Les mesures pour soutenir les ménages et entreprises face à la hausse du prix de l’énergie

Alors que la crise énergétique devrait entrainer l'augmentation du prix du gaz et de l'électricité cet hiver, plusieurs mesures ont été mises en place pour protéger les ménages et pour soutenir les entreprises. 

Prolongement du bouclier tarifaire prolongé en 2023

Le bouclier tarifaire, déjà prolongé jusqu'en décembre 2022 pour le gaz, et jusqu'au 1er février 2023 pour l'électricité, sera reconduit en 2023. C'est ce qu'a annoncé le gouvernement le 14 septembre 2022 dans sa conférence sur la situation énergétique. L'objectif est de palier auprès des ménages et des petites entreprises la forte hausse attendue sur les prix de l'énergie. Service-Public.fr vous en dit plus sur cette mesure.

Coupure de l'alimentation électrique des ballons d'eau chaude de midi à 14 heures cet hiver

Pour limiter les pics de consommation en mi-journée et les risques de coupure d'électricité cet hiver, Enedis et les fournisseurs d'électricité sont autorisés à suspendre l'alimentation électrique des ballons d'eau chaude de midi à 14 heures. C'est ce que prévoit un arrêté publié au Journal officiel du 27 septembre 2022.

L'arrêté dit : "Pour les dispositifs de comptage mis à la disposition des utilisateurs des réseaux publics de distribution en métropole continentale ayant souscrit une offre de fourniture assurant une gestion quotidienne du contact pilotable, pour la période mentionnée à l'article 2, les gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité désactivent la fermeture du contact pilotable mentionné à l'article 4 de l'arrêté du 4 janvier 2012 susvisé entre 11 heures et 15 h 30. Cette désactivation quotidienne, qui ne peut être supérieure à deux heures, commence avant 14 heures".

Enedis a annoncé qu'à partir du 15 octobre 2022, les ballons électriques se seraient plus enclenchés à la mi-journée, pour 4,3 millions de foyers. Il n’en a pas fallu plus pour que certains accusent le gestionnaire de leur couper l’eau chaude grâce au compteur Linky. Cette mesure pourrait permettre d'économiser 3,5 gigawatts par jour sur la plage horaire concernée, ce qui correspond à la production de trois réacteurs nucléaires et demi.

Une aide de 200 € maximum pour les personnes se chauffant au fioul

Un dispositif d'aide pouvant aller jusqu'à 200 € est prévu à l'automne pour les personnes utilisant un chauffage au fioul. Il vient compléter l'arsenal des mesures gouvernementales d'aide à la consommation d'énergie pour l'hiver 2023.

Chèque énergie exceptionnel en 2022 : 100 à 200 € supplémentaires

Pour faire face à la flambée des prix de l'énergie, un nouveau chèque énergie exceptionnel d'un montant de 100 à 200 € sera versé à 40 % des foyers les plus modestes d'ici la fin de l'année. Cette mesure vient en complément de la prolongation du bouclier tarifaire en 2023. 

Le chèque énergie est une une aide au paiement des factures d’énergie du logement attribué sous conditions de ressources. Les personnes éligibles recevront automatiquement un chèque énergie, à leur nom, par courrier pour régler sa facture d’énergie, auprès de son fournisseur d’électricité, de gaz, de chaleur, de fioul domestique, ou d’autres combustibles de chauffage (bois, etc.).

Les charges d'énergie incluses dans votre redevance, si vous êtes logés dans un logement-foyer conventionné à l'APL ou dans un EHPAD, un EHPA, une résidence autonomie, un établissement ou unité de soins longue durée (ESLD, USLD).

Certaines dépenses liées à des travaux de rénovation énergétique de votre logement peuvent aussi être payées avec le chèque énergie. Les professionnels concernés ont l’obligation d’accepter le chèque énergie, conformément à l’article L. 124-1 du code de l’énergie. Tout refus du chèque énergie par l’un de ces professionnels peut être signalé au 0 805 204 805 (service et appel gratuits).

Tarifs réglementés de vente du gaz : prix bloqués jusqu'au 31 décembre 2022

Les tarifs réglementés de gaz d'Engie sont bloqués entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022 au niveau des tarifs du mois d'octobre 2021. Un arrêté publié au Journal officiel du 26 juin 2022 prolonge jusqu'au 31 décembre 2022 le gel des tarifs réglementés de vente du gaz naturel. 

Comment choisir ou changer de fournisseur d'électricité ou de gaz ?

Il existe plusieurs fournisseurs d'électricité et de gaz sur le marché de l'énergie. Vous pouvez utiliser un téléservice pour trouver un fournisseur sur votre commune.

Vous pouvez choisir 2 fournisseurs différents, l'un pour l'électricité, l'autre pour le gaz ou pour 1 seul fournisseur pour l'électricité et le gaz. Pour faire votre choix, vous pouvez vous aider d'un comparateur d'offres.

Que faire si vous ne pouvez pas payer votre facture d'électricité ou de gaz ?

Les personnes en situation financière difficile qui ne peuvent pas payer leur facture d'électricité ou de gaz peuvent bénéficier d'aides pour payer les factures : chèque énergie, aides financières des services sociaux ou du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) afin d'éviter la suspension ou la réduction de la fourniture d'énergie en cas de factures impayées.

Voici des informations à ce sujet sur le site service-public.fr.