Prélèvement à la source

Le prélèvement à la source de l’impôt avait été décalé d’un an pour les particuliers employeurs. Il y a en France 1,5 million de particuliers employeurs qui emploient 3 millions de salariés en CESU.

Au 1er janvier 2020 le prélèvement à la source est entré en vigueur et les personnes qui utilisent le CESU doivent désormais prélever les impôts de leurs salariés à domicile.

Aladom est partenaire de l'URSSAF et propose le nouveau service CESU Connect. Voici ce qui doit être fait désormais pour les personnes qui choisiront d’utiliser Aladom pour faire la déclaration au CESU : 

  1. en fin de mois l’employeur comptabilise le salaire à verser en fonction du nombre d’heures réalisées et du salaire horaire
  2. l'employeur renseigne les informations du salaire sur son compte Aladom et peut obtenir une simulation ou télédéclarer
  3. l’URSSAF transmet le montant de l’impôt à prélever sur le salaire du salarié payé en CESU
  4. le particulier employeur verse le salaire net auquel il a retranché le montant du prélèvement à la source. C’est ce qu’on appelle le SuperNet
  5. Le CESU prélèvera les cotisations et le montant du PAS au particulier employeur et se chargera de transmettre l’impôt prélevé au FISC
  6. le particulier employeur pourra bénéficier des avantages fiscaux sur les sommes versées (50% de réduction ou de crédit d’impôts selon certaines conditions)

Pour  accéder à ce service il vous suffit de faire une demande ici. 

Ce qui change pour les salariés à domicile

Seulement 25% des salariés des particuliers employeurs sont imposables et le montant à prélever à la source sera donc nul dans 3 cas sur 4. 

Pour les autres l’impôt sera donc prélevé par l’employeur au moment du versement du salaire. Les informations seront transmises par le CESU  aux impôts et se retrouveront sur la déclaration d’impôts de l’année suivante. 

L’impôt sera donc prélevé mensuellement et la régularisation se fera l’année d’après. 

Si le taux d’imposition du salarié n’évolue pas, il n’y aura pas de régularisation l’année suivante. 

Si la tranche d’imposition venait à évoluer alors lors de la déclaration d’impôts de l’année suivante, le FISC calculera l’impôt réellement dû et régularisera en recréditant ce qui a été perçu en trop ou en collectant la différence.

Il est possible d’actualiser son taux d’imposition depuis son interface sur impots.gouv.fr en cas de changement sur le nombre de parts, ou en cas de baisse ou de hausse du revenu. 

Il est aussi possible d'opter pour un taux individualisé ou à un taux global pour le foyer fiscal.

Il est aussi possible de ne pas communiquer son taux d’imposition. Dans ce cas, si le taux non personnalisé est inférieur au taux personnalisé, il faut payer tous les mois un complément à l'administration fiscale en utilisant le service en ligne et en cas de versement insuffisant, une pénalité peut être appliquée.