🎯 Recentrer le dispositif : la proposition de Romain Daubié

Le député Romain Daubié (MoDem) a ouvert le débat concernant le budget 2026 en proposant de réserver le Cisap aux activités véritablement sociales, comme la garde d’enfants ou l’accompagnement des personnes âgées ou handicapées, et d’en exclure d’autres, comme le coaching sportif.
S’appuyant sur le rapport de la Cour des comptes de mars 2024, il a plaidé pour une meilleure utilisation de l’argent public et une évaluation des effets réels du dispositif, dont le coût pour l’État avoisine 7 milliards d’euros par an.

« Nous devons réduire les dépenses sans toucher aux aides véritablement utiles », a-t-il résumé.

🛡️ Un dispositif jugé efficace contre le travail au noir

Le rapporteur général Philippe Juvin (LR) a exprimé un avis défavorable, rappelant que le crédit d’impôt avait permis de faire reculer le travail dissimulé de 50 % à 20 % lors de sa création et qu’il constituait un soutien à l’emploi et à la protection sociale des travailleurs du secteur.
Même prudence du côté du gouvernement : la ministre Amélie de Montchalin a reconnu la complexité du dispositif mais a défendu son rôle économique et social.

« Je ne veux pas jouer aux fléchettes pour décider quelles activités sont éligibles. La priorité, c’est de rendre le dispositif plus lisible », a-t-elle déclaré.

💬 Opposition de gauche : « un système injuste et ubérisé »

Les députés Élisa Martin et Danielle Simonnet (LFI) ont, eux, dénoncé une dérive libérale du dispositif.
Pour Élisa Martin, il est incohérent de refuser d’aider davantage les personnes âgées en Ehpad tout en finançant le jardinage ou le coaching à domicile.
Danielle Simonnet a pour sa part mis en garde contre les plateformes d’intermédiation, accusées d’exploiter de faux indépendants sans droits sociaux :

« Ces plateformes instaurent un rapport de subordination sans contrat ni cotisations sociales. Il est anormal que notre crédit d’impôt cautionne de telles pratiques. »

⚖️ Le débat sur l’“ubérisation” du secteur

Ce sujet a cristallisé les échanges. Le rapporteur Philippe Juvin a reconnu les dérives possibles, tout en soulignant que restreindre l’accès au Cisap pour les autoentrepreneurs pourrait conduire à une hausse du chômage et du travail non déclaré.
La ministre a, elle, rappelé la difficulté de tracer la frontière entre indépendance réelle et subordination déguisée.

💸 Faut-il parler de “niche fiscale” ?

La députée Claire Lejeune (LFI) a relancé le débat en qualifiant le Cisap de « niche fiscale maintenue par procrastination et mauvaise foi », soulignant que les 10 % des ménages les plus aisés captent 50 % des avantages.
Elle a défendu un amendement visant à restreindre le crédit d’impôt aux seules personnes dépendantes et à exclure le gardiennage, mais celui-ci a été rejeté (77 voix pour, 236 contre).

« Le respect de la loi ne se subventionne pas », a-t-elle insisté, jugeant absurde de “payer” les citoyens pour ne pas employer au noir.

🧩 La position du gouvernement : simplifier, pas supprimer

Amélie de Montchalin a reconnu que le Cisap nécessitait une simplification et un meilleur encadrement, notamment à travers la fusion des sous-plafonds (bricolage, jardinage, assistance informatique).
Elle a également évoqué les risques de fraude et la mise en place d’un contrôle renforcé par la DGFIP sur les activités déclarées.

📉 Une mesure populaire mais coûteuse

Malgré les critiques, la majorité des députés, y compris ceux du Rassemblement national, ont défendu un dispositif jugé indispensable à l’emploi et au pouvoir d’achat.
Le député RN Philippe Lottiaux a rappelé que le Cisap concernait 1,2 million de salariés, contribuant à formaliser un secteur autrefois dominé par le travail non déclaré.

« Ne remettons pas en cause une mesure simple et utile : nous y perdrions bien plus que ce que nous pourrions y gagner », a-t-il plaidé.

🪞Un débat symptomatique

Ces échanges illustrent la tension entre logique sociale et logique budgétaire : faut-il préserver un outil d’emploi et de formalisation du travail, ou le recentrer sur les besoins essentiels ?
Entre la lutte contre la fraude, la simplification fiscale et la justice sociale, le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile reste un symbole des dilemmes français en matière de politique publique.