiée fin mars 2023.

Si la HAS confirme ses recommandations de février dans son avis définitif attendu pour la fin du mois de mars 2023, l'obligation vaccinale contre le Covid-19 pourrait être suspendue par décret pour tous les professionnels de la santé qui y sont actuellement soumis. En effet, le gouvernement suit, en règle générale, les avis scientifiques émis par la HAS.  Lors d’un entretien accordé au Parisien, le président de la République Emmanuel Macron déclarait : “c’est une décision qui doit être scientifiquement fondée, de la même manière que leur exclusion l’avait été”. Ainsi, le gouvernement attend les conclusions scientifiques de la Haute autorité pour pouvoir décider de la réintégration ou pas des personnels soignants.

Le 30 mars 2023, la HAS a rendu son avis définitif sur la réintégration ou pas des personnels de santé non vaccinés contre le Covid-19. Découvrez tous les détails ici. 


Autres sources : Vie publique et HAS.