La fraude aux aides publiques : une riposte efficace

Les aides publiques sont essentielles pour soutenir les citoyens et les entreprises, mais elles sont aussi une cible privilégiée des fraudeurs. En 2024, 480 millions d’euros de fraudes ont été évitées, grâce à des dispositifs renforcés, tels que la Mission Interministérielle de Coordination Anti-Fraude (MICAF) et la mise en place de cellules de veille. Des sanctions plus sévères et une meilleure coopération entre administrations ont permis de réduire significativement les fraudes dans des dispositifs comme MaPrimeRénov’ et les certificats d’économies d’énergie (CEE).

Voici quelques chiffres pour 2024 : 

  • 236 M€ de fraude évitée aux Certificats d4Economie d'Energie
  • 229 M€ de fraude évitée au dispositif MaPrimeRénov'
  • 14 M€ de fraude évitée au Fond Territorial d'Accessibilité
  • 1,6 M€ de fraude évitée aux aides à l'apprentissage et à l'alternance

Une intensification des contrôles pour la fraude fiscale

La fraude fiscale reste un défi majeur. En 2024, 16,7 milliards d’euros de fraudes fiscales ont été détectés, soit un doublement en cinq ans. Le recours accru aux technologies de data-mining et à l’intelligence artificielle a permis d’améliorer le ciblage des contrôles fiscaux, contribuant à un meilleur recouvrement. La loi de finances pour 2025 prévoit l’introduction de nouvelles mesures, telles que la surveillance renforcée des crypto-actifs et la généralisation de la facturation électronique.
Quelques exemples de fraude fiscale :
  • fausse déclaration : fournir des informations inexactes ou trompeuses dans une déclaration fiscale ;
  • recours à des sociétés écrans : créer des entités fictives pour dissimuler des revenus ou des actifs ;
  • organisation de l'insolvabilité : transférer des actifs pour se rendre insolvable et éviter le paiement des impôts.
Le gouvernement s'est mobilisé égagelement contre la fraude à l'avance immédiate de crédit d'impôts dans les services à la personne.
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La lutte contre la fraude sociale : des résultats significatifs

En 2024, la fraude sociale détectée a atteint 2,9 milliards d’euros, en hausse de 150 % par rapport à 2020. La fraude au travail dissimulé représente une part importante de ces pertes. 
De nouvelles mesures seront mises en place pour renforcer la détection des fraudes aux prestations et optimiser le recouvrement des sommes détournées.
Exemple de fraude sociale :
  • travail dissimulé, qui correspond à des situations ou l’entreprise ne déclare pas tout ou partie de son activité ou dissimule tout ou partie d’un emploi salarié. Il peut par exemple prendre la forme d’une sous-déclaration des heures salariées ou d’un recours abusif au statut d’auto-entrepreneur pour des situations relevant en réalité du salariat ;
  • fraude aux prestations liée à des usurpations d’identité, à de fausses déclarations ou encore à de faux arrêts de travail ;
  • la fraude des professionnels de santé qui facturent à l’assurance maladie des actes fictifs ou surcotés ou établissent de fausses ordonnances.

En 2024, l’Urssaf a réalisé un redressement record de 1,6 milliard d’euros dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, marquant une augmentation significative par rapport aux années précédentes (1,2 milliard en 2023 et 0,8 milliard en 2022). Cette progression témoigne des efforts renforcés des inspecteurs et contrôleurs ainsi que des moyens stratégiques déployés par l’État pour lutter contre la fraude à la Sécurité sociale. L’Urssaf vise un objectif ambitieux de 5,5 milliards d’euros de redressements d’ici 2027, s’appuyant sur une intensification des contrôles, notamment dans les secteurs les plus touchés comme le BTP, les services aux entreprises et le commerce. Son action repose sur des outils de détection avancés, la professionnalisation des inspecteurs et des partenariats stratégiques avec les forces de l’ordre et les organismes spécialisés. Ce dispositif global, soutenu par les ministres concernés, renforce la justice sociale et la compétitivité des entreprises tout en garantissant un financement équitable de la protection sociale.
L’Urssaf a pour objectif d’atteindre 5,5 milliards d’euros de redressement pour la période 2023-2027. En 2024, le montant annuel des redressements réalisés au titre de la lutte contre le travail dissimulé dépasse pour la deuxième année consécutive le milliard d’euros. Il est en hausse de + 34% par rapport à 2023. Il a quintuplé depuis 2013 (321 millions d’euros).

La fraude douanière : un enjeu stratégique

La fraude douanière, notamment dans le e-commerce, constitue un défi croissant. En 2024, 71,2 millions d’euros ont été saisis pour des manquements aux obligations déclaratives, et 600 millions d’euros d’avoirs criminels ont été identifiés. L’Office National Anti-Fraude aux Finances Publiques (ONAF), créé en 2024, joue un rôle clé dans le démantèlement des réseaux criminels et la lutte contre le blanchiment d’argent.

Perspectives : vers une lutte encore plus efficace

Le gouvernement ambitionne de doubler à nouveau les fraudes détectées d’ici 2029. Pour y parvenir, plusieurs axes sont envisagés :
  • Renforcement des moyens humains et technologiques : recrutement d’experts et usage accru de l’intelligence artificielle.
  • Sanctions accrues : reconnaissance de l’escroquerie en bande organisée comme un crime et durcissement des peines.
  • Coopération européenne : amélioration des échanges d’informations entre États membres pour lutter contre la fraude transfrontalière.
En 2025, les efforts de lutte contre la fraude seront encore intensifiés pour garantir l’équité fiscale et sociale et renforcer la confiance des citoyens dans l’action publique. La lutte contre la fraude n’est pas seulement une question de finances, mais un enjeu de justice et de cohésion nationale.


Faux arrêts de travail : comment les repérer et les signaler ?

Face à la multiplication des sites proposant de faux avis d’arrêt de travail, il est essentiel de rester vigilant pour éviter toute fraude, même involontaire. Un avis d’arrêt de travail valide doit impérativement être établi sur un formulaire Cerfa homologué et signé par un médecin prescripteur.
Pour vérifier l’authenticité du document, il est possible de consulter l’inscription du médecin au Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) via l’annuaire en ligne de l’Assurance Maladie. De plus, des éléments inhabituels, comme une adresse de prescripteur incohérente ou un document présentant des ratures, doivent alerter et inciter à des vérifications. En cas de doute, il est recommandé de signaler tout document suspect à la CPAM de rattachement de l’assuré.
Afin de renforcer la lutte contre ces fraudes, un nouveau formulaire papier sécurisé sera obligatoire dès juin 2025, permettant une meilleure détection des faux arrêts et la mise en place de sanctions adaptées.