Qu'est-ce que le télécontrôle médical ?

Lorsqu'un assuré est en arrêt de travail, l'Assurance Maladie peut prendre l'initiative d'un contrôle pour s'assurer du bien-fondé de l'arrêt. Jusqu'à présent, ces examens étaient menés exclusivement en face à face par un médecin-conseil. Après avoir effectué 270 000 contrôles ciblés en 2023, la CPAM a révélé que 30% des arrêts de travail contrôlés étaient injustifiés. 
Le nouveau dispositif de télécontrôle médical permet à l'assuré d'échanger avec le médecin-conseil de l'organisme via une visioconférence sécurisée.

Cas d'application du control à distance des arrêts maladie

Ce mode de contrôle à distance peut être utilisé dans le cadre :
  • d’un arrêt de travail pour maladie ;
  • d’un accident de travail ;
  • d'une maladie professionnelle ;
  • ou de certaines demandes d’invalidité.

Objectifs du dispositif

L'Assurance Maladie a mis en place cette solution pour :
  • Fluidifier les échanges entre les assurés et les médecins-conseils.
  • Réduire les déplacements des assurés, offrant ainsi plus de souplesse.
L'organisme insiste sur le fait que les garanties, l'exigence et les objectifs de l'examen restent identiques, qu'il soit réalisé à distance ou en présentiel.

Comment se déroule un télécontrôle ?

La procédure de télécontrôle médical est simple et se déroule en trois étapes :
  1. Notification (J-2) : Au plus tard deux jours avant l'entretien, vous recevez un courriel (à votre adresse personnelle) et un SMS (sur votre numéro de téléphone) vous informant de la date, de l'heure et des modalités de connexion.
  2. Rappel (J-1) : La veille, un nouveau courriel et un SMS vous sont adressés pour vous rappeler le rendez-vous.
  3. Jour du télécontrôle : Vous vous connectez à l'heure indiquée, depuis l'appareil de votre choix (smartphone, tablette ou ordinateur), pour échanger avec le médecin-conseil concernant votre pathologie.

Que se passe-t-il si je refuse ou ne peux pas me connecter ?

Si l'assuré ne peut pas prendre part au rendez-vous programmé par visioconférence, ou s'il ne souhaite pas utiliser cette méthode, un rendez-vous en présentiel lui est proposé.

Conséquences d'un arrêt jugé injustifié

Il est rappelé que si le médecin-conseil estime que l'arrêt de travail est injustifié, l'assuré en est immédiatement informé, ainsi que son médecin traitant.
Dans ce cas, si des indemnités journalières ont été perçues à tort, l’Assurance Maladie est en droit de demander le remboursement des sommes indues.