Projet de loi travail

On sait que Pole Emploi devrait muter en France Travail. Le ministère du Travail vient d'envoyer vendredi son projet de loi travail aux partenaires sociaux pour consultation. Ce document présente les “ premières mesures d’urgence visant à conforter et à améliorer le fonctionnement du marché du travail”. Le projet propose de prolonger jusqu'à fin 2023 les règles actuelles d’indemnisation.

Des articles prolongent les règles de la réforme de l'assurance-chômage votées en 2019 qui doivent prendre fin en novembre et dont l'entrée en vigueur avait été décallée en 2021 en raison du Covid et de certains recours juridiques.

Pour l'exécutif, les mesures proposées « doivent tout à la fois répondre à la pénurie de main-d'oeuvre en augmentant le nombre de personnes aptes à occuper un métier en tension, et accompagner les reconversions professionnelles des salariés en simplifiant l'accès à la validation des acquis de l'expérience ». 

Conflits sociaux et grèves

Cette réforme devrait entrainer des réactions de certains syndicats. Dans le projet envoyé aux partenaire sociaux, il est question de consultation mais pas de négociation. Les syndicats souhaitent un changement de méthode, avec plus de dialogue.

La CGT a déjà annoncé "deux journées de mobilisation" les 22 et 29 septembre 2022.

La position du MEDEF sur la réforme de la loi travail

Geoffroy Roux de Bézieux, président du Medef a déclaré sur BFM Business : " Ce qu'il faut comprendre c'est qu'on a un système qui date de 1958 et qui dans un certain nombre de cas n'incite pas quand le marché est favorable à reprendre un emploi. Parce que tout simplement il y a des cas -et ce n'est pas stigmatiser les chômeurs que de dire ça- où ne pas travailler ou travailler en alternance avec des périodes de non travail est plus intéressant financièrement [...] qu'aller travailler ".

Il a ajouté : "On pousse le gouvernement pour faire cette réforme qui s'inspire de ce qui se passe dans d'autres pays, notamment le Canada, où la durée d'indemnisation peut varier en fonction du nombre d'emplois disponibles, précise Geoffroy Roux de Bézieux. Tout le monde peut comprendre que quand il y a beaucoup d'emplois disponibles -ce qui est le cas en ce moment- les chômeurs soient indemnisés moins longtemps."

"On sait déjà qu'on n'a pas le même diagnostic notamment avec la CFDT et on n'arrivera pas à conclure sur ce sujet-là, assure Geoffroy Roux de Bézieux. Ça ne sert à rien de mettre les partenaires sociaux dans une impasse pendant trois mois. Laurent Berger fait le même diagnostic [...]. Quand on a une chance de trouver un accord on discute, quand on sait à l'avance que les positions sont diamétralement opposées, ça ne sert à rien de faire semblant d'ouvrir une négociation."

La postion de la CFDT sur la loi travail

Dans un entretien avec Le Monde, Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, déclare que la réforme de l’assurance-chômage envisagée par le gouvernement relève de la « pure idéologie », mais la SFDT ne souhaite pas rejoindre la journée de mobilisation interprofessionnelle lancé par la CGT le 29 septembre. Pour lui, les employeurs ont leur part de responsabilité pour ne pas être confrontés à des mouvements sociaux.