Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin et le ministre du Travail Olivier Dussopt ont dévoilé mercredi 2 novembre leurs propositions pour leur futur projet de loi sur l’immigration, dont l'examen est prévu début 2023. Ils ont publié un article dans Le Monde et ont envoyé une lettre à tous les présidents de groupe de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Publié le 3 novembre 2022 18:09Le projet de loi « immigration » doit être examiné début 2023, mais le ministre du travail, Olivier Dussopt, et le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, ont annoncé le 2 novembre 2022 dans un article du Monde, vouloir créer un titre de séjour « métiers en tension » pour les travailleurs sans papiers qui sont présents sur le territoire.
Gérald Darmanin a indiqué : « demain, si un étranger en situation irrégulière dit « je veux travailler dans un métier en tension », le ministre du Travail propose de créer un titre de séjour « métier en tension » à définir. Il aura ainsi une protection sociale adéquate ».
De son côté, la FEPEM a lancé une expérimentation pour la former aux métiers du domicile la population immigrée.
La liste des métiers en tension va être révisée début 2023. Olivier Dussopt a donné un premier exemple des secteurs concernés : "Nous souhaitons, tout particulièrement dans les métiers en tension comme ceux du bâtiment, que le travailleur immigré en situation irrégulière puisse solliciter la possibilité de rester sur le territoire sans passer par l’employeur."
Les services à la personne font partie des métiers en tension. Entre 25 et 30 % des demandes reçues par les organismes de services à la personne ne peuvent pas être pourvus à cause du manque d'intervenants.
Le gouvernement avait annoncé la volonté de renforcer les contrôles des demandeurs d'emploi inscrits dans les métiers en tension.
Le 06 décembre 2022; Frédéric Neymon, membre du conseil d'administration de la Fédésap répondait à Dimitri Pavlenko sur Europe 1 pour parler des métiers en tension alors qu'un débat sans vote est prévu à l'Assemblée nationale concernant le projet de loi Immigration.
La droite et l'extrême droite voient dans les Titres de séjour pour les métiers en tension une "régularisation massive". Le gouvernement s'en défend et revendique une "idée pragmatique".
Marine Le Pen, Député et conseillère départementale du Pas-de-Calais, Présidente du groupe RN à l’Assemblée nationale, se demande "Quel est l'intérêt de l'immigration économique quand on a 5,4 millions de personnes inscrites à Pôle Emploi, et quand on sait que le taux chômage des étrangers est le double de celui des Français ?"
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— Marine Le Pen (@MLP_officiel) November 3, 2022
Pour Eric Ciotti, "Comme nous n’arrivons pas à expulser les immigrés faisant l’objet d’OQTF, les 2 ministres proposent de régulariser les étrangers en situation irrégulière au motif qu’ils pourraient pourvoir des métiers en tension. C’est une forme de supercherie pour aller vers la régularisation".
Comme nous n’arrivons pas à expulser les immigrés faisant l’objet d’OQTF, les 2 ministres proposent de régulariser les étrangers en situation irrégulière au motif qu’ils pourraient pourvoir des métiers en tension.
— Eric Ciotti (@ECiotti) November 3, 2022
C’est une forme de supercherie pour aller vers la régularisation. pic.twitter.com/jsjROe7Guz
Pour Bruno Retailleau "Ce nouveau "titre de séjour pour métier en tension" est en fait 1 projet de régularisation massive des sans-papiers. Tous les métiers sont en tension dans notre pays! La droite refusera ce projet de résignation nationale porté par un gvt incapable de réguler les flux migratoires!"
Pour Sandrine Rousseau : "Réserver les emplois les plus durs et les plus précaires aux personnes les plus fragiles, discriminées et étrangères 👉 la mécanique mortifère du capitalisme".
Face aux réactions négatives à cette annonce, il y a quelques réactions favorables :
Pour Edouard Philippe : "C'est une bonne idée. L'#immigration est un vrai sujet qu'il faut traiter calmement, sans tomber dans les caricatures".
Pour Audrey Louail, présidente de CroissancePlus : "Nous ne pouvons accueillir que positivement cette solution de Titre de séjour pour les "métiers en tension".
La circulaire Valls du 28 novembre 2012 clarifie les conditions de régularisation des étrangers en situation irrégulière.
La circulaire Valls du 11 mars 2014 modifie les critères d’évaluation de l’action des préfets contre l’immigration illégale.
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Il y a beaucoup de communication autour de ce projet de loi ! Lorsque j’ai entendu pour la première fois l’expression « métiers en tension », ma réaction a été de dire : mais cela existe déjà, cela s’appelle un permis de travail qu’un salarié peut obtenir dans la mesure où il exerce un métier pour lequel la main-d’œuvre fait défaut.
S’il s’agit de régulariser des travailleurs sans papiers, il est donc déjà possible de modifier la circulaire Valls et d’actualiser des critères, d’ancienneté sur le territoire ou de durée du contrat de travail. Le domaine réglementaire permet de répondre à beaucoup de situations. Ce n’est toutefois pas évident pour la création d’un nouveau titre de travail « métiers en tensions » puisqu’il comporterait des conditions en spécialisation ou en durée du contrat de travail assez différentes des titres actuels. Pour cela, le détour par la case législative semble obligatoire.