Un vote largement approuvé à l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a adopté le texte à une large majorité de 143 voix contre 25, ces dernières provenant de La France insoumise (LFI). Le projet de loi, déjà validé par le Sénat, est le premier texte de la session ordinaire à être examiné après la déclaration de politique générale de Sébastien Lecornu.

Le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, a salué cette avancée majeure pour le marché du travail :

« Nous avons bien travaillé ensemble pour les entreprises et les salariés de ce pays. Nous nous retrouverons cet automne pour d’autres rendez-vous importants. »

Un CDI expérimental pour les plus de 60 ans

Le CDI seniors, ou contrat de valorisation de l’expérience (CVE), sera mis en place à titre expérimental pendant cinq ans.
Ce contrat s’adresse en priorité aux demandeurs d’emploi âgés de 60 ans et plus, et dès 57 ans lorsqu’un accord de branche le permet.

Son objectif est double :

  • Faciliter le retour à l’emploi des seniors grâce à un cadre adapté ;

  • Donner plus de latitude aux employeurs, qui pourront décider d’une mise à la retraite dès que le salarié atteint le taux plein de sa pension.

Les entreprises bénéficieront également d’exonérations sur l’indemnité de mise à la retraite, une mesure incitative visant à stimuler les embauches.
Jusqu’à présent, un employeur ne pouvait mettre un salarié à la retraite d’office qu’à partir de 70 ans.

Des mesures complémentaires sur l’emploi et la formation

Outre la création du CDI seniors, la loi comprend plusieurs ajustements liés à l’emploi et à la formation :

  • Les négociations de branche et d’entreprise sur le maintien en emploi des seniors deviennent obligatoires.

  • Les primo-accédants à l’assurance chômage devront désormais avoir travaillé cinq mois (contre six auparavant) pour bénéficier d’une allocation.

  • La limite de trois mandats successifs pour les élus du Comité social et économique (CSE) est supprimée, répondant à une demande syndicale.

  • Enfin, un accord du 25 juin 2025 facilite l’accès aux dispositifs de reconversion professionnelle, afin de mieux accompagner les transitions de carrière.

Une réponse au défi du vieillissement actif

Le CDI seniors s’inscrit dans une politique de valorisation des compétences des travailleurs expérimentés, dans un contexte de vieillissement de la population active.
Ce contrat vise à prolonger la vie professionnelle des salariés tout en luttant contre les préjugés liés à l’âge sur le marché du travail.

En offrant plus de souplesse aux entreprises et plus d’opportunités aux seniors, le gouvernement espère rééquilibrer le rapport à l’emploi et encourager une fin de carrière plus choisie et plus valorisée.