Qui peut bénéficier de l'Allocation de rentrée scolaire ?

L’allocation de rentrée scolaire dépend des ressources du foyer et du nombre d'enfant de 6 à 18 ans avant le 31 janvier 2023, scolarisé dans un établissement ou auprès d’un organisme d’enseignement public ou privé. La rentrée scolaire est prévue le jeudi 1er septembre 2022.

Le plafond de ressources dépend du nombre d’enfants à charge :

  • 25 370€ pour 1 enfant à charge ;
  • 31 225€ pour 2 enfants à charge ;
  • 37 080€ pour 3 enfants à charge ;
  • 42 935€ pour 4 enfants à charge.

Si les ressources dépassent légèrement les plafonds, une allocation de rentrée scolaire différentielle calculée en fonction des revenus peut être versée. 

Quand sera versée l'allocation de rentrée scolaire ?

L’allocation de rentrée scolaire a été revalorisée. Elle sera versée en 2 fois : 

  • l'allocation sans revalorisation sera versée le 2 août 2022 pour les habitants de Mayotte et de la Réunion, puis le 16 août 2022 pour les habitants de la métropole, des Antilles et de la Guyane.
  • quelque jours plus tard, la revalorisation de 4 % sera versée à tous.
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Quel est le montant de l'allocation de rentrée scolaire ?

Le montant de l’allocation de rentrée scolaire 2022 sera de :

  • 392,05€ pour les enfants de 6 à 10 ans ;
  • 413,69€ pour les enfants de 11 à 14 ans ;
  • 482,02€ pour les enfants de 15 à 18 ans.

Quelles sont les démarches pour percevoir l'allocation de rentrée scolaire ?

Les parents d’enfants de 6 à 15 ans qui touchent déjà des allocations, n'ont aucune démarche à effectuer. L’allocation sera versée automatiquement par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA).

Pour ceux qui ne touche pas d'allocation, l’inscription sur caf.fr est nécessaire.

Pour les enfants ayant 6 ans après le 31 décembre 2022 et admis en CP dès la rentrée, les parents doivent adresser à la CAF ou à la MSA un certificat de scolarité.

Enfin, pour les enfants de plus de 16 ans de l’enfant, il faut faire une déclaration en ligne.

Une proposition de loi pour encadrer l'allocation de rentrée scolaire 

Des députés du parti Les Républicains ont déposé une proposition de loi visant à "encadrer l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire" et "lutter contre la fraude". Ce projet prévoit de verser l'ARS sous forme de bons d'achat destinés uniquement à l'achat de fournitures scolaires. Tous les ans le versement de cette alocation est sujet à des polémiques car pour certains l'aide servirait plus à acheter des écrans plats que des cahiers. Le projet vise à mettre à la disposition des familles, "pour chaque enfant", un "trousseau de fournitures et une allocation de rentrée scolaire sous forme de bons d'achat afin que les familles puissent habiller leurs enfants ou leur acheter les livres et outils nécessaires à leur scolarité".

Il prévoit aussi la production d'un justificatif de scolarité pour éviter la fraude.

Le projet de loi des LR est jugé par certain comme stigmatisant et Olivier Véran a indiqué que "L'allocation de rentrée scolaire est utile et juste". 

Pour Pierre-Henri Dumont, un des signataires, "cette proposition permet au contraire, de par son dispositif, de donner une partie de l'aide aux communes pour acheter des trousseaux de fournitures selon les besoins des enseignants, puis en donnant des bons d'achat pour le reste des sommes aux familles. Cela permettrait d'avoir plus de matériel pour les enfants".