Publics concernés et objectifs

Le décret n°2025-174 du 22 février 2025 s'adresse principalement aux employeurs de moins de 250 salariés qui embauchent des apprentis pour des diplômes ou titres professionnels équivalant au plus au baccalauréat. Il vise également à soutenir les entreprises de toutes tailles pour la première année d'exécution des contrats d'apprentissage conclus après la publication du décret.

Montant et conditions de l'aide unique pour les apprentis

L'aide unique aux employeurs d'apprentis est désormais fixée à un maximum de 5 000 euros. Ce montant peut être porté à 6 000 euros pour les contrats conclus avec des personnes reconnues travailleurs handicapés. Pour bénéficier de cette aide, les employeurs doivent transmettre le contrat d'apprentissage à l'opérateur de compétences dans les six mois suivant sa conclusion et ne doivent pas avoir déjà bénéficié d'une aide pour le même apprenti et la même certification professionnelle.
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Aide exceptionnelle pour la première année

Une aide exceptionnelle est également prévue pour la première année d'exécution des contrats d'apprentissage conclus jusqu'au 31 décembre 2025. Cette aide est de 5 000 euros maximum pour les entreprises de moins de 250 salariés et de 2 000 euros maximum pour les entreprises de 250 salariés et plus. Comme pour l'aide unique, ce montant peut être porté à 6 000 euros pour les contrats conclus avec des travailleurs handicapés.

Conditions spécifiques pour les grandes entreprises

Les entreprises de 250 salariés et plus doivent respecter des conditions supplémentaires pour bénéficier de l'aide exceptionnelle. Elles doivent s'engager à avoir un pourcentage minimal de salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation dans leur effectif, ou justifier d'une progression significative de ce pourcentage par rapport à l'année précédente.

Gestion et contrôle de l'aide

La gestion de ces aides est confiée à l'Agence de services et de paiement (ASP), qui est chargée de notifier les décisions d'attribution, de verser les aides mensuellement, et de recouvrer les sommes indûment perçues. L'ASP peut également demander des informations complémentaires aux employeurs et aux opérateurs de compétences pour assurer le contrôle du respect des conditions d'attribution.

Transmission des contrats

Pour les contrats conclus entre le 1er janvier 2025 et l'entrée en vigueur du décret, ainsi que pour ceux conclus avant le 31 décembre 2024, les employeurs doivent transmettre les contrats à l'opérateur de compétences dans un délai de six mois après leur conclusion. Cette transmission est une condition essentielle pour bénéficier des aides prévues.

Entrée en vigueur

Le décret est entré en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 23 février 2025. Il s'applique donc immédiatement aux nouveaux contrats d'apprentissage conclus à partir de cette date.
Ce décret marque une étape importante dans le soutien à l'apprentissage en France. En augmentant les montants des aides et en clarifiant les conditions d'éligibilité, le gouvernement espère encourager davantage d'employeurs à embaucher des apprentis, contribuant ainsi à la formation professionnelle des jeunes et à la dynamique économique du pays.

Réactions vis à vis de ce décret

Le Synerpa estime que cette réduction des aides constitue une menace sur la dynamique de développement de l’alternance, en particulier dans les entreprises de plus de 250 salariés. Ce décret pourrait freiner l’offre de contrats, aggraver les difficultés d’emploi des jeunes et accentuer les pénuries de main-d’œuvre dans notre secteur. La confédération est pleinement mobilisée pour alerter sur ces risques auprès des pouvoirs publics et de l’administration.

La FESP a milité auprès du gouvernement et à travers également le Medef pour la reconduction de l'aide pour l’emploi d’apprentis. Bien que les demandes de la FESP portaient sur une reconduction de l’aide dans les mêmes conditions que celles prévues en 2024 (6 000 € pour toutes les structures), dans le contexte budgétaire actuel, la reconduction de cette aide est une bonne nouvelle pour le maintien de l’emploi d’apprentis dans la branche.