Le Cercle des proches aidants publie un livre noir pour alerter sur les maltraitances en Ehpad

Fondé en mars 2020, le Cercle des Proches Aidants en Ehpad (CPAE) rassemble des familles et proches de résidents en Ehpad, souhaitant porter leur voix face aux contraintes imposées durant la pandémie de Covid-19. A l’époque, les fermetures des établissements et les restrictions drastiques des visites avaient suscité une forte mobilisation. Ce collectif s’est formé pour dénoncer le manque de liberté accordé aux résidents et les conditions qu’ils considéraient comme oppressives au sein des maisons de retraite.

Avec pour slogan "En Ehpad, le lien c’est la vie !", ce groupe de réflexion milite pour la reconnaissance des proches aidants et une meilleure prise en charge des aînés. En quatre ans, le CPAE a publié plusieurs ouvrages. En 2020, un livre blanc et noir a été rédigé, "blanc" pour toutes les recommandations que le CPAE suggère aux hautes instances, et "noir" pour révéler les témoignages édifiants de familles et dénoncer les abus. Ce livre a été transmis aux plus hautes autorités, notamment au ministère de l'Autonomie fin novembre 2020, et un exemplaire a été déposé à l'Elysée à l'attention de M. Macron et son épouse.

Trois ans après la crise sanitaire, le CPAE revient avec un troisième tome. Si le contexte pandémique est derrière nous, les problèmes structurels, eux, persistent. Dans ce recueil, 29 témoignages collectés entre septembre et novembre 2024 relatent des faits de maltraitance : négligences graves, humiliations, absence de soins adaptés, contention chimique, erreurs médicales, violences physiques et verbales, isolement injustifié etc. Les témoignages révélés par le CPAE font tristement écho aux alertes déjà lancées dans le passé, notamment par le journaliste Victor Castanet dans son livre-enquête "Les Fossoyeurs". Selon le collectif, malgré les réformes annoncées et les contrôles intensifiés, la situation resterait critique dans certains établissements.

Le CPAE pointe également du doigt le manque de considération des directions d’Ehpad, qui tendent à décrédibiliser la parole des familles mais aussi, l’indifférence des ARS (Agences Régionales de Santé) face aux signalements.

Cet ouvrage a été envoyé aux présidents de groupe de l'Assemblée nationale. Les parlementaires auront ainsi accès à des récits poignants de fins de vie marqués par des manques dans les soins ou les activités, un isolement prolongé ou encore de graves négligences. L’objectif de ce livre est de sensibiliser les décideurs publics à l’urgence d’une action concrète.

Au mois d’octobre 2024, la Haute Autorité de Santé (HAS) a publié un document consacré à la bientraitance et à la maltraitance des personnes accueillies dans les établissements de santé et les Ehpad. Ce texte vise à clarifier ces notions, à proposer des outils pour détecter les situations à risque et à rappeler les droits des résidents, tout en détaillant les actions que les institutions doivent mettre en place pour garantir un accompagnement respectueux et bienveillant.

La HAS précise que certaines situations problématiques, telles que : le non-respect des droits, de la santé ou de l’intimité des résidents ; des relations difficiles avec un professionnel ou un proche ; un logement ou un espace de vie inadapté aux besoins ; une insuffisance ou une mauvaise adaptation des aides fournies ; l’exposition à des violences ou à d'autres situations préoccupantes, peuvent constituer des formes de maltraitance. Ce concept, défini par l’article L. 119-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), inclut des actes de maltraitance physiques, sexuelles, psychologiques, matérielles et financières, ainsi que des négligences, abandons, privations, discriminations ou une exposition à un environnement violent.

Certaines formes de maltraitance peuvent être involontaires, résultant d’une organisation défaillante, d’un manque de communication ou de ressources humaines insuffisantes. D’autres, au contraire, sont intentionnelles et, selon leur gravité, peuvent constituer des délits ou des crimes. Dans tous les cas, de telles situations ne devraient pas se produire. Les institutions ont pour devoir de protéger les personnes qu'elles accueillent.

La HAS encourage les résidents et leurs proches à signaler tout comportement suspect et rappelle qu’il est important d’alerter rapidement pour que des mesures soient prises. En effet, l’établissement doit garantir la bientraitance à travers des actions concrètes : échanges réguliers, respect des besoins individuels, et accès à des interlocuteurs en cas de problème.

Dans son document, la Haute Autorité de Santé (HAS) précise que les résidents en établissement médico-social, ainsi que leurs proches, disposent de plusieurs moyens pour signaler un problème et obtenir des réponses adaptées. Parmi ces recours figurent notamment : parler à un professionnel de l’établissement (infirmier coordinateur, référent bientraitance, directeur) ou à une personne de confiance (proche, représentant légal) ; consulter les instances de concertation comme le Conseil de la Vie Sociale (CVS) ; saisir des instances externes si aucune solution n’est apportée (défenseur des droits, autorités administratives ou judiciaires).


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