Le « CESU Déconfinement »

Afin de réussir le déconfinement à partir du 11 mai et assurer aux parents qui devront reprendre le travail une solution de garde d’enfants sécurisée et qualitative, les Fédérations d’entreprises du secteur, la Fédération du service aux particuliers (FESP), et la Fédération française des services à la personne et de proximité (Fédésap) proposent que le Gouvernement puisse verser aux familles, une aide forfaitaire sous forme de chèques emploi-service universels préfinancés, les « CESU DÉCONFINEMENT ».

En effet, les écoles et les établissements d’accueil du jeune enfant ne seront ouverts que partiellement durant toute la période d’état d’urgence sanitaire. Le retour en classe se fera, en outre, sur la base du volontariat.

La mesure proposée assurerait également le rebond indispensable des structures de garde d’enfants à domicile (GED), qui sont à l’arrêt depuis le 16 mars, à la suite de la décision du Gouvernement de fermer toutes les écoles et structures d’accueil des enfants pour lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid 19. Depuis lors, 95 % de l’activité des entreprises de GED a stoppé brutalement et plus de 130.000 salariés ont été placés en activité partielle.

C’est pourquoi les entreprises de GED proposent au Gouvernement une solution simple, efficace et immédiate pour permettre de sortir du confinement et relancer l’économie.

La Fédésap et la FESP formulent aussi cette mesure pour pallier l’absence de mesures spécifiques de soutien à ce mode de garde de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) depuis le début de la crise sanitaire malgré les premières propositions datant du 16 mars et consultables sur les sites internet de nos fédérations.

La mesure se traduirait par le versement, dès le 11 mai, de « CESU DÉCONFINEMENT » pour les salariés qui ne disposeraient pas à cette date de solutions de garde. Cela permettrait de :

  • Garantir aux parents de reprendre leur activité professionnelle ;
  • Assurer une offre de garde adaptée à tous les travailleurs ;
  • Influer positivement sur les finances publiques en :
    • Facilitant la reprise d’activité des salariés placés jusqu’alors en activité partielle ;
    • Organisant un système fiscal vertueux via le paiement des cotisations sociales des parents salariés et des intervenants du secteur des Services à la Personne (SAP) ainsi que le versement de TVA sur la prestation ;
  • Assurer une garde sécurisée par une structure déclarée « services à la personne» qui respectera les mesures sanitaires décidées par le gouvernement (EPI, gestes barrières, protocole, etc.) ;
  • Sécuriser les interventions à destination des enfants de moins de 3 ans par des professionnels qualifiés respectant les exigences du cahier des charges de l’agrément ;
  • Recruter de nouveaux salariés notamment des étudiants subissant avec la crise des situations de forte précarité pour assurer des missions de garde couplées à des actions de soutien scolaire des enfants.

Une mesure similaire a été testée avec succès en 2009. Ne reste plus qu’à capitaliser sur les bonnes pratiques.