Renforcer les moyens pour l’école inclusive

Le gouvernement a pour objectif de continuer les efforts pour offrir une scolarisation de qualité à tous les élèves de la maternelle au lycée et la prise en compte de leurs compétences et de leurs besoins éducatifs.

Pour la rentrée 2022, les moyens ont été augmentés de manière significative avec 6 % de budget supplémentaire par rapport à 2021 :

  • 3,5 milliards d’euros pour l’école inclusive en 2022 ;
  • 211 millions d’euros de plus qu'en 2021 ;
  • hausse de 66% depuis 2017.

Situation de l’école inclusive pour la rentrée 2022

On a toujours tendance à voir le verre à moitié vide. Il y a 430 000 élèves en situation de handicap qui sont scolarisés en milieu ordinaire pour la rentrée 2022, soit une augmentation de 4,8 % des effectifs d’élèves en situation de handicap en élémentaire et dans le secondaire.

A la rentrée 2021, 409 000 élèves en situation de handicap avaient été accueillis à l’école, soit 3,3 % des 12 millions d’élèves. Pour la rentrée 2017, ils étaient 321 000, soit une augmentation de 34 % en 5 ans.

Des dispositifs adaptés plus nombreux

303 nouveaux dispositifs d’ULIS (Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire) ont été créés, portant leur nombre total à 10 272. Ce sont donc 6 000 élèves supplémentaires qui pourront être scolarisés en milieu ordinaire cette année grâce à ces dispositifs, qui sont en augmentation d’environ 20 % depuis 2017.

La scolarisation des enfants avec troubles du spectre de l’autisme (TSA) est un enjeu majeur. Pour poursuivre les objectifs de la stratégie nationale autisme et troubles du neurodéveloppement, 84 nouveaux dispositifs sont créés à la rentrée 2022, en maternelle (UEMA) comme à l’école élémentaire (UEEA).

 Des dispositifs d’autorégulation (DAR) pour les élèves présentant des troubles du spectre de l’autisme sont également déployés. Le « dispositif d’autorégulation » est une nouvelle forme de scolarité inclusive : les enfants sont toujours à l’école dans leur classe « ordinaire » avec leurs camarades mais bénéficient d’un enseignement « d’autorégulation ». Au sein de l’école, une équipe de professionnels est présente pour accompagner les élèves pour les aider à mieux contrôler leur attention, leurs comportements et leurs émotions tout au long de la journée scolaire.

26 DAR ont été créés : 9 ont vu le jour dans les écoles élémentaires à la rentrée 2020 et 17 en 2021 et 15 supplémentaires à la rentrée 2022.

Autisme et TND : Tout savoir sur la rentrée !

Les unités d’enseignement pour les enfants polyhandicapés apportent un cadre adapté pour scolariser les enfants en situation de polyhandicap. 12 nouvelles unités sont créées pour la rentrée scolaire 2022. L’objectif est que toutes les académies soient dotées de ce type de dispositif pour la rentrée 2023.

Mieux accompagner les élèves en situation de handicap

132 200 AESH pour la rentrée 2022

Les accompagnants pour les élèves scolarisé en milieu ordinaire sont plus nombreux avec 4 000 équivalents temps plein supplémentaires pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) par rapport à 2021.

En 2017 il y avait 92 700 AESH en 2017 ; il y en aura 132 200 cette rentrée 2022, soit une augmentation de 42 %.

Des accompagnants mieux formés :

  • La formation initiale des enseignants comprend 25 heures de formation minimum pour prendre en compte la meilleure accessibilité des contenus pédagogiques et considérer les besoins particuliers des élèves en situation de handicap.
  • Les AESH bénéficient d’une formation d’adaptation à l’emploi de 60 heures.
  • La formation continue est renforcée dans les plans académiques et s’appuie sur les ressources disponibles (notamment grâce à la plateforme Cap École inclusive).
  • Renforcer le lien entre les différents acteurs pour mieux encadrer les élèves en situation de handicap
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Manque d'AESH malgré tout

La scolarisation des enfants handicapés repose sur un projet personnalisé de scolarisation (PPS) qui définit le déroulement de la scolarité et qui est élaboré avec la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). 

Le rapport annuel 2021 de la médiatrice de l'Education nationale, pointe qu'il manque de nombreus AESH (Accompagnants pour les Elèves en Situation de Handicap), chargés d'assister en classe les enfants handicapés.

A un mois de la rentrée scolaire, l’Unapei, réseau de 300 associations dans toute la France, dénonce depuis plusieurs années le non-respect des droits fondamentaux des enfants en situation de handicap mental ou psychique, et en particulier le droit à l’éducation.

Le manque d'AESH dans ce qui est désormais appelé « l’Ecole inclusive » n’est pas le seul scandale ! 68% des français pensent que la prise en charge scolaire des enfants handicapés n'est pas satisfaisante.

Même si l’accompagnement des enfants en situation de handicap est en hausse,  l’Unapei rappelle que les conditions de scolarisation ne conviennent pas toujours aux besoins spécifiques de chaque enfant :

  • beaucoup d'enfants handicapés ne bénéficient que de quelques heures d’accompagnement, et ne vont à l’école que quelques heures par semaine,
  • beaucoup d'enfants sont exclus des temps peri-scolaires ou du temps de cantine,
  • beaucoup d'enfants ne bénéficient pas d’une scolarisation adaptée, qu’ils soient dans une classe non adaptée à leur âge ou à leur niveau, maintenus en milieu ordinaire faute de place en IME, où accueillis en IME alors qu’ils n’y progressent plus…
  • nombreux sont les enfants qui n’ont aucune solution de scolarisation, totalement privés de leur droit fondamental à l’éducation.

Autres sujets : la déconjugalisation de l'ASH prévue en 2023.

Pérennisation de cellule d’écoute à destination des familles

 Un numéro vert unique – 0 805 805 110 ou 0 800 730 123 (accessible aux personnes malentendantes) – permet de joindre, grâce à un serveur interactif et selon les attentes, soit la cellule départementale, soit la cellule nationale Aide handicap École.

Ce numéro vert permet d’informer les familles sur les dispositifs existants et sur le fonctionnement du service public de l’École inclusive. Il permet aussi de répondre aux familles sur le dossier de leur(s) enfant(s) avec un objectif affiché de réponse aux demandeurs dans les 24 heures suivant l’appel.

Des équipes mobiles d’appui médico-social pour prendre en compte les besoins éducatifs particuliers des élèves en situation de handicap

Les 166 équipes mobiles d’appui médico-social pour la scolarisation des enfants en situation de handicap sont composées de plusieurs métiers du médico-social :

  • Elles viennent en renfort des établissements scolaires et de la communauté éducative ;
  • Elles conseillent et participent à la sensibilisation des professionnels des établissements scolaires accueillant des élèves en situation de handicap ;
  • Elles interviennent en cas de difficulté, toujours auprès de la communauté éducative.

Les équipes mobiles permettent la prise en compte au plus tôt par la communauté éducative des besoins éducatifs particuliers des élèves en situation de handicap.

Des nouveaux outils pour une meilleure coordination

Le livret de parcours inclusif est une application qui propose des réponses pédagogiques aux besoins éducatifs particuliers des élèves. Il est conçu pour tous les professionnels qui accompagnent l’élève dans sa scolarité (professeurs et chefs d’établissement, médecins de l’éducation nationale, professionnels des Maisons départementales pour les personnes handicapées…).

Après une phase d’expérimentation pour l’année 2021-2022, le livret sera déployé sur l’ensemble du territoire à partir de la rentrée 2022, pour être généralisé durant l’année scolaire.

#Jaipasécole : une plateforme pour répertorier les enfants handicapés laissés sur le côté de la route

C’est pour recenser les situations problématiques des élèves handicapés que l’Unapei lance chaque année la campagne #Jaipasécole, et ouvre la plateforme www.marentree.org

Les enfants sans aucune solution et/ou inscrits sur les listes d’attente des IME ne sont recensés dans aucune statistique nationale, ni même régionale ou départementale…

Marentree.org invite les acteurs publics à prendre la mesure des inégalités vécues par les élèves en situation de handicap partout sur le territoire français.

Voici quelques témoignages : 

  • Melvin : "Mon fils est scolarisé 1h30 par jour en ULIS sans intégration. Il a une notification de la MDPH pour une place en IME depuis 2021. Aucune ne veut de lui hors secteur, soit-disant. L'une est susceptible de le prendre mais pas avant 12 ans, et ce n'est pas dit qu'il aura une place un jour. En attendant, mon fils est à la maison et ressent sa différence encore plus. Rien n'est fait au niveau éducation nationale pour l'aider ou mettre des adaptation pour qu'il apprenne. Il devient de plus en plus renfermé sans aucune solution pour lui".
  • Achille : "Depuis 2 ans, Achille est à la maison 24/7, sans solution adaptée à son handicap. Il n'existe que quelques places avec plusieurs années d'attente dans notre département ; à 14 ans, il n'a donc aucune chance d'en obtenir une ! C'est honteux. Et pour les adultes, c'est pire... #Handicap #TSA #TND #SansSolution #ToutLeMondeSEnFout #Jaipasecole"
  • Elliot : "Elliot a obtenu enfin une notification de la MDPH mais les établissements sélectionnés accueillent des enfants polyhandicapés et non plurihandicapés. Cette différence creuse considérablement la situation d'Elliot. Un seul centre en Ile-de-France accueille les enfants plurihandicapés mais il n'y a pas de place. En parallèle, les nounous à la maison, embauchées à temps complet pour s'occuper d'Elliot se succèdent ... ce qui ne facilite rien ! Je suis pour ma part épuisée de ma battre contre ces montagnes. sa maman".
  • Zélie : "Après 1 année de maternelle en milieu ordinaire (9h par semaine), Zélie était très angoissée et l'école ne voulait procéder à aucune adaptation. Nous l'avons donc inscrite dans une école hors contrat où elle est très bien accueillie 20h par semaine. Mais nous devons l'emmener à 30 minutes de chez nous sans prise en charge des transports et nous devons payer l'école hors contrat. Par ailleurs Zélie est inscrite depuis 5 ans dans un SESSAD sans avoir de place..."
  • Julia : "Julia est atteinte du syndrome de Rett. Suite aux notifications MDPH, nous sommes dans l'attente d'une place en IEM ou IME, ainsi qu'en SESSAD. Toutefois, les professionnels nous parlent de 3 ans d'attente minimum. Julia bénéficie de quelques heures en milieu scolaire ordinaire avec une AESH. Elle bénéficie de rendez-vous médicaux en libéral. L'emploi du temps de Julia ne correspond pas avec une reprise d'emploi pour sa maman. Des démarches, des appels... Pour se heurter aux mêmes réponses."

Ces témoignage montre la détresse de certains parents d'enfants handicapés.

 

Débat sur l'inclusion des enfants handicapés

Lors de la campagne présidentielle 2022, le candidat Eric Zemmour avait créé une polémique en se disant contre l'inclusion à l'école des enfants en situation de handicap : 

Face à la polémique, Eric Zemmour avait nuancé ses propos dès le lendemain. 

Il y avait en 2019 : 427 822 enfants handicapés scolarisés en France, dont 361 174  scolarisés en milieu ordinaire.

Retrouvez nos annonces d'Aide aux personnes handicapées

18 % des enfants handicapés ne sont pas scolarisés 

Selon l’Unapei, sur les 7 949 enfants accompagnés par ses associations :

  • 18% n’ont aucune heure de scolarisation par semaine,
  • 33% ont entre 0 et 6h de scolarisation par semaine,
  • 22% ont entre 6 et 12h,
  • seulement 27% bénéficient de 12h ou plus par semaine

La durée moyenne d’enseignement à l’école élémentaire est normalement de 24 heures par semaine.

Pour les élèves en situation de handicap, sur les 7 949 élèves, seulement 34% sont inscrits dans la base élève du ministère de l’Education nationale. Ce qui signifie que deux tiers des enfants ne sont même pas comptabilisés dans les chiffres de l’Etat français !

Il est difficile de résoudre le problème quant on ne peut pas connaitre les chiffres.