Selon une note de l’Insee parue en janvier 2022, près de 20 % des travailleurs indépendants français vivaient, avant la pandémie, sous le seuil de pauvreté. Parmi les métiers les plus touchés : les agriculteurs, les artistes, les journalistes ou encore les chauffeurs VTC.

Pour près d’un quart des travailleurs indépendants non agricoles (22 %), comme pour plus d’un tiers des travailleurs indépendants agricoles, sur un an, les revenus nets d’activité sont inférieurs à la moitié du SMIC.

 De ce fait, les indépendants pauvres sont éligibles aux minimas sociaux, comme la prime à l’emploi, les APL, voire le RSA, lorsque leurs revenus du trimestre précédent ont été particulièrement faibles.

Ces derniers font donc partie des personnes concernées par la hausse des minimas sociaux de 4 %  à compter du 1 er juillet, qui vient d’être votée par le Parlement, hier, dans le cadre du projet de loi sur le pouvoir d’achat, et par la prime de 100 euros à la rentrée majorée de 50 euros par enfant .

Une autre bonne nouvelle pour eux, en plus de cette revalorisation exceptionnelle de plusieurs prestations et minima sociaux, est la baisse de leurs cotisations sociales.

 

Indépendants : une baisse des cotisations sociales pour certains

 

Annoncée depuis plusieurs mois, la baisse des cotisations sociales des indépendants fait partie du package de la proposition de loi pour le pouvoir d’achat adoptée hier par le Parlement. Sont concernés par cette baisse, les indépendants qui tirent de leur activité des revenus allant jusqu’à l’équivalent du Smic.

Cette baisse de cotisations atteindra environs 550 euros par an  pour un revenu au SMIC. Les indépendants touchant un revenu inférieur ou égal au SMIC n'auront ainsi plus de cotisations à régler.

Ceci sera dû à la réduction des cotisations maladie et maternité dès cette année. Cela rapprochera leurs efforts contributifs de ceux des salariés et fonctionnaires à faibles revenus (pour lesquels aucune cotisation salariale maladie ou famille n’est due au niveau du SMIC).

Selon l’étude d’impact du projet de loi pour la protection du pouvoir d’achat. plus d’un indépendant sur deux, notamment ceux ayant des bas revenus, inférieurs au SMIC et juste au-dessus du SMIC sont concernés.

Elle estime que cette mesure de baisse des cotisations pour les indépendants bénéficiera ainsi à :

  • 83% des artisans, commerçants et professionnels libéraux non-réglementés ;
  • 47% des professionnels libéraux ; 
  • 79% des exploitants agricoles.

 

Micro-entrepreneurs : des cotisations et contributions sociales qui varient selon le secteur d’activité 

Elle concerne aussi les auto-entrepreneurs, de plus en plus nombreux (1,145 million de micro-entrepreneurs étaient actifs économiquement au second trimestre 2021).

La plupart d’entre eux versent 22 % de leur chiffre d’affaires à l’Urssaf chaque trimestre. C’est le cas des catégories dites prestations de services (BIC et BNC) et professions libérales non réglementées (BNC), (22,20 % pour les réglementées).

Pour les activités d’achat/revente, de vente de denrées à consommer sur place et de prestations d’hébergement (BIC) le taux est plus bas : 12,80 %.

C’est un pourcentage que les auto-entrepreneurs doivent prendre en compte dans leurs tarifs, et qu'ils doivent souvent l'expliquer à leurs clients (notamment les clients étrangers), qui ne sont pas toujours au courant. Evidemment, cela hausse le prix des prestations !

 

Indépendants : pourquoi ils ne peuvent compter que sur eux-mêmes

 

Depuis la période inflationniste, aucune mesure spécifique n’avait été prise pour aider les indépendants (dont les micros-entrepreneurs) à limiter leur perte de pouvoir d'achat (hors les mesures pour les plus pauvres, comme le chèque énergie).

Ils n’ont été concernés :

  • ni par l’indexation du SMIC de près de 6 % sur un an pour les salariés (soit 91 euros bruts par mois/72 euros nets pour les salariés) ;
  • ni par la revalorisation de l’indice minimal de traitement de 42 euros bruts pour les fonctionnaires ;
  • ni par les mesures du projet de loi de finance rectificative pour 2022.

Des hausses de salaires qui ne concernent pas les indépendants

Ils n'ont pas non plus été concernés par les hausses de salaires et les autres aides qui seraient venues de leur employeur (puisqu'ils n'en ont pas!).

Or, selon l’enquête de conjoncture de la confédération des PME paru le 19 juillet, intitulée « La santé économique et l’emploi dans les TPE-PME au début de l’été 2022 », 65 % des patrons ont déjà augmenté les salaires dans leur entreprise en 2022, et 40 % l’ont fait à l’ensemble des salariés.

Pour donner un coup de pouce à leurs employés, d'autres ont préféré proposer :

  • des primes (68 % ont versé des primes à leurs salariés, pour 49 %, ce sont des primes individuelles, et pour 41 %, ce sont des Primes Macron ;
  • un intéressement ;
  • une participation ;
  • ou une épargne salariale.

Ainsi, 36 % des chefs d’entreprises interrogés ont eu recours à au moins un de ces modes, et 15 % pensent à le faire dans l’année.

Voir l’article d’Aladom : Hausse de salaires : 65 % des chefs d’entreprises de PME ont augmenté leurs employés depuis le début de l’année 

Cela ne concerne pas, en revanche, les indépendants ou micro-entrepreneurs auxquels ces mêmes entreprises font parfois appel.

Et pourtant, ils sont également touchés de plein fouet par l’inflation, d’autant plus qu’ils se servent de leur propre véhicule dans le cadre de leur travail.

Pour ceux qui travaillent à domicile, et qui consomment pour se chauffer, faire fonctionner leur ordinateur, s'éclairer, et à présent pour se rafraîchir, les factures d’énergie se sont envolées, et c'est à leur charge, ce qui leur fait aussi un manque à gagner important depuis le début de l’année.

À cela, s’ajoutent d’autres frais comme l’abonnement Internet, l’abonnement Microsoft, la cotisation CFE....

Un auto-entrepreneur, par ailleurs n’a pas de 13 ème mois, ni de congés payés, et ne bénéficie pas de tickets restaurant, ni de mutuelle d’entreprise.

Dans ce cas, on peut s’attendre à ce que les indépendants qui ne l’ont pas déjà fait augmentent leurs tarifs dans les prochaines semaines. Reste pour eux à faire preuve de pédagogie pour expliquer cette hausse à leurs clients habituels, ces tarifs à des clients futurs,  et à croiser les doigts pour que ceux-ci soient compréhensifs et en mesure de payer.

 

Travailleurs indépendants : qui sont-ils ?

Les travailleurs indépendants (plus de 3,6 millions) exercent sous des statuts variés d’artisan, de commerçant, professionnel libéral, de gérant majoritaire de société, de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, ou d’auto-entrepreneur (parfois collaborant avec des plateformes).

Les professions libérales sont les plus représentées (38 % des indépendants), devant les commerçants (36 %) et les artisans (26 %).

Les métiers de services mixtes (hôtellerie-restauration, activité immobilière, information-communication, viennent en tête (soit 23 %), devant le secteur de l’aide à la personne (21 % des indépendants), les secteurs d’activité du commerce, (18 %), de la santé et action sociale (18%).

 

Pour aller plus loin : 

Voir l'article d'Aladom : Travailleurs indépendants : une nouvelle loi pour mieux les protéger