Le CESU ACCUEIL FAMILIAL

Depuis le 1er janvier 2016, dans le cadre de l'accueil familial, il est possible d'utiliser le CESU pour qu'un accueilli (employeur) déclare son accueillant (salarié).

L'accueil familial est une alternative confortable et personnalisée à un hébergement en établissement collectif pour une personne âgée ou handicapée. Il s'agit de l'accueil à titre onéreux au sein d'une famille agréée dans un lieu adapté tout en profitant de son autonomie.

Des obligations sont à respecter et en particulier la mise en place d'un contrat d'accueil qui fixe les conditions matérielles et financières de l'installation chez l'accueillant. Votre accueillant doit disposer également d'un agrément du Département.

Aladom référence 460 familles d'accueil.

Comment fonctionne le Cesu accueil familial?

Dans un premier temps l'accueilli doit adhérer au Cesu.

Puis le CNCESU procède au traitement des déclarations et au calcul des cotisations.

Avec le Cesu accueil familial, accueilli et accueillant disposent d'un service en ligne.

Le relevé mensuel des contreparties financières (équivalent du bulletin de salaire) est mis à disposition par le Cncesu et les cotisations sont prélevées directement sur le compte bancaire.

Rémunération et cotisations

Le salaire journalier est fixé pour un accueil à temps complet, au minimum à 2,5 Smic horaire brut.

La rémunération se décompose de la façon suivante :

  • la rémunération de base au titre des services rendus (entrent dans la définition du service rendu notamment la préparation et service des repas, le lavage, le nettoyage, le repassage, l'aide personnelle pour l'accomplissement de certains actes, les déplacements pour emmener la personne accueillie chez le médecin), 
  • une indemnité de congés payés correspondant à 10% de la rémunération pour services rendus;
  • une indemnité de logement,
  • une indemnité d'entretien : eau, chauffage, électricité, achat de denrées alimentaires...
  • un complément de rémunération selon l'importance du handicap : indemnité de sujétion particulière.

 

Le salaire pour services rendus, l'indemnité de congés payés et l'indemnité pour sujétions particulières sont soumis à cotisations. L'indemnité représentative de frais d'entretien et l'indemnité de logement ne sont pas soumises à cotisations.