Les 19 départements sélectionnés pour l’expérimentation relative à l’accompagnement rénové des allocataires du RSAMardi 13 décembre 2022 Olivier Dussopt a dévoilé la liste des départements qui expérimenteront le versement du RSA sous conditions. Pour percevoir le revenu de solidarité active, les bénéficiaires auront à travailler 15 à 20 heures par semaine.
Publié le 14 décembre 2022 17:37Le gouvernement vient de communiquer la liste des 19 départements qui ont été sélectionnés pour l’expérimentation relative à l’accompagnement rénové des allocataires du RSA. Ces départements reflète une pleine diversité sur le plan géographique, démographique et social.
Le cahier des charges de l’accompagnement rénové, qui sera testé en 2023 sur leurs territoires pilotes est en cours de finalisation.
Cette expérimentation faisait parti du projet d'Emmanuel Macron et préfigure le projet #FranceTravail.
En 2023, le revenu de solidarité active (RSA) sera versé sous conditions à certains bénéficiaires. En effet, dans le cadre d'une expérimentation, ces allocataires devront travailler 15 à 20 heures par semaine pour pouvoir continuer à le percevoir. Il est à noter qu'un tiers des personnes eligibles au RSA n'en font pas la demande.
En plus de la métropole de Lyon, voici la liste des 18 départements où le RSA sera versé sous conditions :
30.000 personnes bénéficiaires du RSA devraient être concernées et vont devoir effectuer 15 à 20h d’activité par semaine.
Certains se réjoissent que leur département fasse partie du dispositif, comme Caroline Janvier, Députée du Loiret, Secrétaire de l’Assemblée nationale, Rapporteure Autonomie #PLFSS :
Le Loiret fera partie de l’expérimentation sur la réforme du RSA et l’accompagnement pour un retour vers l’emploi, une bonne nouvelle pour notre département pic.twitter.com/cQ0M24C0Op
— Caroline Janvier (@CarolineJanvier) December 14, 2022
Mais dans un communiqué, le département de Seine-Saint-Denis a démenti faire partie des 19 départements en expliquant porter "une ambition forte pour renouveler ses politiques d'insertion".
Le conseil départemental indique : "Nous sommes convaincu(e)s que la rénovation des parcours des allocataires du RSA ne peut se faire qu'à la condition de placer le droit à l'accompagnement réel au centre de l'expérimentation, à l'opposé de certains discours simplificateurs".
Les 19 départements s'étaient portés candidats et le dispositif s'intègre dans la future organisation "France Travail". Les conseils départementaux avaient jusqu’au 21 octobre pour candidaté auprès du ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion, pour porter l’expérimentation relative à l’accompagnement rénové des allocataires du RSA. 43 départements ont souhaité devenir territoires pilotes pour cette expérimentation.
L'objectif du Gouvernement est de favoriser l'insertion professionnelle, alors que 42% des allocataires sont toujours sans emploi au bout de sept ans.
Fin 2021, il y avait 1,93 millions de foyers qui percevaient le RSA, soit une baisse de 6,2 % en un an.
Témoignage - Ensemble Autrement
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Témoignage - EHPAD Résidence La Méridienne
Voir le témoignageProfessionnels du secteur
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Le nouvel ordre mondial Sarkozy projet du SMIC européen ça vous parle ??
Au lieu de vous préoccuper de la réforme des retraites préoccupez vous de ce qu'il va arriver
Depuis quand on perçoit de l'argent sans rien faire ?
Pourquoi les travailleurs doivent se lever tout les matins, cotiser pour des gens qui traînent devant facebook et la télé ?
Rien n' est gratuit pour personne!! Tu veux un minimum d'argent tout les mois?
Sors toi les doigts et rends service! Quelques heures de "taf"n'ont jamais tué personne!
Je suis l'unique recyclerie du sud de l'yonne, créé en 2015, je travaille plus de 10hr par jours du lundi au lundi sans relâche des déblaiements au tris, réparations, accueillir les citoyens et être intensément sollicité par les travailleurs sociaux et d'autres associations tel que la croix rouge, secours pop. ,Secours catho etc et je suis encore au RSA.
J'ai donc dû subir en 1 mois 3 interrogatoires extrêmement dégradant et dévalorisant pour mon intégrité, ma référente m'a expliquée que je rentrais dans ce programme ce a quoi j'ai répondu me sentir être insulté autant que ma structure qui est une auto-entreprise et je le prend comme devoir obligatoirement faire du fric ce qui est contraire à mon éthique j'estime être en droit de ne pas vouloir réaliser d'importants CA et oeuvre de la manière que je le souhaite mais la référente a insisté jusqu'aux SMS et appels en snobatn mes SMS expliquant que je suis sois a rouler soit chez des rdv.
Elle m'a bien-sûr menacé d'avoir le RSA supprimé j'ai donc cédé a cette pression immorale je vais avoir mon RSA supprimé et ferais valoir mes droits au tribunal.
Cette république bannière est abjecte, comment des gens qui passent leurs journées le cul sur la chaise peuvent juger être une auto-entreprise non viable économiquement ?
Je suis contre ce dispositif esclavagiste moderne.
Car le RSA pour beaucoup et inférieur a 80h00 par mois c est mon cas.
J'aurais accepté si payé au SMIC mais alors là non.
Pas de cotisation sous payer ......on régresse je vous le dis.
En plus dans ma région ça fait 2 ans que je demande une aide pour m'aider a financer ma formation qui coûte 370 euros et là il accepte ce dispositif.
Pffff lamentable
80h oui mes avec un salaire correspondant aux heures travaillées, sinon c'est illégal
Je trouve ça scandaleux. Travailler oui mais pas à l'esclavage.
20 h par semaine est un mi temps donc un salarié perçoit 761 € par mois et les gens au RSA devrait toucher seulement 526€ pour le même travail. C'est ni plus ni moins de l'esclavage moderne les gens vont travailler gratuitement
bravo Macron
Mais du coup on va créer des emplois pour les personnes au RSA ? 🤔
Ou alors on va virer des employés trop chers pour les remplacer par des personnes au RSA ?
Et les personnes virées, elles vont se retrouver au RSA... 🧐
Le ministère du travail a dévoilé aujourd’hui la liste des 19 Départements qui expérimenteront le projet de préfiguration de « France Travail ». Les Départements candidats s’étaient déjà réunis la semaine dernière pour s’accorder sur les conditions pour conduire cette expérimentation de manière optimale. Départements de France va créer un comité de suivi, dont l’objectif sera de mesurer la faisabilité de cette réforme et de mutualiser les retours des Départements expérimentateurs, pour en permettre une éventuelle généralisation. L’ambition partagée avec le gouvernement est de favoriser le retour au travail des bénéficiaires au RSA.
Départements de France a pris connaissance de la liste des Départements qui ont été choisis par le Gouvernement pour expérimenter l’accompagnent des bénéficiaires du RSA dans le cadre de France Travail, et en prend acte : l’Aisne, l’Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Côte-d’Or, la Creuse, l’Eure, l’Ille-et-Vilaine, la Loire-Atlantique, le Loiret, la Mayenne, la Métropole de Lyon, le Nord, les Pyrénées-Atlantiques, la Réunion, la Seine-Saint-Denis, la Somme, les Vosges, l’Yonne, les Yvelines.
DF propose que les territoires non retenus qui le souhaitent, puissent être associés à la démarche et à la mise en œuvre d’actions spécifiques.
Les Départements jouent un rôle central en matière d’insertion, notamment en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi Ils possèdent une connaissance fine de ces publics et assurent un service public territorialisé, au plus près des habitants.
DF a insisté ainsi sur le fait que la gouvernance du dispositif devra être l’objet d’une coprésidence préfet / Président de Département. Un courrier en ce sens avait été envoyé à Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion (Voir annexe). Le Gouvernement s’y est engagé et DF salue le dialogue constant avec Olivier Dussopt.
Départements de France souhaite que l’impact financier de cette expérimentation face l’objet d’une loi.
La perspective de France Travail en tant que modèle de gouvernance partagée offre de nouvelles perspectives. Les Départements de France souhaitent ainsi participer pleinement à cette réforme :
Financeurs et acteurs, ils souhaitent être intégrés dans un dispositif co-construit et co-pilotés avec l’Etat ;
La relation aux employeurs devra tenir compte des réalités locales de chaque bassin d’emploi et pérenniser l’expérience acquise par les territoires dans la structuration et l’organisation de cette mission ;
Les Départements devront pouvoir rester responsables de leur politique de suivi des droits et devoirs, pouvant conduire à la réorientation des allocataires, ou à une sanction. Là encore nous souhaitons travailler avec le Gouvernement pour que les sanctions soient proportionnées et effectives pour ceux qui ne respectent pas leurs engagements de retour vers l’emploi.
Devront être travaillées très rapidement les modalités d’interfaçage de leurs outils informatiques avec ceux des autres opérateurs : Pôle Emploi, Missions locales, etc. ;
Un accompagnement financier du projet, notamment pour renforcer l’accompagnement humain de chaque personne.
Départements de France va installer un comité du suivi rassemblant les Départements expérimentateurs et les Départements volontaires, non choisis par le ministère. Ce comité aura pour mission de mesurer la soutenabilité et la faisabilité de cette réforme, pour en permettre la mise en œuvre effective dans de bonnes conditions, sur la durée, et dans le respect des prérequis souhaités par les Départements.