Des EHPAD sous surveillance

Si le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes Handicapées Jean-Christophe Combe a annoncé à l'occasion de son point presse que : "L'ensemble de la politique du Gouvernement n'a pas été construite en réaction à la publication des Fossoyeurs” ; ce livre-enquête choc qui avait dévoilé au grand jour un système de maltraitance organisé des personnes âgées, un traitement déshumanisé des salariés ainsi qu’une grande opacité des mouvements financiers dans le groupe d’EHPAD privés Orpea, il n’ en reste pas moins que cet ouvrage a précipité les mesures gouvernementales prises pour le grand âge. Depuis ces derniers mois, le ministre tient d'ailleurs à rappeler les actions menées par le gouvernement en ce sens.

En effet, lors d’une séance qui s’est déroulée le jeudi 12 janvier 2023 au cours d’une session ordinaire à l’Assemblée nationale, Jean-Christophe Combe faisait déjà  un point chiffré sur les actions menées par l’Etat déclarant : “le gouvernement a très rapidement commencé à déployer avec les départements, un plan visant à contrôler, d’ici à deux ans, 7500 EHPAD. Au printemps 2022, 400 inspections-contrôles physiques ont été réalisées dans le cadre de l’opération coup de poing ciblée sur les EHPAD gérés par Orpea ou ceux jugés à risque. Depuis le mois de février 2022, 1400 contrôles ont été effectués, allant de l’examen de pièces comptables et réglementaires à des missions sur place. La mise à jour par les inspecteurs de situations passibles d’un traitement pénal a conduit à saisir sept fois le procureur de la République. Par ailleurs, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a renforcé les mesures administratives que les équipes d’inspection peuvent prendre, en cas de défaillance constatée. La loi prévoit également des mesures fortes, visant à mieux encadrer et surveiller les pratiques des groupes gestionnaires d’EHPAD. En outre, les moyens destinés aux contrôles ont également été augmentés. En plus des 500 personnes compétentes qui exerçaient déjà des missions de contrôle dans les ARS, 120 postes ont été créés pour étoffer les équipes d’inspection.”

Pour aller plus loin, n’hésitez pas à consulter l’article Vers un renforcement des contrôles des EHPAD.  

Une revalorisation des métiers du grand âge 

Le gouvernement entend répondre et trouver une solution pérenne à la crise des métiers dans le secteur du grand âge. Lors du point presse qui s’est déroulé au Ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées en début d’année 2023, Jean-Christophe Combe a présenté un plan d’urgence en deux étapes.

Le ministre des solidarités a ainsi annoncé pour le début du mois de février au plus tard, un plan d’urgence de qualification rapide de tous les faisant fonction, il s’agit des personnels qui occupent un poste sans en avoir les qualifications. “Cette qualification devrait passer par un investissement dans la formation, avec l'objectif de faciliter les parcours professionnels, entre faisant fonction et aide-soignant mais également entre aide-soignant et infirmier” a t-il détaillé.

Un accent particulier devrait également être mis sur la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE), "en simplifiant, en organisant aussi tout simplement des jurys de façon plus fréquente, en faisant en sorte que les opérateurs libèrent ces personnes pour pouvoir participer à ces jurys et en les indemnisant mieux, pour rendre plus attractif le dispositif". L'objectif est notamment de libérer le stock de VAE en cours extrêmement important. La réussite du dispositif passera aussi certainement par une meilleure préparation des candidats".

Ce premier volet de ce plan d’urgence, très certainement en phase de finalisation, connaît pour l’heure un léger retard.

C’est au mois de mars prochain que le deuxième volet, cette fois-ci porté par la Première ministre, verra le jour. Il concerne l’ensemble des métiers du care. “La priorité des priorités étant de revaloriser les métiers" précise le ministre des solidarités. Toutefois, pour les salaires des personnels soignants, Jean-Christophe Combe a rappelé les avancées du Ségur de la Santé de 2020,  ajoutant que les discussions sur ce sujet se poursuivaient, “notamment avec les départements”.


Source des déclarations du ministre des solidarités : Hospimedia


Pour aller plus loin, écoutez notre épisode de podcast qui revalorise le secteur en vous donnant 5 bonnes raisons de travailler dans les SAP.