Vers un cadre plus homogène pour les SAPD 

En 2023, la réforme des services autonomie à domicile (SAAD, SSIAD et SPASAD) avait posé les bases d’une organisation plus claire pour accompagner les personnes âgées, en situation de handicap ou en perte d’autonomie. Mais il manquait un texte précisant les exigences techniques minimales que chaque service devait respecter. C’est désormais chose faite. 

Comme le rappelle la Banque des Territoires, ce nouveau décret vise à « renforcer l’égalité d’accès et la qualité des prestations » en instaurant un socle commun à tous les SAPD. Hopitalex  souligne également qu’il vient clarifier les obligations pour les professionnels, en réduisant les disparités entre territoires. 

 

Les principales obligations fixées par le décret 

Le texte, accessible sur Légifrance, précise plusieurs points clés que tout service d’aide à domicile devra respecter : 

  • Accueil et information des usagers : obligation de fournir une information complète, claire et accessible sur les prestations, tarifs, modalités de prise en charge et droits des bénéficiaires.
  • Document individuel de prise en charge : formalisé avec l’usager, il détaille les objectifs, les prestations prévues et les modalités d’évaluation.
  • Coordination entre intervenants : mise en place de procédures favorisant l’échange d’informations entre professionnels de santé, travailleurs sociaux et proches aidants.
  • Suivi et évaluation : réalisation d’évaluations régulières pour ajuster la prise en charge.
  • Conditions matérielles : respect de normes d’hygiène, de sécurité et d’accessibilité. 

Selon Pôle Services à la Personne PACA, ces obligations ne sont pas qu’un formalisme : elles constituent un véritable outil d’amélioration continue de la qualité. 

 

Impact pour les professionnels et les structures 

Pour les équipes, ce décret implique un renforcement de la coordination et du suivi, avec des documents plus précis et des évaluations plus régulières. Les structures devront également mettre à jour leurs procédures internes et former leurs intervenants aux nouvelles exigences. 

Comme nous l’expliquions dans notre article sur la crise du secteur, l’aide à domicile est aujourd’hui sous-financée, confrontée à des tensions de recrutement et à des difficultés structurelles. Un constat qui rend d’autant plus crucial l'encadrement apporté par ce décret. 

Un responsable de service témoigne : « Ce cadre nous donne plus de clarté, mais il va nécessiter un vrai travail d’adaptation. Les bénéficiaires y gagneront en transparence, mais il faut que nous ayons les moyens humains pour suivre ». 

Les fédérations professionnelles appellent à accompagner cette évolution par des financements adaptés, afin de ne pas fragiliser les structures déjà sous tension. 

Un pas de plus vers la qualité et la transparence 

En fixant des critères précis, le décret renforce la confiance entre les bénéficiaires et les services. Les usagers auront une meilleure visibilité sur leurs droits, et les autorités pourront contrôler plus facilement la conformité des pratiques. 

L’obligation de carte professionnelle  pour les intervenants à domicile, mise en place en 2025, s’inscrit dans la même logique que le décret du 1ᵉʳ août : professionnaliser le secteur et garantir la qualité des prestations. 

Pour mémoire, le virage domiciliaire engagé depuis plusieurs années repose sur l’idée que rester chez soi le plus longtemps possible est bénéfique à la qualité de vie, à condition d’être bien accompagné. Un virage que nous avons analysé dans notre article sur les PSAD, qui montre que certains acteurs restent encore en marge de cette transformation. 

 

Et après ? La mise en œuvre et les échéances 

Le décret est applicable à compter de sa publication, avec des délais d’adaptation prévus pour certaines dispositions. Les structures ont donc quelques mois pour se conformer pleinement aux nouvelles règles. 

Les Agences Régionales de Santé (ARS) joueront un rôle central dans le suivi et l’accompagnement de la mise en œuvre. Des guides et modèles types devraient être diffusés pour faciliter l’appropriation du texte. 

Besoin d'aide à domicile ?


En conclusion
 

Le décret du 1er août 2025 marque une nouvelle étape dans la structuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile. En posant des exigences claires, il renforce la qualité, la transparence et l’harmonisation des pratiques. 

Ce décret arrive à un moment propice. Derrière la crise, une nouvelle génération de dirigeants  souhaite réinventer le secteur avec humanité, sens et proximité. Ce texte peut être leur boussole technique. 

Chez Aladom, nous continuerons à suivre de près la mise en application de ce texte et ses impacts sur le terrain. Parce que mieux accompagner, c’est aussi mieux vivre chez soi. Découvrez aussi nos autres analyses sur l’évolution du secteur et les réformes en cours pour rester informés et anticiper les changements. 

 

Pour aller plus loin… 

Découvrez notre podcast « Servez-vous » : Dans cet épisode, nous donnons la parole à une dirigeante qui a fait le choix du management libérant pour transformer son organisation et améliorer le bien-être des équipes comme des bénéficiaires.