Le gouvernement va-t-il pouvoir sauver les centres de santé infirmiers ?

Dans le communiqué de presse diffusé le 8 février 2023 par les 4 Fédérations qui représentent 60 % des CSI - ADEDOM (fédération du domicile), ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural), C3SI (Confédération des centres de santé), UNA (Union Nationale de l'Aide, des soins et des services aux domiciles), il est rappelé le rôle central joué par les CSI ainsi que leurs missions.

Gérés par des organismes à but non lucratif, les professionnels de santé des centres de santé infirmiers travaillent en équipe pour assurer une prise en charge globale des patients. Les CSI qui pratiquent le tiers-payant interviennent 24 heures sur 24, 365 jours sur 365 et sont en première ligne dans la prise en charge de la population, comme ils l’ont été dans la lutte contre le Covid-19. Ces structures mènent également des campagnes de prévention. Souvent situés en zone rurale ou en quartiers prioritaires, ils sont également une réponse à la désertification médicale.

La palette des soins effectués par les centres de santé infirmiers (CSI) est multiple comme : les traitements médicamenteux, les injections, les prises de sang, les vaccins, mais aussi le retour à domicile des patients après un séjour hospitalier, les dialyses, les traitements anti-cancéreux, l’accompagnement de la fin de vie etc. Des milliers de patients sont accompagnés au quotidien par les salariés de ces structures de soins, parfois plusieurs fois par jour, pour des actes différents, quel que soit leur âge, leur revenu, les soins à pratiquer ou leur pathologie.

Maillon indispensable du système de soins, les CSI répondent aux priorités de santé publique que sont la préservation de l’égalité d’accès aux soins et la lutte contre les inégalités de santé en appliquant, conformément à la loi, le tiers-payant, en respectant les tarifs conventionnels et en proposant le cas échéant des tarifs maîtrisés.

A travers le communiqué de presse, les 4 fédérations tiennent à interpeller les pouvoirs publics et à les mettre face à leurs responsabilités vis-à-vis des CSI et de leurs professionnels de santé.

Toutefois, il convient de souligner que la question du financement des centres de santé infirmiers  est un marronnier depuis de nombreuses années, rappelle l’AFP. En 2013, un rapport de l'Inspection Générale des Affaires Sociales relevait déjà que les centres de soins infirmiers étaient des "structures fragiles qu'il convenait de consolider par une rénovation de leur modèle économique".

Dans l’attente depuis un an de financements promis par le gouvernement, ces structures de proximité, vitales pour de nombreuses personnes sont pourtant menacées de fermeture. 

Les 4 fédérations ont tenu à faire une piqûre de rappel au gouvernement. En effet, conformément à l’avenant 432 signé le 1er octobre 2021 par les partenaires sociaux et agréé par le gouvernement, un ajustement du salaire de ces professionnels méritants et méconnus a été décidé. Pour franceinfo, Hugues Vidor, directeur général de l’ADEDOM précise "qu’une hausse des salaires de 15% en moyenne avait été prévue dans la branche associative de l’aide à domicile”  après un quasi gel durant 10 ans.

Le communiqué de presse diffusé par les 4 associations déplore néanmoins l’inaction du gouvernement sur ce point essentiel. Les financements publics attendus ne parvenant pas aux centres de santé infirmiers, ces structures associatives, qui doivent être à l’équilibre pour remplir leur vocation d’intérêt général au service de tous, ont été contraintes de puiser sur leurs fonds propres pour revaloriser les salaires et maintenir ainsi les professionnels en activité. Une solution dictée par l’urgence, intenable sur le long cours.

En février 2022, fortement fragilisées par l’effort de trésorerie consenti et ne recevant aucune compensation, ces structures ont obtenu une aide d’urgence de 4 millions d’euros, largement insuffisante au regard de leurs besoins. Aujourd’hui, ces 300 centres de santé infirmiers qui emploient plus de 4 000 professionnels sont menacés de fermeture s’ils ne reçoivent pas un montant annuel de 11 millions d’euros, une somme qui compensera les fonds avancés par les associations pour la revalorisation des salaires.

S’adressant à François Braun, Ministre de la Santé et de la Prévention, les fédérations demandent au gouvernement de respecter ses engagements et de verser en urgence le montant dû depuis le 1er octobre 2021 aux 300 CSI. Elles demandent aussi que les pouvoirs publics améliorent le circuit de financement et travaillent sur une clarification du fléchage des fonds, de sorte à assurer un financement pérenne, sécurisant le fonctionnement des CSI.

Dans le communiqué de presse, les fédérations expliquent la situation financière difficile dans laquelle sont placées les CSI : “Nos structures ont puisé dans leurs fonds propres pour respecter leurs obligations légales et garder leurs professionnels en emploi. La revalorisation des salaires est opposable aux employeurs depuis le 1er octobre 2021. Ayant pris ce risque, elles se retrouvent aujourd’hui menacées de fermeture dans la mesure où les réserves ne sont pas inépuisables. Ce cercle vicieux est dû au fait que l’Etat n’honore pas ses engagements.”

Il y a donc urgence pour les CSI. L’AFP a recueilli les témoignages de plusieurs présidents de centres qui se montrent très pessimistes quant au devenir de leurs structures. Christian Debout, le président du centre de soins infirmier de Comines, dans le Nord, a ainsi déclaré : “En 2023, nous allons encore pouvoir assurer, mais en 2024, la question de la pérennité des activités du centre se posera". Son centre, qui emploie huit infirmières et une infirmière coordinatrice, avait un déficit de 22 000€ sur les 10 premiers mois de 2023, a-t-il explicité. A Cherbourg dans la Manche, le centre de soins infirmiers Association Soins-Santé et ses 11 infirmières prévoit un déficit de 70 000€ pour l'année 2022. "On peut tenir encore quelques mois, mais pas plus”, a indiqué sa directrice Corinne Mataguez.

Pourquoi promouvoir une future loi “portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France” faisant la part belle à la prévention sans financer ces acteurs clés de ladite prévention présents partout en France y compris dans des quartiers sensibles et des zones désertifiées ? s’interrogent les fédérations.

Enfin, comment défendre les soins ambulatoires et le virage domiciliaire sans préserver les acteurs clés ? déplorent, toujours dans ce même communiqué, les présidents Patrick Malphettes (ADEDOM), Marie-Josée Daguin (ADMR), Marie-Reine Tillon (UNA) et François Ferrante (C3SI).

La réponse semble être oui. En effet, le 24 février dernier, les 4 fédérations représentatives des centres de santé infirmiers (ADEDOM, ADMR, C3SI et UNA) ont été reçues au ministère de la Santé et de la Prévention. Elles ont obtenu la promesse que les sommes dues par l'Etat pour la revalorisation des salaires du secteur – les 11 millions d'euros initiaux pour 2023 – seraient bien versées, a annoncé un communiqué de presse commun du 28 février regroupant les 4 fédérations. Cette aide devra rapidement être débloquée pour permettre aux CSI de poursuivre la mission d’intérêt général qu’ils remplissent.

Le second engagement annoncé, rapporte le communiqué de presse, consiste au lancement à court terme d’un groupe de travail qui réunira des représentants du ministère de la Santé et de la Prévention, de l’IGAS (Inspection générale interministérielle du secteur social) et de l’ensemble des fédérations représentatives afin d’assurer la pérennisation des CSI sur le plan financier. 

Les fédérations ADEDOM, ADMR, UNA, C3SI saluent ces engagements qui font suite à leur mobilisation afin que les centres de santé obtiennent gain de cause. “Il y a urgence à agir tant la situation financière des CSI est intenable et leur survie, à très court terme, engagée. Cette annonce arrive d’ailleurs trop tard pour certains d’entre eux qui ont dû définitivement fermer ces dernières semaines. Seul le versement effectif des fonds dans les toutes prochaines semaines permettra aux autres de rester en activité, de maintenir ainsi l’offre de soins de proximité sur leur territoire et de poursuivre la prise en charge de milliers de patients. Nous restons mobilisés jusqu’à ce que les fonds soient bel et bien réceptionnés par nos structures” précisent les présidents Patrick Malphettes (ADEDOM), Marie-Josée Daguin (ADMR), Marie-Reine Tillon (UNA) et François Ferrante (C3SI).


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Sources : communiqué de presse ADMR et communiqué de presse ADEDOM.