Une prime de 5 centimes par heure dès deux ans d’ancienneté

Cet avenant prévoit que tout salarié ayant deux ans d’ancienneté dans l’entreprise bénéficie d’une prime de cinq centimes par heure de travail effectif ou assimilée, quel que soit le poste occupé et le taux horaire du salarié. Cette prime est elle-même majorée de cinq centimes lorsque le salarié atteint cinq ans d’ancienneté (soit une prime totale de dix centimes).

Afin qu’elle ne disparaisse pas sous l’effet de la revalorisation des minima conventionnels, cette prime sera inscrite sur une ligne spécifique sur le bulletin de salaire des salariés.

Une mesure applicable à partir du 1er janvier 2019

Signé par l’ensemble des organisations patronales et salariales représentatives des services à la personne, cet avenant est en cours d’extension et sera applicable à compter du 1er janvier 2019.

La signature de cet avenant résulte du constat par les partenaires sociaux, dont la Fédésap, que :

  • le positionnement et la lecture de l’article 2 entraînaient une confusion sur le champ d’application de cette prise en compte de l’ancienneté et que nombre de salariés n’entrant pas dans la classification étaient exclus de son application.
  • le principe de prise en compte de l’ancienneté entraînait une simple revalorisation du salaire horaire brut lorsque le salarié atteignait le nombre d’année d’ancienneté requis. En conséquence, l’absence de prime d’ancienneté sur une ligne distincte du bulletin de salaire entraînait de facto une suppression de la prise en compte de l’ancienneté sous l’effet de la revalorisation des minima conventionnels.

Il supprime donc l’article 2 « Prise en compte de l’ancienneté des salariés dans l’entreprise » de l’annexe II « Positionnement des emplois-repères-Salaires » de la Partie V « Classifications » en ajoutant une section 3 intitulée « Prime d’ancienneté » ainsi qu’un article 7 relatif aux modalités d’application de ladite prime.