De nombreux chantiers à l'arrêt

La France fait face à la propagation de l'épidémie de Coronavirus qui a conduit Emmanuel Macron à demander à chacun d’assurer la poursuite de son activité dans des conditions de sécurité sanitaire satisfaisantes.

Les entreprises du BTP sont essentielles à la vie économique du pays et à son fonctionnement. Elle contribuent à des besoins du quotidien des Français comme le logement, l’eau, l’énergie, la gestion des déchets, les transports et les télécommunications.

Le Gouvernement mesure les difficultés que peuvent rencontrer les professionnels du Bâtiment et des Travaux Publics dans la mise en place des gestes barrières, mais aussi dans leur capacité à s’approvisionner en matériaux et matériels et à mobiliser le personnel nécessaire. Ceci a entrainé le ralentissement ou l’arrêt de nombreux chantiers dans le pays depuis la semaine dernière.

Accord entre les entreprises de BTP et le gouvernement

Les représentants des entreprises du BTP et le Gouvernement ont eu des échanges soutenus et se sont accordés sur plusieurs principes permettant de renforcer, dans les tout prochains jours, la continuité de l’activité du secteur et la poursuite des chantiers.

La protection des salariés est une priorité absolue et a toujours été au cœur de toutes les préoccupations. La sécurité du travail sur les chantiers doit donc être assurée à travers des procédures adaptées, notamment pour respecter les gestes barrières et maintenir les distances entre salariés.

Dans de nombreux cas, des réorganisations ou des ajustements des pratiques pourraient permettre la poursuite de l’activité. A cet égard, il est rappelé que, selon le droit du travail, la responsabilité de l’employeur n’est engagée que s’il ne prend pas les mesures de prévention utiles pour la protection des salariés et qu’il s’agit d’une obligation de moyens.

Les organisations professionnelles des entreprises du BTP diffuseront prochaienement un guide de bonnes pratiques qui aura été validé par les Ministères du Travail et des Solidarités et de la Santé. Ce guide réalisé en lien avec les professionnels intervenant sur les chantiers et avec l’appui des experts de l’OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du Bâtiment et des Travaux Publics) donnera pour toutes les entreprises de toutes tailles, une série de recommandations pour assurer des conditions sanitaires satisfaisantes sur les chantiers et poursuivre les activités.

Les grands maîtres d’ouvrage au niveau national et les préfets au niveau local vont  prioriser les chantiers à poursuivre ou à relancer. Pour les chantiers très complexes, un délai pourra être nécessaire afin de définir des procédures adaptées. Des mesures particulières seront prises pou les chantiers au domicile des particuliers lorsque ceux-ci sont présents.

L’État a salué les entreprises du BTP qui ont accepté de tout mettre en œuvre pour répondre aux urgences tout en sécurisant les chantiers : de la distribution de matériaux à la maîtrise d’ouvrage en passant par les activités de contrôles ou encore la maîtrise d’œuvre.

Pour les entreprises et salariés de l’ensemble du secteur du BTP qui vont être impactés par la baisse d’activité, le Gouvernement mettra en place des mesures particulières :

  • assouplissement de certaines procédures,
  • mise en place de mesures d’activité partielle,
  • recours au fonds de solidarité en cours de mise en place

Le Gouvernement invite les donneurs d’ordre et entreprises à ne pas rechercher la responsabilité contractuelle des entreprises, de leurs sous-traitants ou fournisseurs qui, lorsque les conditions d’exécution ne permettaient plus de garantir la santé et la sécurité de leurs salariés, ont dû suspendre leur activité.