Lutter contre la fraude 

La carte Vitale biométrique pour lutter contre la fraude sociale, est réclamée depuis  longtemps par la droite et l’extrême droite. La fraude aux cartes vitales est estimée à 6 milliards d’euros.  

Dans le cadre du projet de budget rectificatif (PLFR) pour 2022, le Sénat qui est majoritairement à droite a voté dans la nuit de mardi 02 août 2022, un crédit de 20 millions pour lancer la mise en place d’une carte Vitale biométrique pour lutter contre la fraude à la CPAM.

Gabriel Attal a accepté de lever le gage et de ne pas compenser ce budget par une diminution de l'AME .

Le ministre de la Santé, François Braun, avait déclaré le 19 juillet à l'assemblée que " le gouvernement soutiendra une mission parlementaire afin de suivre le déploiement en cours de la nouvelle carte Vitale, sans aucun tabou et sans préjugé et afin d’en évaluer la pertinence et les évolutions possibles".

Le gouvernement cherche à réduire les fraudes à la sécu comme les fraudes à la CAF. 

La carte vitale biométrique

Il y aurait en France 7 millions de cartes vitales en circulation en plus que la population.  

La carte Vitale biométrique est une carte intégrant une puce contenant un paramètre relatif aux caractéristiques physiques de l'assuré. Lors de la création de la carte Vitale, un relevé d'empreintes digitales permettrait d'intégrer à la puce électronique de la carte vitale les information biométriques pour la rendre moins falsifiable qu'une carte Vitale ayant seulement une photo d'identité.

En novembre 2019, le Sénat avait voté pour la création de la carte Vitale biométrique, qui fait, depuis deux ans, l’objet d’une expérimentation.

Il faut rendre opérationnelle la proposition votée à l’Assemblée nationale.

Il est difficile de chiffrer le nombre de cartes surnuméraires, mais une première étude de l’IGAS et de l’IGF tablait sur 7 millions.

Les responsables de la sécurité sociale, entendus au Sénat en 2020, évoquaient 2,6 millions.