Un dérapage budgétaire sous contrôle
La Direction de la Sécurité Sociale a récemment tiré la sonnette d’alarme : les dépenses de médicaments pourraient excéder les prévisions budgétaires de 2024 de 1.2 milliard d’euros. En réponse, des mesures spécifiques ont été intégrées dans le PLFSS 2025 pour éviter toute dérive supplémentaire et préserver les équilibres financiers.
Le gouvernement a immédiatement informé le parlement et pris des mesures visant à freiner ce dérapage. Ces mesures ont été présentées aux parlementaires et intégrées dans la discussion en cours du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2025.
Laurent Saint-Martin, ministre chargé du Budget et des Comptes publics, a insisté sur la transparence de la démarche : “Nous avons agi rapidement pour éviter tout dérapage incontrôlé, en prenant des décisions supplémentaires de maîtrise de la dépense, et en transparence avec le Parlement. Cette méthode qui est la nôtre depuis le début est garante de la nécessaire confiance que nous devons avoir ensemble dans la construction du budget pour 2025.”
Une contractualisation inédite avec les entreprises du médicament
Dans le même temps, pour répondre au dérapage des dépenses liées aux médicaments, le gouvernement a adopté une approche innovante en collaboration avec Les Entreprises du Médicament (LEEM). Sous l’impulsion de Geneviève Darrieussecq (ministre de la Santé et de l’accès aux soins), Laurent Saint-Martin (ministre chargé du budget et des Comptes publics), et Marc Ferracci (ministre délégué à l’Industrie), une démarche contractuelle inédite a été mise en place.
Ce partenariat repose sur deux piliers principaux :
Un cadre stable : fruit d’une entente entre le gouvernement et les entreprises du médicament, cet accord garantit la prévisibilité budgétaire en maintenant la clause de sauvegarde à 1.6 milliard d’euros. Ce plafond, essentiel pour la viabilité économique, permet de concilier les objectifs de maîtrise des dépenses publiques avec la nécessité de préserver l’attractivité de la France pour les investissements industriels stratégiques dans le secteur de la santé. Ce cadre offre aux entreprises une prévisibilité essentielle pour continuer à investir sur le territoire français, tout en répondant aux impératifs de maîtrise budgétaire.
Marc Ferracci, ministre délégué à l’Industrie, a salué cette approche : “Cet accord trouvé avec le LEEM permet d’atteindre un consensus entre impératifs de maîtrise de la dépense publique, efficience des soins et stabilité des modalités de régulation du médicament.”
Optimiser les soins pour un système de santé durable
Pour garantir la mise en œuvre de cette dynamique contractuelle, le gouvernement et les entreprises de santé sont convenus de travailler ensemble à la mise en place d’outils de pilotage communs, à la valorisation de la production européenne et française ainsi qu’à la simplification de l’accès à l’innovation. L’objectif principal de cette collaboration est d’optimiser les dépenses de médicaments, sans compromettre l’accès aux soins. Pour cela, plusieurs mesures sont prévues :
- Prendre en compte avec responsabilité les alertes de dérapage sur les dépenses de médicaments pour 2024 et leur effet sur l’Ondam (Objectif national de dépenses d'assurance maladie) 2025, et garantir ainsi les équilibres budgétaires nécessaires ;
- Renforcer la dynamique engagée sur l’efficience des soins, dans une logique de coopération entre l’Etat et la filière des industries du médicament, avec des engagements réciproques forts et inédits ;
- Garantir prévisibilité et stabilité aux entreprises, ainsi que le respect des engagements du gouvernement, avec notamment un rendement maximum de la clause de sauvegarde pour 2025 de 1.6 milliard d’euros, sous réserve de l’atteinte des objectifs d’efficience collectivement fixés.
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