Lundi 16 mars, le Président de la République s’est exprimé face aux français afin d’annoncer des mesures de restriction de déplacement. Cet article reprend les principales mesures concernant les organismes de services à la personne.
Publié le 19 mars 2020 12:27Lundi 16 mars 2020, le Président Emmanuel MACRON a indiqué qu'à partir du 17 mars à midi, seuls doivent demeurer les trajets nécessaires dont font partie les trajets pour aller travailler quand le travail à distance n’est pas possible.
Les déplacements autorisés ont été précisés par un décret en date du 16 mars 2020. Il est indiqué qu'afin de prévenir la propagation du virus covid-19, sont interdits jusqu'au 31 mars 2020 les déplacements de toute personne hors de son domicile à l'exception des déplacements pour les motifs suivants, dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes :
Les personnes qui souhaitent bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions.
Le ministre de l’intérieur Christophe CASTANER est venu préciser les propos du Président en indiquant que les salariés concernés devront être en mesure de justifier leur déplacement.
Pour cela, les salariés doivent disposer d’une attestation sur l’honneur indiquant le motif de leur déplacement. Voici un modèle d'Attestation de déplacement dérogatoire.
Ces prescriptions seront contrôlées par les forces de l’ordre et leur violation fera l’objet d’une contravention dont le montant sera porté à 135 euros.
L'activité des services à la personne va être fortement impactée car avec le confinement des personnes la quasi totalité des prestations de confort à domicile ont été suspendues. Mais certaines prestations se feront tout de même et en particulier les prestations de maintien à domicile des seniors, de garde d'enfants et de soutien scolaire.
Les salariés qui interviennent à domicile devront certifier que leurs déplacements sont lié au motif suivant « déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ».
L'employeur doit remettre aux salariés un justificatif de déplacement professionnel, avec le nom du salarié, l'adresse du domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle. L'employeur doit certifier que les déplacements du salarié entre son domicile et son lieu d’activité professionnelle, ne peuvent être différés ou sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (au sens du 1er du 2e alinéa de l’article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19).
Modèle de justificatif de déplacement.
Les structures de service à la personne qui connaissent de nombreuses annulation de la part de leurs clients, peuvent activer le dispositif de chômage partiel, afin que le salaire des intervenants soit maintenus. L'activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l'emploi, éviter le chômage partiel afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles. Les démarches peuvent être faites en ligne.
Pour les enfants des personnels des établissements sanitaire et médico-social un service de garde sera mis en place région afin que les professionnels du secteur puissent faire garder leurs enfants afin de continuer leurs interventions indispensables.
Voici la liste des salariés concernés :
Un arrêté du 16 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 donne les modalités de retrait de boîtes de masques sont les suivantes : arrêté du 16 mars
Dans les zones de circulation active du virus, des masques chirurgicaux seront mis à disposition des professionnels du domicile intervenant pour les actes essentiels à la vie quotidienne auprès des plus vulnérables (personnes âgées et handicapées), afin de pouvoir assurer les visites prioritaires.
Pour pouvoir aller chercher des masques en pharmacie d’officine dans les départements figurant sur ce document : « Zones d’exposition à risque prioritaires pour l'approvisionnement en masques », voici la dernière marche à suivre :
En pratique, si un salarié est en contact avec une personne diagnostiquée covid-19 positive, le client et le salarié doivent porter un masque chirurgical. La double barrière est plus efficace que le masque chirurgical seul.
En cas de pénétration dans une pièce susceptible d’être contaminée, (par une personne diagnostiquée covid-19 positive ou fortement suspect de l'être) il convient d’attendre 20 minutes après la sortie de la personne malade pour rentrer sans masque et de nettoyer le sol avec de l’eau savonneuse. C’est le délai estimé pour que les gouttelettes tombent sur le sol.
Le Haut Conseil de la Santé Publique, afin de renforcer les mesures visant à prévenir la propagation du virus, a rendu un avis établissant des critères de vulnérabilité et permettant d’identifier des personnes dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie du Coronavirus. Il s’agit des critères suivants:
Conformément aux décisions gouvernementales, ces personnes doivent impérativement rester à leur domicile, en arrêt de travail, si aucune solution de télétravail n’est envisageable.
Afin de faciliter les démarches des personnes concernées, et de ne pas mobiliser les médecins de ville pour la délivrance de ces arrêts, l’Assurance Maladie étend, à compter du 18 mars, son téléservice de déclaration en ligne www.declare.ameli.fr à cette nouvelle catégorie d’assurés.
Les personnes, dont l’état de santé le justifie, pourront ainsi se connecter directement, sans passer par leur employeur ni par leur médecin traitant, sur le site declare.ameli.fr pour demander à être mis en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours. Cet arrêt pourra être déclaré rétroactivement à la date du vendredi 13 mars.
Témoignage - Agence ADHAP Valence
voir le témoignage
Témoignage - EHPAD Résidence L'Adagio
Voir le témoignageProfessionnels du secteur
VISIBILITÉ, RÉFÉRENCEMENT, RECRUTEMENT, DÉVELOPPEMENT CLIENTÈLE
Découvrir les offres pour les pros
Je suis femme de menage.
Depuis le début du covid 19, je remets des course, des repas et d'autres médicament car cette dame a 92 ans et sa vue est mediocre.
Je suis salarié depuis 20 ans. Je fais de l'assistance aux personnes vulnerables.
Est ce qu'elle doit demander a son medecin un certificat ?
@BARDY : Pour tout déplacement professionnel (y compris de votre domicile à votre lieu de travail), il faut vous munir du justificatif de déplacement professionnel signé par votre employeur avec le cachet de l'entreprise. Cette attestation dédiée est différente de l'attestation de déplacement dérogatoire et ce document est valide tout le temps que votre employeur a indiqué.
Il n'est alors pas nécessaire de se munir de l'attestation dérogatoire en complément.
Bonjour,
En tant qu'auxiliaire de vie, je me déplace tous les jours avec des aller retour incessants.
Dois-je tous les jours remplir une attestation de déplacement dérogatoire en plus de mon attestation professionnelle signée par mon employeur?
merci par avance pour votre réponse.