La conférence des métiers de l'accompagnement social et médico-social, qui réunissait le 18 février dernier le gouverment et l'Assemblée des départements de France, a été l'occasion de plusieurs annonces d'envergure pour ce secteur en crise. Chargés, aux côtés des soignants, de l'accompagnement des personnes au dans les domaines de la protection de l'enfance, de l'autonomie, de l'insertion, ou encore du handicap, les professionnels du social et du médico-social travaillent souvent dans des conditions difficiles.Tout comme le secteur du grand âge et du handicap, pour lequel le gouvernement a lancé une mobilisation générale le mois dernier, le secteur est confronté à d'importantes difficultés de recrutement, notamment du fait des contrats courts, des salaires bas, des temps partiels subis (ceci concernerait 20 % des 1,3 millions de salariés, selon Olivier Véran, le ministre des solidarités et de la santé.)
Oubliés du Ségur, ces professionnels vont pouvoir bénéficier de revalorisations à leur tour, et les conventions collectives vont devoir évoluer. Voici les principales annonces de la conférence des métiesr de l'accompagnement social et médico-social, qui était présidé par le premier ministre, Jean Castex.
720 millions d'euros par an pour la filière socio-éducative
Les éducateurs spécialisés, moniteurs-éducateurs, conseillers en économie sociale et familiale, assistantes sociales, psychologues, etc., qui n’avaient pas été concernés par les revalorisations du Ségur, vont pouvoir bénéficier à leur tour de la revalorisation nette mensuelle de 183 euros. Cette revalorisation prendra effet dès avril 2022.
Sont ainsi concernés :
- Les professionnels de la filière socio-éducative des structures présentes dans le secteur non-lucratif (environ 140 000 équivalents temps plein, ou ETP), travaillant principalement dans le secteur associatif.
- Les personnels sous statut de la fonction publique exerçant des métiers de la filière socio-éducative (environ 30 000 ETP).
Pour ce qui est des premiers, afin de permettre aux associations (les principaux employeurs) d'assumer cette charge, l'État et les départements apporteront, dès 2022, un financement de 540 millions d'euros. Ce financement pour la filière socio-éducative montera ensuite à 720 millions en année pleine. Deux tiers de cette dépense sont assurés par l'État et la sécurité sociale (360 millions) et un tiers par les départements (180 millions).
L’État et la sécurité sociale d’un côté et les Départements de l’autre prendront la part qui leur revient au titre des structures qu’ils financent.
Un second volet de 500 millions d’euros pour faire converger les conventions collectives
Un second volet de 500 millions d'euros (répartition deux tiers-un tiers) et conditionné au résultat, servira à revoir en profondeur l'ensemble du dispositif conventionnel afin de converger vers une convention nationale unique, dans un secteur qui est le « 4ème employeur privé en France ».
« Il s’agira ainsi d’agir sur les débuts de carrière, de faciliter la mobilité des parcours professionnels, de mieux reconnaître les compétences acquises et de garantir ces mêmes droits à tous les professionnels qui ne sont aujourd’hui pas couverts par cette protection conventionnelle. », détaille le communiqué de presse.
Un rattrapage pour les soignants oubliés
Les « soignants oubliés », ces professionnels restés à l'écart des revalorisations du Ségur, vont bénéficier d’un rattrapage du Ségur, ainsi que certaines aides à domicile, dans un secteur qui peine à recruter. Aladom.fr, le référent dans l'annonce pour le service à la personne, permet de recruter des aides à domicile dans toute la France.
Sont concernés par ce rattrapage du Ségur :
- Les 20.000 aides à domicile employées par des CCAS ou Cias et qui, relevant de la fonction publique territoriale, ne sont pas couvertes par l'avenant 43.
- 3 000 médecins coordonnateurs des Ehpad qui, pour la plupart, ne relèvent pas de la fonction publique hospitalière.
- Des personnels des centres de soins associatifs (structures qui sont au nombre d'environ 350), avec une possible extension vers certaines situations de centres de santé.
- Les soignants des structures de prévention, de dépistage et d'accompagnement des personnes en grande difficulté sociale.
- Les médecins, sage-femmes et personnels soignants de la PMI avec une aide financière de l’Etat à hauteur de 30% .
Plusieurs syndicats et associations soulignent que certains professionnels restent encore exclus de ces revalorisations.
Une enveloppe de 120 millions d'euros sur trois ans sera débloquée pour la formation professionnelle et de la validation des acquis de l'expérience (VAE).
Un plan d'amélioration de la qualité de vie au travail est aussi prévu, qui comprendra la formation des managers, et un financement apporté par la branche ATMP de l'assurance maladie (accidents du travail et maladies professionnelles) pour des actions de prévention.
Pour rappel, cette conférence fait suite à plusieurs mesures prises récemment dans le champs sanitaire, médico-social et social :les accords du Ségur de la Santé en juillet 2020, ainsi que l’extension des revalorisations aux personnels soignants des établissements et services sociaux et médico-sociaux (accords de mai 2021). La revalorisation de 183 euros nets par mois concerne à ce jour 1,6 million de professionnels (professions médicales et les personnels soignants principalement).
Pour aller plus loin :
Pour prendre connaissance de l'ensemble des annonces, voir le communiqué de presse du premier ministre Jean Castex - Conférence des métiers de l'accompagnement social et médico-social
Jean Castex présidait la conférence du gouvernement avec l' Assemblée de départements de France.
