Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ou Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) quand plusieurs communes se regroupent pour créer un centre unique est un établissement destiné à mettre en œuvre les solidarités et organiser l’aide sociale au profit des habitants de la commune ou de l'intercommunalité.

Le CCAS est obligatoire dans les communes de plus de 1500 habitants. Certaines communes peuvent se regrouper pour former un CIAS (Centre Intercommunal d’Action Sociale).

Les CCAS ont comme rôle :

  • la lutte contre l’exclusion,
  • l'accompagnement des personnes âgées,
  • le soutien aux personnes souffrant de handicap,
  • La gestion des différentes structures destinées aux enfants.

Les CCAS possèdent d’ailleurs une double fonction :

  • accompagner l’attribution de l’aide sociale légale
    • instruction des dossiers de demande d'aides,
    • aide aux démarches administratives…
  • dispenser l’aide sociale facultative :
    • aide alimentaire,
    • micro crédit social…

Les personnes en difficulté peuvent s'adresser au Centre Communal d’Action Sociale de leur lieu de résidence.

Origine des CCAS

La loi de décentralisation de 1986 a transféré une partie des compétences de l’état vers les collectivités territoriales (régions, départements communes) et l’action sociale et médico-sociale a été placée sous la responsabilité des départements. Ceci a donné naissance aux CDAS (Départemental) et aux CCAS (Communal).

Les CDAS sont en charge de la gestion de l’aide sociale légale (RSA, APA …) et de coordonner l’action sociale sur leur territoire.

Les centres communaux sont en charge de l'accessibilité des aides sociales en général pour prendre des initiatives au niveau local pour lutter contre l’exclusion et soutenir les populations les plus fragiles.

Le CCAS regroupe :

  • Un président : Le maire de la commune
  • Un conseil d’administration : Celui-ci est formé à parité d’élus locaux (conseillers municipaux) et de personnes nommées par le maire, compétentes dans le domaine de l’action sociale
  • Le conseil d’administration décide des orientations et des choix de la politique sociale locale. Le financement du CCAS est assuré en grande partie par la commune (par exemple, sachez qu’un 1/3 des recettes de concessions au cimetière servent à financer le CCAS). 

Quelles sont les missions du CCAS ? 

Le CCAS permet de mettre en place les actions de solidarités dans une commune  et d'assurer que tous les habitants peuvent accéder aux aides auxquelles ils ont droit.

Les CCAS ont comme rôle :

  • l'accompagnement de l’attribution des aides sociales légales
  • la mise en place des actions sociales locales :
    • attribution de prêts sans intérêt,
    • secours d’urgence ou aides alimentaires pour les personnes en grande difficulté,
    • gestion d’établissements municipaux (maisons de retraite, centres aérés… ),
    • financement des activités (animations, sorties...).

Les aides du CCAS pour les personnes âgées

Les CCAS proposent plusieurs aides aux personnes âgées :

  • L’allocation simple qui est allouée sous forme financière ou matérielle par l’État
  • Une aide ménagère pour les personnes qui ont des difficultés à effectuer les tâches ménagères et les gestes quotidiens (courses, toilette, cuisine...)
  • Portage des repas à domicile,
  • Gestion des maisons de retraite publiques qui sont en général gérées par le CCAS de la commune.

Les maisons de retraite peuvent être médicalisées (EHPAD) pour accueillir des personnes âgées en situation de dépendance.

La tarification des maisons de retraite gérées par le CCAS tient compte des ressources de la personne hébergée et appliquent un tarif unique (en tout cas pour ce qui est lié à l’hébergement).