Un secteur essentiel mais aux conditions particulières

Garde d'enfants, assistance aux personnes âgées, ménage, jardinage... Les emplois à domicile sont indispensables au quotidien de nombreuses familles. Cependant, ces métiers présentent des spécificités uniques : pour une partie, les salariés interviennent directement au domicile des particuliers et ont souvent plusieurs employeurs, ce qui peut compliquer leur suivi médical et le respect des obligations légales en matière de santé au travail. Ce n'est pas le cas quand les salariés sont employés par un organisme de services à la personne. 
Conscient de cette réalité, les partenaires sociaux du secteur ont décidé de mettre en place un dispositif national pour améliorer la prévention et le suivi de la santé de ces travailleurs.

Faire une demande de devis pour un service à domicile. 

Création du Service de prévention et de santé au travail national (SPSTN)

Face aux défis rencontrés par ces 1,3 million de salariés du particulier employeur, les syndicats et la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem) ont mis en place le Service de prévention et de santé au travail national (Spstn). Cet organisme a pour mission d’assurer un suivi individuel de l’état de santé des employés à domicile, notamment par des visites d’information et de prévention ainsi que des consultations médicales adaptées.
Le SPSTN défend l’idée que ces salariés jouent un rôle fondamental dans la société et que leur bien-être est un enjeu majeur. « Ces salariés sont essentiels à la vie quotidienne des Français. Suivre leur santé au travail est un enjeu majeur pour notre société », rappelle l’organisme sur son site officiel.

Selon la FEPEM, à date, le SPSTN a traité plus de 2.650 appels, ce qui fait en moyenne 150 à 200 appels par jour. Ceux-ci sont passés pour les 2/3 par les particuliers employeurs. Parallèlement, les visites médicales ont démarré le 22 janvier et 31 visites médicales ont déjà été réaliséessur 1,3 million de salariés... Soit 0,000024 %.... A ce rythme, dans 5158 ans, tous les salariés auront vu un médecin :)  
Besoin d'aide à domicile ?

Un financement mutualisé via une cotisation de 2,7%

Pour assurer ce service, les 3,3 millions de particuliers employeurs doivent désormais verser une cotisation de 2,7 %, plafonnée à 5 euros par bulletin de salaire. Ceci peut donc représenter une augmentation de 60 euros par an pour le particulier employeur. 
Toutefois, ce coût est partiellement allégé grâce à un crédit d'impôt de 50 % des dépenses engagées, offrant ainsi une compensation aux employeurs concernés.
Il reste à espérer qu'il y aura un vrai changement pour les salariés et que cette cotisation additionnelle se traduira réellement par une meilleure prise en charge des salariés. On sait par exemple que pour de nombreux salariés l'accès à la médecine du travail est difficile faute de médecins. Dans Les Echos Maxime Aiach, vice-président de la Fédération des entreprises de services à la personne (FESP), déclare : « On est pour le dispositif mais nous sommes contre payer des montants si élevés pour un service absent ». Les entreprises mandataires auraient aimé être associées au développement du nouveau service de médecine au travail. Elles estiment que le montant de la contribution est trop élevé pour un service qui va être difficile à fournir.

Une mise en place progressive jusqu’en 2027

Ce nouveau dispositif sera déployé de manière progressive jusqu’en juin 2027 afin de garantir une transition fluide pour les employeurs et une prise en charge optimale des salariés.
Cette réforme marque une avancée importante pour la reconnaissance et la protection des travailleurs à domicile, en garantissant un accès à un suivi médical adapté à leurs conditions d’exercice.