Acompte de 30% des crédits d'impôts en janvier 2019

Lors d’un comité de pilotage sur le prélèvement à la source dans l'Eure, Gérald DARMANIN a annoncé pour les bénéficiaires des crédits d’impôt service à la personne et frais de garde d'enfants, une avance de 30% qui sera versée le 15 janvier 2019. 

Voici ce qu'il a annoncé sur twitter : 

Le gouvernement souhaite soulager les contribuables qui emploient une personne à domicile (jardinier, femme de ménage, aide à la personne…) ou qui payent des frais de garde pour leurs enfants de moins de 6 ans (nourrice, crèche…) et qui bénéficient d'un crédit d'impôt.

Le gouvernement avait annoncé le versement d'un acompte de 30% en mars. L'annonce faite hier laisse entendre que cet accompte sera avancé de 3 mois : les personnes qui oauront bénéficié en 2018 d'un crédit d'impôt "service à la personne" (frais de garde des enfants de moins de 6 ans et emploi à domicile) ou de la réduction d'impôts "dépenses d'accueil en EHPAD" recevrons un acompte de 30% en janvier 2019.

Mensualisation du crédit d'impôts

Le versement d'un acompte en deux temps ne suffira pas à régler les problèmes du prélèvement à la source. La mensualisation des crédits et réductions d'impôt permettrait de ne pas avoir de décallage entre le paiement et la récupération de 50% de la réduction ou du crédit d'impôts.

Une autre piste poussée par les acteurs des services à la personne est la subrogation : les consomateurs n'auraient à payer que 50% des coûts et une structure intermédiaire prendrait en charge le reste avant de se faire rembourser par l'état. 

Il reste encore des zones d'incertitude sur ce qui se passera en janvier 2019. En effet les particuliers employeurs sont censés gérer le prélèvement à la source dès janvier 2019 mais il n'est pas certains que les outils néceesaires pour gérer ces déclarations soient opérationels dès janvier.