Lutte contre la fraude à la Caf
La
Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) met en place des mesures pour lutter contre la fraude, en combinant prévention et contrôle. La solidarité à la source et le Service national de lutte contre la fraude à enjeux (SNLFE) sont des initiatives clés pour garantir le versement des aides sociales.
Résultats des contrôles en 2024
En 2024, les Caf ont intensifié leurs efforts de contrôle pour assurer la conformité des aides versées. Les résultats montrent une augmentation significative des fraudes détectées et des montants en jeu.
- 31,5 millions de contrôles réalisés, touchant 6,4 millions d'allocataires.
- 49 030 cas de fraudes détectées, représentant 449 millions d'euros, soit une hausse de 20% par rapport à 2023.
- 1,68 milliard d'euros versés à tort, avec une augmentation de 6% par rapport à l'année précédente.
- Montant moyen de l'indu : 1 553 € et rappel moyen : 966 €.
Service national de lutte contre la fraude
Le SNLFE a été créé pour faire face à des fraudes plus complexes et organisées. Ce service joue un rôle crucial dans la détection et la sanction des fraudes à enjeux.
- Composé de 43 agents, dont 33 enquêteurs avec prérogatives de police judiciaire.
- En 2024, 37% des préjudices frauduleux détectés (166 millions d'euros) ont été signalés par le SNLFE.
- Condamnations notables pour usurpation d'identité, avec des peines de prison ferme.
Solidarité à la source
La mise en œuvre de la
solidarité à la source depuis mars 2025 vise à simplifier le processus déclaratif pour les allocataires. Cette initiative contribue à sécuriser les droits et à réduire les erreurs.
- Près de 95% des déclarations validées par les allocataires.
- Réduction des contrôles sur les déclarations de ressources, permettant de cibler les fraudes plus complexes.
- Les bénéficiaires reçoivent des formulaires pré-remplis avec leurs revenus, limitant ainsi les erreurs déclaratives.
Perspectives d'évolution pour la lutte contre la fraude
Le SNLFE prévoit de renforcer ses actions pour prévenir et dissuader la fraude dans les années à venir. Des collaborations et des outils seront développés pour améliorer l'efficacité des contrôles.
- Durcissement des sanctions financières pour les fraudeurs.
- Amélioration du ciblage des contrôles et modélisation de nouveaux schémas de fraudes.
- Renforcement des partenariats avec d'autres administrations pour croiser les données et détecter les incohérences.
En 2024, 49 030 cas de fraudes ont été détectées par la CAF
Plus les français s'appauvrissent, plus il y a de fraudeurs à la CAF !
Cette hausse de 20% de la fraude détectée représente 450 millions d’euros.
Mais quelle est la part non détectée ?
Un femme résidant en Algérie a fraudé la CAF de 80 000€ en touchant des aides pour son père décédé.
Bien sûr elle ne remboursera rien.
Cependant les contrôleurs de la CAF font un travail extraordinaire en allant traquer le Français qui n'est pas pile poil dans les clous.
La fraude sociale en France c'est des dizaines de milliards d'euros détournés tous les ans.
La CAF ne connaît pas l'identité de près de 2,5 millions de bénéficiaires... Mais où sont les centaines de titulaires de cartes Vitale actives âgés de plus de 120 ans ?