Brigitte Bourguignon et Olivier Veran ont annoncé que le Gouvernement a pris un ensemble de mesures pour accompagner les personnes âgées à domicile et en maison de retraite.

Création d'une cinquième branche

La création, à l’été 2020, d’une cinquième branche de la sécurité sociale couvrant le risque « autonomie », financée sur le long terme et pilotée par la Caisse nationale des solidarités pour l’autonomie (CNSA), va permettre le déploiement effectif et universel de cette politique du bien vieillir, dans tous les territoires.

Pour accompagner le vieillissement de nos concitoyens chez eux, le Gouvernement porte une feuille de route, avec un investissement d’un milliard d’euros par an, d’ici 2025, en faveur du soutien à domicile.

Cette feuille de route a été partagée avec les Départements, dont les premiers résultats sont :

  • 750 millions d’euros par an, d’ici 2025, pour augmenter les financements des services à domicile et en améliorer la qualité, dans le but de déployer, dans tous les territoires, le « virage domiciliaire » ;
  • 200 millions d’euros par an pour mieux rémunérer les professionnels de l’aide à domicile et renforcer l’attractivité des carrières ;
  • faciliter le parcours des personnes âgées souhaitant bien vieillir à domicile, tout en simplifiant les démarches engagées par leurs aidants ;
  • permettre à chacun de vieillir en bonne santé chez soi, grâce au déploiement d’un plan antichute dans toutes les régions.
  • Un investissement du Gouvernement pour des EHPAD transformés, mieux médicalisés et attractifs

Le Gouvernement a rénové le modèle des EHPAD avec 3 actions principales :

  • 2,1 milliards d’euros d'investissment dans le bâtiment, les équipements du quotidien et le numérique pour les rendre les EHPAD plus chaleureux, plus humanisés et plus ouverts sur l’extérieur ;
  • 500 millions d’euros pour renforcer la médicalisation des EHPAD : financement de 20 000 postes de personnels soignants supplémentaires ; plan d’action visant à améliorer l’accompagnement médical des résidents dans les années à venir ;
  • 2,8 milliards d’euros de revalorisation des salaires et renforcement de l’attractivité des métiers en EHPAD, et pour sécuriser des collectifs de travail motivés auprès des personnes et des familles. Augmentation des rémunérations de tous les professionnels d’EHPAD à hauteur de 183 euros nets par mois, le déploiement d’un plan métiers en lien avec le ministère du Travail pour développer les formations, la validation des acquis de l’expérience (VAE), et faciliter les recrutements urgents.

Améliorer le services des EHPAD

Pour aller plus loin, le Gouvernement s’engage aujourd’hui à renforcer les contrôles, à l’amélioration de la qualité d’accompagnement et à plus de transparence dans les EHPAD pour mieux prévenir tout dysfonctionnement grave.

Pour garantir et renforcer la qualité de l’accompagnement des personnes âgées et de leurs familles, le Gouvernement présente ce jour, après avoir consulté l’ensemble des parties prenantes, cinq nouveaux engagements :

  • plan de contrôle des 7 500 EHPAD de France en deux ans qui commencera par les EHPAD qui ont été signalés et sera accompagné d’un renforcement pérenne et significatif des moyens humains des ARS dédiés aux contrôles ;
  • créer un choc de transparence des établissements envers les résidents et les familles, avec la publication chaque année de dix indicateurs clés permettant d’évaluer et de comparer les EHPAD de France (ex. : le taux d’encadrement, le taux de rotation des personnels, le taux d’absentéisme, le profil des chambres (double/simple), le budget quotidien pour les repas par personne, la présence d’une infirmière de nuit et d’un médecin coordonnateur, les partenariats avec un réseau de santé, etc.) ;
  • engager tous les établissements dans une démarche « qualité », avec un nouveau référentiel d’évaluation favorisant la bientraitance et une procédure d’évaluation externe à la fois plus complète et mieux encadrée ;
  • créer un dispositif de médiation au service des résidents, familles et professionnels en cas de litige, et renforcer le rôle des familles et des résidents dans le fonctionnement quotidien des EHPAD ;
  • renforcer les outils juridiques et comptables permettant de mieux réguler les pratiques tarifaires des groupes gestionnaires d’EHPAD privés commerciaux, et d’assurer la transparence sur le bon usage des fonds publics.

Ces mesures ont été co-construites avec les représentants des personnes accompagnées et de leurs familles, les fédérations représentatives du secteur et les organisations syndicales, les agences régionales de santé, la Défenseure des droits, des panels de professionnels et de résidents, ainsi que les élus des Départements.

En ce qui concerne le domicile, le gouvernement souhaite qu'il y ait des structures d’aide à domicile économiquement plus solides et engagées dans des objectifs de service public, pour améliorer la qualité du service rendu aux familles. Il est prévu plus de financements de l’État et des Départements pour les services d’aide à domicile, pour plus de qualité. 

L'objectif est de permettre à chacun de vieillir en bonne santé chez soi, grâce au déploiement d’un plan antichute dans toutes les régions

Mieux accompagner en soins les résidents et leur apporter une réponse plus adaptée à leurs besoins.

Afin de mieux répondre aux besoins des résidents en EHPAD, et en tenant compte des retours d’expérience de la crise sanitaire, le Gouvernement a adopté une série de mesures visant à renforcer l’accompagnement médical proposé dans ces établissements.

Une présence de soignants renforcée aux côtés du résident, dans tous les EHPAD

Il y a eu 20 000 postes de soignants supplémentaires financés par le Gouvernement depuis 2017. 

Dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, ont été décidés également :

  • le renforcement du temps de présence de médecins coordonnateurs dans tous les EHPAD, avec, a minima, deux jours de présence par semaine dès 2022 ; et la revalorisation de leurs rémunérations, comme les médecins de l’hôpital, tel qu’annoncé par le Premier  ministre à l’occasion de la conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social du 18 février 2022 ;
  • la généralisation d’astreintes d’infirmiers de nuit dans tous les EHPAD d’ici 2023 ;
  • la pérennisation des équipes mobiles gériatriques et d’hygiène dans les EHPAD dès 2022, qui ont été un soutien précieux pendant la crise sanitaire ;
  • le déploiement dans chaque département, dès 2022, d’au moins un EHPAD centre de ressources territorial, puis quatre d’ici 2025. Ils permettront aux acteurs du territoire de solliciter une expertise médicale gériatrique et ils pourront proposer des dispositifs renforcés d’accompagnement à domicile.

La présence accrue des professionnels soignants dans les EHPAD va permettre de rassurer les résidents et les familles mais aussi de soulager les équipes. Ceci permettra également de limiter les hospitalisations qui peuvent être évitées.