Cour des comptes : les services de soins à domicile passés à la loupe

L’accompagnement des personnes en perte d’autonomie passe par des services de soins à domicile qui se doivent d’avoir une organisation efficace. Comment dès lors améliorer cette prise en charge à domicile pour une société plus inclusive, qui prendrait mieux en compte les besoins des personnes âgées et handicapées en France ?

Pour mieux comprendre le fonctionnement des services de soin à domicile, leurs limites, et savoir quelles améliorations pourraient être effectuées,le Sénat a commandé un rapport à la Cour des comptes. Intitulé «Les soins à domicile – Une offre à développer dans une stratégie territorialisée de gradation des soins », il vient d’être présenté, et mis en ligne par la commission des affaires sociales du Sénat.

Les rapporteurs se sont penchés sur les quatre types de services intervenant au domicile des personnes âgées et handicapées.

Deux d’entre eux opèrent en direction des personnes âgées :

  • Les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ;
  • Les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad)

Les deux autres sont plus destinés aux personnes handicapées :

  • Les services d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) ;
  • Les services d'accompagnement médicosocial pour adultes handicapés (Samsah).

A noter que ces quatre services bénéficient de financements de l'assurance maladie. Les Spasad et les Samsah reçoivent aussi des financements des conseils départementaux pour les prestations d'aide à domicile.

Personnes âgées : une prise en charge à domicile deux fois moins cher qu'en Ehpad

Plébiscité par les Français, l’accompagnement à domicile, tous types d’aides publiques confondus (soins, accompagnement social, réductions d’impôt, etc.), a aussi l’avantage de coûter deux fois moins cher qu’en Ehpad. Selon le rapport, le coût public moyen d’une prise en charge à domicile s’établirait à environ 10 700 euros par an (selon les estimations de la Cour réalisées sur les données 2019, avant entrée en vigueur des mesures du Ségur de la santé). Le coût public moyen d’un accueil en Ehpad serait d’environ 21 000 euros par an.

 

Des services à domicile qui ne concernent que 20 % des personnes âgées dépendantes

Alors que le discours politique, depuis 2005, est en faveur du « virage domiciliaire », ce dernier reste « peu abouti », selon la Cour des comptes. Ainsi, les quatre services à domicile étudiés ont un part encore faible dans l’accueil des personnes dépendantes : ils ne concernent que 20 % des personnes âgées, 19 % des adultes en situation de handicap et 36 % des jeunes handicapés.

Malgré une « prise en charge efficiente », des transformations s’imposent pour combler à la fois le retard et un développement inégal sur le territoire, souligne le rapport.

 

 

Services des soins infirmiers à domicile ou Ssiad : 25 000 places à créer d’ici à 2030 

 

Cela passe donc par des créations de places. Se fondant sur le modèle de prévision Livia, la Cour des comptes estime qu’il est indispensable de créer 25 000 places en Ssiad d'ici 2030, en s’adaptant les efforts aux territoires, « où le nombre de personnes âgées dépendantes supplémentaires pourrait s'échelonner de 10 % dans l'Indre à 36 % dans les Hautes-Alpes ».

 

Le rapport estime aussi que, lorsque les personnes dépendantes bénéficient d’un entourage social aidant, les Ssiad sont des alternatives efficaces à l'Ehpad.

Dans les faits, les trois-quarts des patients de Ssiad bénéficieraient, en complément, d'une aide professionnelle à domicile. 

Aujourd’hui environ 785 000 personnes percevant l’allocation personnalisée d'autonomie (APA) et vivant à leur domicile peuvent au besoin être accompagnées par un Ssiad ou par une aide à domicile, elle-même employée directement ou par l’intermédiaire d’un Service d’aide à domicile (Saad).

 En comparaison, 547 000 bénéficiaires de l’ allocation personnalisée d'autonomie (APA) vivent en Ehpad.

Aladom.fr, le référent de la recherche d’emploi dans le domaine de l’aide à la personne, permet de passer des petites annonces pour trouver un emploi d'aide aux personnes âgées  ou d’aide auprès des personnes handicapées dans toute la France.

Les Spasad : une autre alternative efficace à l’Ehpad

Les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) sont également vus comme des alternatives efficaces à l’Ehpad. Cependant, selon le rapport, il faudrait « mieux adapter les soins délivrés aux besoins réels des personnes », ainsi qu'éviter des interventions multiples de nature comparable.

Parmi les autres préconisations, le rapport suggère de revoir la tarification afin qu’elle prenne plus en compte le niveau de dépendance des patients.

Pour mieux évaluer les services, il suggère aussi d’utiliser des indicateurs qui prendraient aussi en compte la qualité et l’intensité des soins.

 

Sessad et Samsah : les conclusions du rapport de la Cour des comptes

 

Les services d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) et les services d'accompagnement médicosocial pour adultes handicapés (Samsah), plus destinés aux personnes handicapées, ont également fait l’objet d’études et de remarques.

Le rapport estime notamment que les Samsah devraient voir leurs missions mieux précisées, et que les actions conduites au titre des soins devraient être valorisées.

Concernant les Sessad, le rapport estime qu’il est prioritaire d’éviter la déscolarisation des personnes accompagnées. Il souligne l’importance de pouvoir intervenir sur les temps périscolaires. Les plus âgés devraient avoir un accompagnement mieux articulé avec leur insertion dans un parcours professionnalisant.

Pour aller plus loin : 

Pour plus de détails, voir le rapport sur le site du Sénat.