Lancement du Service Public Départemental de l’Autonomie (SPDA)

Inscrit dans la loi Bien vieillir et autonomie du 8 avril 2024, le SPDA (Service Public Départemental de l’Autonomie) a pour ambition de simplifier l’accès aux services et aux droits pour les personnes concernées. En facilitant leurs démarches et leurs parcours, le SPDA garantit la qualité de service et l’équité, quels que soient les territoires et les situations individuelles.

Le SPDA favorise les coopérations entre professionnels et organisations et le décloisonnement des secteurs social, médico-social, sanitaire et du droit commun (éducation, emploi, logement, transport, etc.). Porté à l’échelle départementale sous le pilotage du conseil départemental en coordination avec l’agence régionale de santé, le SPDA implique tous les acteurs de l’autonomie sur le territoire, tels que les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), les centres communaux d’action sociale (CCAS), les centres locaux d’information et de coordination (CLIC), et bien d’autres.

Une responsabilité partagée : Tous les membres du SPDA sont garants de la lisibilité et de la qualité du service rendu aux personnes, à chaque étape de leur parcours de vie.

Un service public construit pour et avec les personnes : La démarche SPDA doit être garante des droits des personnes concernées et exigeante sur leur participation et leur accessibilité.

Une organisation intégrée : La mise en œuvre du SPDA repose sur une démarche de décloisonnement et de travail en commun entre les acteurs pour un accompagnement fédéré et coordonné.

Une organisation territoriale : Les modalités de mise en œuvre des missions relèvent de choix d’organisation des acteurs territoriaux adaptés à leurs spécificités.

Un socle d’engagements de service public

Publié par arrêté le 28 mai 2025, le cahier des charges national du SPDA fixe les engagements de service public à atteindre collectivement pour chaque mission, ainsi que des engagements transversaux. Ce document, issu d’un travail collaboratif, est un cadre commun de référence garant de l’équité de traitement sur l’ensemble du territoire national.

La Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) accompagne les territoires dans la mise en place du SPDA en mettant à leur disposition une boîte à outils, une animation collective et un soutien financier. En 2025, les objectifs pour les territoires incluent dresser un état des lieux de la situation, identifier les priorités et formaliser un plan d’actions ancré dans les réalités locales.

Tout au long de la généralisation du SPDA, les acteurs de l’autonomie sont invités à apposer le logo Service public de l’autonomie pour donner une identité commune et permettre aux usagers de mieux repérer et identifier les acteurs vers lesquels ils peuvent se tourner pour obtenir des informations sur leurs droits et être accompagnés dans leurs parcours de vie.

Le SPDA représente une avancée majeure dans l’accompagnement des personnes âgées et en situation de handicap, en construisant une culture commune et des modalités de travail partagées entre tous les acteurs concernés.