A quels employeurs s'adresse le contrat de génération?

Afin de faciliter l’insertion durable des jeunes sur le marché du travail et de favoriser l’embauche et le maintien dans l’emploi des salariés âgés le contrat de génération est proposé aux entreprises de moins de 300 salariés. Cette aide a pour objectif de d'assurer la transmission des savoirs et des compétences.

Les entreprises du secteur privé de moins de 300 salariés ou qui appartiennent à un groupe dont l’effectif est inférieur à 300 salariés peuvent bénéfier du contrat de génération.

Si l'effectif de l’entreprise ou du groupe auquel elle appartient est compris entre 50 et 299 salariés ces entreprises devront négocier elles-mêmes un accord d'entreprise ou établir un plan d'action sous peine de pénalité, si la branche à laquelle elles appartiennent n'a pas conclu d'accord "contrat de génération". Sont exclus du dispositif les entreprises du secteur public, les entreprises de 300 salariés ou appartenant à un groupe de 300 salariés et plus ainsi que les particuliers employeurs.

Le salarié jeune doit être âgé d’au moins 16 ans et de moins de 26 ans à la date de son embauche (30 ans pour les travailleurs handicapés).

Dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI) d’apprentissage, l’âge est apprécié au premier jour du début de son apprentissage.

Le salarié âgé doit avoir au moins :

  • 57 ans (55 ans pour les travailleurs handicapés) à la date d’embauche du salarié jeune ou au lendemain de la fin de la période d’apprentissage du jeune embauché en CDI d’apprentissage, dans le cadre d’un maintien dans l’entreprise.
  • 55 ans au moment de son embauche.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le chef d’entreprise âgé d’au moins 57 ans peut également être éligible s’il embauche un jeune en vue de lui transmettre l’entreprise, dans ce cas l’âge limite du jeune est porté à moins de 30 ans.

Montant du contrat de génération

Le montant de l’aide est de 4000 € par an (2000 € au titre de l’embauche du jeune et 2000 € au titre du maintien dans l’emploi du salarié âgé ou du chef d’entreprise). Il est porté à 8 000 euros par an (4000 € au titre de l’embauche du jeune et 4000 € au titre de l’embauche du salarié âgé) lorsque l’embauche du salarié jeune intervient simultanément ou au plus tard six mois après celle du salarié âgé.

L’aide est proratisée en fonction du temps de travail de chaque salarié (temps partiel jeune et senior) et de la durée d’exécution du contrat de travail de chaque salarié du binôme (arrivée ou départ en cours de trimestre). La durée de l’aide est au maximum de trois ans.

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