Début septembre, Olivier Véran a annoncé que le gouvernement ne lèvera pas le pied sur les réformes et que l'objectif est le plein emploi. La réforme de l'assurance chômage est avec la réforme des retraites un des gros chantiers du second quinquennat d'Emmanuel Macron.
Le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran a déclaré à la sortie du Conseil des ministres du 7 septembre 2022 : "à terme, nous voulons rendre l'assurance chômage plus incitative et plus protectrice. La bonne santé de notre marché du travail est l'occasion de mener des réformes que notre système attend depuis longtemps et qui permettront d'atteindre le plein emploi lorsque la période est propice au plein emploi". "Lorsqu'il y a beaucoup d'emplois disponibles à pourvoir, le régime de protection d'assurance chômage doit être plus incitatif pour aller chercher un emploi".
La dette de l'assurance chômage est de 60 milliards d'euros.
Dans le secteur des services, selon une enquête de la CPME, 94% des entreprises ont des difficultés à recruter.
Sur LCI, Pascal Perri déclarait que le travail paye moins que l'assistance sociale si on compare :
- 1329 € SMIC net
- 1489 € pour RSA + allocation de retour à l'emploi
Autre abération pour Pascal Perri, un salarié peut refuser un CDI à l'issu d'un CDD et s'inscrire au Pôle Emploi.
De nombreux employeurs dans les EHPAD par exemple ont pu nous remonter que certains candidats préféraient un CDD à un CDI pour avoir plus de liberté.
Modulation de l'assurance chômage
Une concertation va être lancée avec les organisation syndicales et patronales afin de définir de définir les critères faisant que la situation de l'emploi est très bonne, normale ou dégradé.
Il y a aujourd'hui 170 emploi vacants pour 1000 demandeurs d'emploi alors qu'en 2017 il y avait 50 emploi vacants pour 1000 demandeurs d'emploi.
Les critères qui pourraient être modulés sont :
- la période de référence
- la durée d'indemnisation
- le niveau d'indemnisation
En Allemagne pour avoir accès à une indemnité chômage il faut avoir travaillé 12 mois sur une période de 30 mois.
Dans ce qui pourrait être changé, il y a également les liens entre l'UNEDIC et Pôle Emploi.
Répertorier, dans chacune de ses quelque 900 agences, les « candidats motivés et prêts à l'emploi ou susceptibles de l'être moyennant une action rapide d'adaptation », voilà la solution pensée par Pôle emploi pour faire face aux difficultés de recrutement dans de nombreux secteurs. Dans des documents internes consultés par l'AFP ce jeudi 8 septembre, et dévoilés la semaine dernière par Mediapart, l'objectif de l'établissement public est d'identifier les candidats qui peuvent être mobilisés au plus vite sur les postes où la main-d'œuvre manque le plus.
Pôle Emploi souhaite mobiliser des demandeurs d'emploi pour les métiers en tension
Pôle emploi a déterminé 23 métiers jugés « particulièrement en tension », ayant un nombre d'offres d'emploi important qui ne suscitent pas assez de candidatures . Ctte liste pourra être complété.
Les métiers en tension vont de cuisinier à infirmier en passant par livreur et sont répartis dans trois secteurs :
- l'hôtellerie et la restauration,
- la santé et le social
- le transport
Le document évoque une « mise en œuvre opérationnelle » du plan au 19 septembre. À cette date, un portefeuille de suivi de 150 à 200 candidats sera créé dans chaque agence. Sollicité par l'AFP, Pôle emploi a indiqué qu'il s'agissait d'un « document de travail », se refusant à tout commentaire.
Pour Michel Breuvart du syndicat SNU-FSU cela « accrédite une nouvelle fois dans l'opinion publique l'idée qu'un certain nombre de demandeurs d'emploi se complait dans le chômage alors que des postes restent vacants ».
L'abandon de poste pourrait ne plus permettre d'avoir droit au chômage
Le gouvernement pourrait envisager de ne plus accorder d'allocations chômage aux salaréis atyant abandonné leur poste.
Aujourd'hui, la rupture conventionnelle permet de bénéficier des allocations chômages. Mais elle a un coût pour l'entreprise qui voit parfois un salarié qu'elle aurait voulu garder partir et qui doit en plus lui verser une prime pour ce départ. Certaines entreprises refusent donc d'accorder une rupture conventionnelle et dans ce cas, si la salarié souhaite partir il arrive qu'il abandonne son poste pour être licencier par l'employeur. Dans ce cas, aujour'hui, il peut bénéficier d'indeminités chômage.
Ceci pourrait changer Cependant, car selon Olivier Dussopt, ministre du Travail, du plein emploi et de l'insertions "il y a effectivement une faille". Le gouvernement pourrait changer les conditions d'indemnisation du chômage en cas de licenciement pour abandon de poste.
Le droit à la paresse s'invite à l'assemblée nationale
Les débats sur l'assurance chômage ont démarré en octobre 2022 et le gouvernement insiste sur la nécessité de renforcer le retour à l'emploi et de prilivilégier le droit au travail plutôt que le droit à la paresse :
Le dispositif français d’indemnisation chômage est le plus généreux en durée. L’intensité de la recherche d’emploi s’accroît au fur et à mesure que se rapproche la fin de la couverture sociale. Mais d’autres facteurs jouent en ce moment.
Les chiffres varient, mais ils vont tous dans le même sens. Selon l’Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH), 88% d’entre eux éprouvent des difficultés de recrutement (enquête publiée ce mardi). La Banque de France cite quant à elle une proportion supérieure à 55%. Peu importe : dans tous les cas, ces difficultés se situent à un niveau inédit et handicapant pour l’économie.
Comment est-ce possible alors que plusieurs millions de personnes sont inscrites à Pôle Emploi ? C’est la question que se posent beaucoup de Français et à laquelle le gouvernement entend apporter une réponse avec son projet de loi sur l’assurance-chômage. Pour l’essentiel, il prolonge de plusieurs années le tour de vis sur les conditions d’indemnisation qui aurait dû entrer en vigueur avant le Covid, et qui a été décalé à cause de lui.
Le lien entre, d’une part, le chômage et les difficultés de recrutement et, d’autre part, le système d’indemnisation est-il avéré ? La réponse est moins évidente qu’on pourrait le croire, au-delà des « cas d’espèce » que chacun connaît dans sa vie réelle mais qui n’ont pas de valeur statistique. Les économistes sont partagés : Bruno Coquet (OFCE) défend que non, Stéphane Carcillo (OCDE) et Pierre Cahuc disent que oui.
Ce qui est certain.
Il est manifeste que le système français est atypique par rapport à ceux existants en Europe et plus généralement dans les pays de l’OCDE. Il ne l’est pas dans le niveau d’indemnisation (mesuré par le revenu de remplacement par rapport au revenu du travail). Sur ce point, selon les données comparatives de l’organisation internationale, la France est plutôt généreuse, mais d’autres le sont davantage. En revanche, les conditions d’accès à l’indemnisation et la durée de celle-ci sont différentes.
En France, calcule Stéphane Carcillo, un jour travaillé donne droit à un jour indemnisé dès lors qu’une personne a travaillé six mois au moins. En clair, travailler deux ans permet d’avoir deux ans d’indemnisation. Pour avoir deux ans d’indemnisation, il faudrait travailler … 38 ans aux Pays-Bas, 4 ans en Italie et 8 ans en Espagne, a indiqué lundi soir député Marc Ferracci, rapporteur du projet de loi à l’Assemblée nationale.
Autre point certain, mis en évidence il y a un an par Ioana Marinescu et Daphné Skandalis, professeurs à l'université de Pennsylvanie et de Copenhague, l’intensité de la recherche d’emploi, mesurée par le nombre mensuel de candidatures, augmente à l’approche de la fin de la période d’indemnisation. Les chercheurs ont analysé le comportement de 500.000 demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi entre 2013 et 2017.
Pour le dire en termes simples : la recherche d’emploi active ne démarre pas sur les chapeaux de roue. Ce qui devient vite un vrai handicap.
Ce qui est mal connu
Cette phrase, on l’entend souvent : les demandeurs d’emploi qui ne recherchent pas du tout d’emploi sont rares, mais un certain nombre n’ont tout simplement pas intérêt financièrement à en reprendre un. Car les indemnités-chômage ou les prestations sociales nationales ne sont pas les seules à devoir être prises en compte pour mesurer cet « écart ». Or, ce sont les seules qui sont connues statistiquement.
Dans la vie réelle, beaucoup de collectivités locales modulent le prix de certains services en fonction des revenus. C’est le cas pour les cantines scolaires, les transports, les activités sportives et certaines aides spécifiques. Si la gratuité dans les musées et le tarif réduit dans les cinémas sont évidemment anecdotiques, ce n’est donc pas toujours le cas. On ne parle pas de « profiteurs » mais de calculs d’opportunité.
Ce qui est incertain
La plus grande difficulté est de savoir combien de demandeurs d’emploi indemnisés (ils ne sont que 36% à l’être par l’Unedic, un million d’autres bénéficient du RSA ou de l’Allocation de solidarité spécifique) sont dans cette situation. Est-ce très extrêmement rare, marginal, fréquent ? Il y a quelques années, Pôle Emploi avait mené une enquête évaluant à moins de 10% l’absence de recherche d’emploi (très variable selon les régions).
Mais c’est naturellement la « zone grise » de l’intensité de la recherche qui compte. Mais et c’est la particularité du moment qui explique forcément en partie aussi les difficultés de recrutement (mais laquelle ?), ce sont les modifications profondes de la relation qu’entretiennent les Français (mais aussi les Européens et les Américains) avec le travail. Sans oublier les conditions de travail et salariales proposées par les entreprises.