Un soutien au pouvoir d'achat et à l'emploi
Eric Lombard, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Amélie de Montchalin, ministre chargée des Comptes publics, ont souligné l'objectif de cette avance : préserver le pouvoir d'achat des Français et soutenir des secteurs clés tels que l'emploi à domicile, les dons aux associations, ou encore l'hébergement en Ehpad. Avec un montant moyen de 639 euros par foyer bénéficiaire, ce dispositif permet d'anticiper les avantages fiscaux liés aux dépenses engagées en 2023.
Cette avance correspond à 60 % du montant total des réductions et crédits d'impôt déclarés au printemps 2024 pour les dépenses réalisées en 2023. Le montant figure sur le dernier avis d’impôt sur le revenu, reçu à l’été 2024. Toutefois, il est ajusté pour tenir compte des avances immédiates déjà perçues en 2024, notamment pour les services à la personne. Les contribuables qui ont modifié ou annulé cette avance via leur espace personnel entre septembre et décembre 2024 recevront un montant révisé ou n'en bénéficieront pas.
Une régularisation à venir
La déclaration des revenus et des dépenses engagées en 2024, déposée au printemps 2025, permettra de calculer le montant définitif des réductions et crédits d'impôt. Une régularisation interviendra à l'été 2025, en fonction des sommes déjà versées en janvier.
Modalités pratiques pour les bénéficiaires
Pour les foyers dont les coordonnées bancaires ne sont pas connues de l'administration fiscale, l'avance sera envoyée par chèque d'ici la fin du mois de janvier. Ce chèque pourra être encaissé directement en banque.
Un document détaillant le montant de l'avance et les modalités de versement sera disponible en ligne, dans l’espace particulier sur le site impots.gouv.fr, avant le virement. Les contribuables concernés recevront un courriel les informant de la mise à disposition de ce document.
Une vigilance accrue contre les fraudes
Chaque année, l'administration fiscale renforce ses contrôles pour s'assurer de la conformité des sommes versées et lutter contre les fraudes.
Les dépenses concernées
Parmi les réductions et crédits d'impôt éligibles figurent :
- les dons aux associations ;
- L'emploi d'un salarié à domicile ;
- Les frais de garde d'enfants ;
- Les frais d'hébergement en Ehpad ;
- Les dépenses d'investissement locatif (Duflot, Pinel, Scellier, DOM, Censi-Bouvard, Loc’Avantages) ;
- Les cotisations syndicales.
Ce dispositif, régulièrement adapté, illustre la volonté du gouvernement de soutenir les Français tout en simplifiant l'accès aux avantages fiscaux.
La campagne annuelle de l’avance du crédit d’impôt ou réduction débute le 15 janvier 2025. Ce dispositif, qui facilite l’accès à l’emploi déclaré, répond aux besoins croissants des familles, des seniors et des personnes en situation de handicap, tout en contribuant au dynamisme social et économique sur l’ensemble de notre territoire.
La Fédération des Particuliers Employeurs de France (Fepem) rappelle son engagement pour soutenir et défendre les particuliers employeurs face à ces enjeux et leur apporte des solutions concrètes et simplifiées.
Versée en une fois, cette avance instaurée depuis 2018 correspond à 60% du montant total des réductions et crédits d’impôt déclarés au printemps 2024 au titre des dépenses réalisées en 2023, déduction faite des éventuelles avances immédiates de crédit d’impôt services à la personne déjà reçues en 2024. Instaurée depuis 2018, elle permet une amélioration du pouvoir d’achat de nos concitoyens.
En éliminant les freins liés à l’avance de trésorerie, ce dispositif favorise :
La garde d’enfants à domicile, le maintien à domicile des seniors et des personnes fragiles, une priorité dans une société en quête de solutions adaptées notamment face à son vieillissement et sa volonté de demeurer à son domicile.
L’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, particulièrement pour les familles.
En cette période où la hausse des coûts de la vie liée à l’inflation pèse encore considérablement sur le pouvoir d’achat des français et tout juste quinze jours après les traditionnelles hausses des prix du 1er janvier, ce dispositif permet de :
Réduire les coûts liés à l’emploi à domicile, en supprimant le besoin d’avancer les montants liés à l’avantage fiscal.
Favoriser l’emploi déclaré, essentiel pour offrir une protection sociale complète aux salariés.
Soutenir les publics fragiles, notamment les personnes âgées et les familles ayant des besoins spécifiques.
L’emploi à domicile n’est pas qu’une solution individuelle : il constitue une réponse globale aux défis de notre société. En simplifiant l’accès à l’emploi déclaré pour les particuliers employeurs, l’avance financière permet de maintenir un secteur essentiel au quotidien et de soutenir les ménages face à des besoins croissants.