À partir du 1er mars 2025, une réforme majeure va transformer la vie de plus de 6 millions de Français. Sous l'impulsion de Catherine Vautrin, Ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, le pré-remplissage automatique des déclarations trimestrielles de ressources pour les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) et de la Prime d'activité sera généralisé. Cette innovation, testée avec succès dans cinq départements, promet de simplifier les démarches administratives et de renforcer l'accès aux droits.
Publié le 14 février 2025 12:10
Catherine Vautrin, Ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesActualités du secteur
Solidarité à la source : une révolution pour les allocataires du RSA et de la prime d'activité
Sommaire
Une simplification nécessaireUn engagement pour la justice sociale
Une promesse tenue
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Une simplification nécessaire
Actuellement, les allocataires du RSA et de la Prime d'activité doivent déclarer trimestriellement l'ensemble des ressources de leur foyer. Cette procédure, souvent perçue comme complexe et chronophage, sera grandement simplifiée grâce au pré-remplissage. Dès mars 2025, les ressources telles que les salaires, allocations chômage, indemnités journalières, pensions d’invalidité ou de retraite seront automatiquement pré-affichées dans les déclarations. Les allocataires n'auront plus qu'à vérifier et valider ces informations, signalant toute erreur éventuelle à leur CAF.
Un engagement pour la justice sociale
Cette réforme s'inscrit dans une démarche plus large de simplification des procédures administratives initiée par l'État. En réduisant les erreurs de déclaration et les fraudes, elle vise à garantir le versement du "juste droit" et à stabiliser la situation financière des ménages. Les allocataires pourront ainsi éviter des remboursements imprévus et souvent déstabilisants, renforçant leur confiance dans le système de prestations sociales.
Les Étapes Clés de la Réforme :
- 2022 : Début des travaux préparatoires.
- Octobre 2024 : Expérimentation dans cinq départements pilotes (Alpes-Maritimes, Aube, Hérault, Pyrénées-Atlantiques et Vendée).
- 1er mars 2025 : Généralisation nationale pour les allocataires relevant du régime général.
- Été 2025 : Extension aux allocataires relevant du régime agricole.
Une promesse tenue
Catherine Vautrin a souligné que cette réforme, promise par le Président de la République en 2022, démontre la capacité de l'État à mener des réformes durables. Elle permettra non seulement de simplifier la vie des allocataires, mais aussi de libérer du temps pour un accompagnement plus personnalisé. En facilitant l'accès aux droits et en luttant contre les erreurs de versement, cette initiative marque une étape importante dans la lutte contre la pauvreté et pour une protection sociale plus juste et efficace.
Avec cette réforme, l'État français réaffirme son engagement en faveur d'une société plus solidaire, où chaque citoyen peut accéder plus facilement à ses droits et bénéficier d'un soutien adapté à ses besoins.
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Pré-remplissage des déclarations de ressources CAF :
une simplification de l’accès aux aides attendue
Un moyen suffisant de diminuer le phénomène de non-recours aux droits ?
Le gouvernement a annoncé jeudi soir une première avancée dans le vaste chantier de simplification de l’accès aux aides sociales : à partir du 1er mars prochain, la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) va préremplir les déclarations de ressources des usagers, facilitant ainsi les demandes des travailleurs percevant la prime d’activité ou le revenu de solidarité. Une avancée qui s’inscrit dans le cadre de la réforme de la solidarité à la source, annoncée au début de l’actuel quinquennat. Qu’en penser ? Qu’est-ce que cela va changer concrètement ? Est-ce une solution efficace pour remédier au phénomène de non-recours aux droits en France ?
Pour Cyprien Boutard Geze, co-fondateur et CEO de Klaro, « Encore aujourd’hui, un tiers des Français éligibles aux prestations sociales n’en bénéficient pas[1], que ce soit par méconnaissance ou en raison de la complexité administrative liée à leur obtention. Cela représente en moyenne 1300€ par an. Pourtant, ces mêmes aides peuvent changer leur vie quotidienne du tout au tout.
En ce sens, cette annonce du gouvernement est une avancée non négligeable. L’objectif est de permettre aux bénéficiaires de bien percevoir leurs aides. Aujourd’hui, 34% des foyers ayant droit au RSA et 27% des foyers ayant droit à la Prime d’activité ne réclament pas ces aides[2], souvent découragés par les formulaires interminables qu’elles nécessitent. Ainsi, plus de 2 millions de foyers pourraient voir leur quotidien changer grâce à ce projet. Si ce pré-remplissage des déclarations de ressources doit donc être salué et encouragé, il ne va cependant pas régler le problème du non-recours. Les personnes qui aujourd’hui ne savent pas qu’elles ont droit au RSA (la grande majorité des foyers cités ci-dessus) ne penseront pas davantage à faire la démarche.
La réforme de la solidarité à la source est un projet important, son déploiement doit donc être plus rapide et plus ambitieux pour être à la hauteur de l’enjeu. »
Née en 2019, Klaro est une plateforme qui maximise le pouvoir d’achat des Français en simplifiant l’accès à l’ensemble des aides, avantages et compléments de revenus, dépendamment de la situation de chacun. Pour ce faire, Klaro s’adresse aujourd’hui principalement aux entreprises – mais aussi aux écoles, bailleurs sociaux ou tout autre organisme – souhaitant offrir des avantages sociaux et financiers à ses parties prenantes, à commencer par les salariés. Entreprise à mission, Klaro vise donc à réduire les barrières administratives pour augmenter le pouvoir d’achat des Français, notamment des salariés aux revenus modestes, et combattre ainsi les inégalités sociales. Logement, santé, études... Klaro identifie les droits d’un individu (et ceux de sa famille) parmi plus de 2000 aides nationales et locales et répertorie les avantages internes à sa propre entreprise (convention collective, mutuelle, prévoyance...) avant de l’accompagner de manière personnalisée dans ses démarches. À travers une amélioration du bien-être financier, aujourd’hui indispensable pour attirer et conserver les talents, Klaro est un véritable levier de marque employeur pour ses 200 entreprises clientes. Les équipes de Klaro, portées par Cyprien Boutard-Gèze et Gabrielle Sergent, révolutionnent ainsi au quotidien l’accès aux aides financières et avantages sociaux de plus de 270 000 utilisateurs. Klaro fait partie des 40 futures licornes à impact françaises mises en lumière par le Mouvement Impact France via son indice Impact40.