8,8 millions de salariés ont effectué des heures supplémentaires rémunérées
À la demande d’un employeur, un salarié peut travailler au-delà de la durée légale. Toute heure de travail accomplie, à la demande de l'employeur, au-delà de la durée légale (35 heures par semaine ou 1 607 heures par an) est une heure supplémentaire. Les heures supplémentaires ainsi effectuées ouvrent droit à une majoration du salaire ou à un repos compensateur de remplacement.
En 2023, les heures supplémentaires rémunérées concernent une part significative des salariés en France. Selon
une étude récente de la Dares, 8,8 millions de salariés ont effectué des heures supplémentaires rémunérées, représentant ainsi 53 % des salariés à temps complet du secteur privé dont le temps de travail est décompté en heures.
En moyenne, chaque salarié concerné a effectué 104 heures supplémentaires au cours de l'année, ce qui se traduit par un montant brut d'un peu plus de 1 900 euros. Cependant, il est notable que près de trois salariés sur dix déclarant faire des heures supplémentaires affirment ne bénéficier d’aucune compensation, qu’elle soit financière ou sous forme de repos.
Qui fait le plus d'heures sup ?
Cette pratique des heures supplémentaires touche plus particulièrement les hommes et les ouvriers. Les entreprises de petite taille ainsi que celles des secteurs de l’hébergement-restauration, de la construction et du transport sont plus enclines à recourir aux heures supplémentaires que les autres secteurs d'activité.
Par ailleurs, les salariés à temps partiel sont moins concernés par les heures complémentaires que les salariés à temps complet ne le sont par les heures supplémentaires. En 2023, seulement 1,6 million de salariés à temps partiel ont effectué des heures complémentaires, soit 34 % d'entre eux. Un salarié à temps partiel réalisant des heures complémentaires en effectue en moyenne 33 dans l’année.
Cette analyse met en lumière les disparités en matière de durée du travail et de rémunération des heures supplémentaires, soulignant l'importance de mieux comprendre les dynamiques à l'œuvre dans différents secteurs et types d'entreprises.
Quel est le nombre maximum d'heures supplémentaires par mois ?
Le nombre maximum d'heures supplémentaires effectuées dans un mois ne peut dépasser 25 heures. Ceci comprend toutes les heures supplémentaires, y compris celles effectuées la nuit, le dimanche et les jours fériés.
Les majorations de salaire pour les heures supplémentaires sont déterminées par des conventions ou accords collectifs, avec un taux minimal de 10 %. En l'absence d'accord, les huit premières heures supplémentaires sont majorées de 25 %, et les suivantes de 50 %. La base de calcul de ces majorations inclut les éléments de rémunération liés directement à l'activité du salarié, mais pas les primes non liées à cette activité. Les majorations doivent être versées sous forme de salaire, sauf en cas de repos compensateur de remplacement (RCR).
Le RCR permet de remplacer le paiement des heures supplémentaires par un repos équivalent, par exemple, une heure supplémentaire majorée à 150 % peut être remplacée par 1h30 de repos. Le RCR est régi par des conventions ou accords collectifs, et à défaut, des dispositions supplétives s'appliquent, notamment dans les entreprises sans délégué syndical.
Dans quel cas y a t-il une contrepartie obligatoire en repos ?
En plus des majorations, les salariés ont droit à une contrepartie obligatoire en repos (COR) pour les heures supplémentaires au-delà du contingent annuel. L'employeur doit veiller à ce que le salarié prenne ce repos dans un délai d'un an. Les heures de la journée de solidarité ne donnent pas lieu à COR, sauf en cas de changement d'employeur. Les modalités de la COR sont définies par accord collectif ou par le Code du travail.
Nombre moyen d’heures supplémentaires rémunérées par salarié à temps complet
